Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Informatique et libertés / Secteur banque
par Frédéric Forster · Published 2014-03-10 · Last modified 2020-02-27
Le secteur bancaire n’en finit pas de faire l’objet d’évolutions de sa réglementation, la dernière en date concernant une nouvelle recommandation de la Cnil relative au paiement à distance (1), qui vient modifier une précédente recommandation datant de 2003.
par Frédéric Forster · Published 2013-07-17 · Last modified 2021-03-11
La question de la sécurité des cartes bancaires permettant des paiements sans contact grâce à l’utilisation des technologies développées autour du NFC (Near Field Communication), était posée depuis quelques années. La Cnil s’y est attelée, avec l’aide des professionnels du secteur bancaire, afin d’identifier les éventuels problèmes pour la protection des données personnelles et de la vie privée que le développement extrêmement rapide de ces nouveau moyens de paiement pouvait engendrer.
Le Parlement européen fait une proposition de résolution sur les paiements électroniques. A la suite de la publication du Livre vert
A la suite de la publication du Livre vert de la Commission européenne le 11 janvier 2012 intitulé « Vers un marché européen intégré
Commerce électronique / Internet conseil
par Céline Avignon · Published 2012-01-13 · Last modified 2019-03-18
La Commission européenne publie un livre vert sur les paiements sûrs et innovants dans le commerce électronique.
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