Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Commerce électronique / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Internet conseil / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 11 05 2020
A l’occasion d’un précédent article, nous nous étions intéressés aux opérateurs de plateforme en ligne concernés par les obligations fiscales issues des articles 242 bis, 283 bis et 23 L sexies à 23 L undecies de l’annexe 4 du Code général des impôts (CGI).
Actualités / Articles / Commerce électronique / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Internet conseil / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 13 04 2020
L’administration fiscale rappelle les obligations des opérateurs de plateformes en matière de lutte contre la fraude. Les nouvelles dispositions (1) sont codifiées principalement
Actualités / Articles / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 17 04 2019 · Last modified 16 04 2019
Le contenu des obligations déclaratives de plateformes en ligne par les opérateurs est précisé par arrêté du Gouvernement.
Actualités / Economie numérique / Evénement / Internet conseil / Petit-déjeuner débat / Propriété intellectuelle
par Lexing · Published 06 03 2018 · Last modified 28 12 2018
Directive copyright : quels impacts sur les plateformes en ligne ? C’est le thème du petit-déjeuner débat du 4 avril 2018
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 24 03 2017 · Last modified 14 02 2018
La loi pour une République numérique définit les obligations d’information des OPN, opérateurs de plateforme
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