Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Il est encore temps de vous inscrire à la Conférence Lexing « Règlement DSA : nouveau cadre européen de régulation des services numériques » animée par Alexandra Massaux, le mercredi 21 juin 2023 de 9 heures à 11 heures en visioconférence.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication / Publicité et marketing électronique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-02-03
Qui ne s’est pas déjà intéressé aux avis en ligne des consommateurs avant l’achat de produits ou de services ?
Actualités / Articles / Commerce électronique / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Internet conseil / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-05-11
A l’occasion d’un précédent article, nous nous étions intéressés aux opérateurs de plateforme en ligne concernés par les obligations fiscales issues des articles 242 bis, 283 bis et 23 L sexies à 23 L undecies de l’annexe 4 du Code général des impôts (CGI).
Actualités / Articles / Commerce électronique / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Internet conseil / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-04-13
L’administration fiscale rappelle les obligations des opérateurs de plateformes en matière de lutte contre la fraude. Les nouvelles dispositions (1) sont codifiées principalement
Actualités / Articles / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2019-04-17 · Last modified 2019-04-16
Le contenu des obligations déclaratives de plateformes en ligne par les opérateurs est précisé par arrêté du Gouvernement.
Actualités / Conférences Lexing / Economie numérique / Evénement / Internet conseil / Propriété intellectuelle
par Lexing · Published 2018-03-06 · Last modified 2023-01-05
Directive copyright : quels impacts sur les plateformes en ligne ? C’est le thème du petit-déjeuner débat du 4 avril 2018
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-03-24 · Last modified 2018-02-14
La loi pour une République numérique définit les obligations d’information des OPN, opérateurs de plateforme
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