De l’opportunité de doter les robots de la personnalité juridique

De l'opportunité de doter les robots de la personnalité juridiqueAlain Bensoussan évoque avec Pierre Cormon les interrogations juridiques, morales et éthiques suscitées par la  robotique

Il dévoile des pistes de réflexion, dans le cadre d’un entretien accordé au magazine bimensuel Entreprise romande de la Fédération des entreprises romandes (FER).

L’avénement de la robotique et l’émergeance de robots dits « intelligents », parce que dotés d’une capacité d’autonomie décisionnelle réelle, vont provoquer une démultiplication des interactions entre l’homme et le robot. Ce dernier, cantonné jusque là dans le domaine industriel, est appelé à intégrer tous les secteurs d’activité.

Ces robots de dernière génération seront à terme susceptibles d’apprendre et de prendre des décisions que leurs concepteurs ou leurs propriétaires ne pourront pas anticiper. Ils le feront en se fondant sur leur expérience, leur capacité d’apprentissage, leurs données, leurs algorithmes et l’analyse de leur environnement, à savoir leur intelligence artificielle. Un scénario qui, s’il se réalise, appellera nécessairement à reconsidérer le droit existant qui ne permet pas, selon Alain Bensoussan, d’appréhender cette situation.

L’Association du droit des robots (ADDR), créée par Alain Bensoussan, prône l’instauration d’une personnalité juridique d’un genre nouveau pour les robots, afin de les doter de droits et d’obligations, mais aussi de permettre de voir leur responsabilité engagée, devant les juridictions civiles et éventuellement pénales, en cas de survenance de dommages causés aux biens ou aux personnes du fait de l’activité d’un robot.

Pourvu d’un nom, à l’instar d’une personne morale, il devrait satisfaire à plusieurs conditions pour bénéficier de cette catégorisation juridique :

  • être immatriculé dans un fichier des robots ;
  • disposer d’un patrimoine comprenant les biens qui lui permettent de fonctionner, éventuellement assorti de garanties bancaires ;
  • devoir obligatoirement être assuré contre les dommages qu’il pourrait causer.

La personnalité juridique lui conférerait la faculté, notamment, d’ouvrir un compte bancaire, d’agir en justice, de jouir d’un droit à la protection des données et au respect de sa dignité et de son intégrité.

Alain Bensoussan pour Entreprise romande, le 1er juillet 2015, « Faut-il donner une personnalité juridique aux robots ? »




EuRobotics : vers un statut propre à l’entité robot

EuRobotics : vers un statut propre à l’entité robotLe projet EuRobotics ouvre la voie vers la création d’une « personnalité électronique » pour les robots.

EuRobotics est un ambitieux programme de recherche financé par le 7e programme-cadre de l’Union Européenne pour favoriser le développement de la robotique en Europe. Il a donné lieu en décembre 2012, à une proposition de livre vert portant sur les aspects éthiques, juridiques et sociétaux de la robotique soutenue par la Commission européenne  (1).

Sans être exhaustive, la proposition de livre vert constitue une des premières études portant sur le droit des robots en Europe. Son objectif est de stimuler les débats et lancer un processus de consultation, au niveau européen, sur le droit des robots. Cela pourrait constituer le document préparatoire à l’élaboration d’un livre blanc contenant des propositions d’action en ce domaine.

En ce qui concerne la responsabilité au sens classique, selon les auteurs du livre vert, d’autres approches sont possibles et peut-être même nécessaires. Les robots pourraient être dotés d’une « personnalité électronique » inspirée de la « personnalité morale » des sociétés, ce qui signifie qu’ils pourraient avoir des droits et des responsabilités juridiques et financières.

Selon les auteurs du livre vert, certaines machines autonomes pourraient ainsi avoir le statut de « personne électronique » avec des droits et obligations spécifiques leur permettant d’avoir un degré d’autonomie juridique.

Mais avant d’introduire ce concept, certaines questions devront trouver des réponses : Quand commence la personnalité juridique et quand prend-elle fin ? Quels sont ses droits et obligations ? etc.

Si l’on partage l’idée que le régime juridique des biens classiques est incapable de prendre en compte le principe de liberté de décision, la création d’une personnalité juridique nouvelle -la personnalité robot-, apparaît comme une solution prenant en compte les impératifs juridiques et les spécificités techniques propre à l’entité « robot » (2).

Les progrès de la robotique et l’intelligence artificielle exigent une qualification juridique propre à cette entité nouvelle qu’est le robot.

Alain Bensoussan, Planète Robots, « Vers un statut propre à l’entité Robot », n°34, Juillet-août 2015.

(1) EuRobotics : The European Robotics Coordination Action, “Suggestion for a green paper on legal issues in robotics”, December 31, 2012.
(2) Cf. Le droit des robots, Ed. Larcier, juin 2015.




Robotique : repenser les lois d’Isaac Asimov

Robotique : repenser les lois d'Isaac AsimovAlain Bensoussan décrypte pour Planète Robots les lignes directrices sur la réglementation de la robotique.

Ces lignes directrices ont été publiées en septembre 2014 par RoboLaw, un consortium d’experts en droit, ingénierie et philosophie.

Présenté lors d’une session consacrée aux affaires juridiques du Parlement européen, le rapport de plus de deux cents pages analyse tout d’abord l’état de l’art de la réglementation relative à la robotique dans les différents systèmes juridiques existant dans le monde, pour ensuite s’interroger sur la nécessité d’instauration une réglementation spécifique à la robotique.

Le rapport précise notamment la manière dont les droits fondamentaux sont susceptibles d’être remis en cause par les technologies robotiques. Sur la notion des capacités humaines, l’étude montre de quelle manière ces dernières peuvent être affectées par l’évolution de la robotique (tant en termes d’amélioration ou d’augmentation qu’en termes de valorisation ou d’assistance).

Les rédacteurs du rapport sont favorables à la reconnaissance d’une personne juridique pour certains robots , à l’instar des personnes physiques ou des personnes morales. Ils suggèrent également le renforcement du rôle des organismes supranationaux, comme l’Organisation internationale de normalisation (IS0), et l’instauration d’un organe international destiné à réglementer les dispositifs robotiques.

La plupart des questions juridiques et éthiques soulevées par les technologies robotiques peuvent également se poser en ce qui concerne des catégories beaucoup plus larges de technologies convergentes, comme l’intelligence ambiante ou encore l’Internet des objets. La robotique représente l’une des innovations technologiques les plus importantes du siècle actuel, capable de modifier radicalement les économies existantes et même la structure de la société.

Un environnement réglementaire clair est un facteur clé pour le développement d’un marché de la robotique au sein de l’Union européenne. Le manque de clarté juridique pourrait en effet conduire à des choix politiques susceptibles de bloquer le développement ou la diffusion d’une application donnée.

Alain Bensoussan, Planète Robots, « Repenser les lois de la robotique d’Isaac Asimov », n°33, Mai-Juin 2015.




La personnalité-robot : un nouveau droit

Droit des robots nouvelleLa personnalité-robot : un nouveau droit pour une nouvelle génération de robots. Faut-il un droit des robots ?

Tel est le thème sur lequel est intervenu Me Alain Bensoussan lors de la seconde journée contributive du Conseil national du numérique (CNNum) qui a eu lieu le 9 janvier à Strasbourg.

Cette journée  était organisée dans le cadre de la Concertation citoyenne sur les enjeux sociétaux et économiques liés aux transformations numériques à laquelle Me Bensoussan participe activement.

Il faut créer un nouveau droit pour les nouvelles générations de robots : la personnalité-robot. En effet, si le droit des objets tel qu’il existe actuellement encadre les robots ménager de type grille-pain, il est totalement inadapté aux nouvelles générations de robots nés et à naître.

Les robots nouvelle génération dont il est question, sont des machines dotées d’une intelligence artificielle capable de prendre une décision dans un environnement mobile avec une interactivité avec l’homme. Le droit des biens est à moderniser, celui des personnes sans doute aussi. C’est la technologie qui va révolutionner le droit et tous les droits nationaux vont devoir s’adapter. Ils ne sont plus de simples objets, ne sont certes pas assimilables à un animal et encore moins à un être humain, mais les robots nouvelle génération vont désormais avoir des responsabilités du fait de leur capacité d’interaction avec leur environnement. A l’instar de ce qui existe pour les personnes morales, il convient de créer une personnalité-robot…

Pitch #12 à la journée contributive #2 du 9-1-2015

Les “pitchs contributifs”, en parallèle des ateliers de travail, permettent aux entrepreneurs, acteurs locaux, porteurs de projets, société civile et innovateurs en tout genre, de présenter sur scène où à distance, leurs idées ou initiatives pour mettre la France à jour, en 180 secondes.




Robots : Faut-il leur conférer des droits ? Interview

Robots : Faut-il leur conférer des droits ? InterviewPour France Culture, Alain Bensoussan répond à Antoine Garapon, faut-il conférer des droits aux robots ?

Qu’il s’agisse de la santé, des transports, de la vie domestique, de l’aide à la personne ou des applications militaires, les robots occupent de plus en plus de place dans nos vies, les robots ne se contentent plus d’exécuter des tâches répétitives mais entrent véritablement en interaction avec les hommes.

Une telle place, réelle ou annoncée, exige de se poser la question de leur statut juridique. Peut-on exiger d’eux des obligations juridiques ? Sont-ils les simples objets de leurs créateurs qui continueront d’en assumer la responsabilité, voire sous la garde de leurs utilisateurs, ou doivent-ils être considérés comme de véritables sujets de droit ? Comment imaginer l’encadrement juridique de ces nouveaux venus parmi les sujets de droit ? Êtres inanimés avez-vous donc une âme juridique ? Voilà la question !

Comment définir les robots ?

Il faut distinguer entre automate, c’est à dire des processus, des machines qui obéissent à des règles prédéterminées, avec des capteurs plus ou moins intelligents et les robots stricto sensu.

J’appelle « Robot » une machine dotée d’une certaine forme d’intelligence, en situation de mobilité, avec une interactivité homme-machine, le tout dans un espace privé ou public. C’est une machine qui va prendre des décisions qu’elle aura par ailleurs préprogrammées voire pré-pensées. Elle ne répète pas une séquence qu’on lui a introduit. Elle dispose d’un ensemble de règles et de capteurs qui lui permettent de comprendre et de rendre intelligible pour elle-même un certain environnement.

Les robots, aujourd’hui, n’obéissent pas à un programme déterminant d’avance leurs réactions mais ils tiennent compte des aléas de leur environnement. Le robot a une « pensée technique » : il détecte et il agit…

Alain Bensoussan interviewé par Antoine Garapon dans l’émission Esprit de justice du 23.10.2014 sur France Culture

Ecouter l’interview du 23 octobre 2014.




Demain quand les robots auront des droits – RTBF

Demain quand les robots auront des droits - RTBFAlain Bensoussan revient, pour la RTBF, sur les robots et leurs droits à l’occasion de la présentation d’ASIMO à Bruxelles.

ASIMO est un robot humanoïde développé par HONDA. Dans un futur très proche, il pourra devenir un auxiliaire de vie. C’est une certitude : les robots sont de plus en plus présents dans notre société.

Le phénomène prend une telle ampleur que pour certains, il faut développer un droit des robots. Pour quelles raisons ? Quels droits ? Trois questions à Alain Bensoussan, avocat spécialiste des nouvelles technologies.

Demain quand les robots auront des droits – On parle de droit des robots, mais qu’est-ce que ça signifie exactement ? Il y a le droit des biens. Et manifestement, ces robots dotés d’une intelligence ne peuvent pas entrer facilement dans cette catégorie… Du coup, un cadre juridique est nécessaire…

Demain quand les robots auront des devoirs – Alors concrètement, de quelles règles juridiques parle-t-on ? Il est question ici de la responsabilité des robots ? Les robots, ils sont sortis des laboratoires et, demain, se retrouvent à la porte de nos domiciles…, à la porte des entreprises…, ils sont aussi dans la rue…   Et cela entraîne effectivement de nouvelles responsabilités pour les robots…

Demain quand les robots seront protégés – Il y a cet élément de responsabilité, mais qu’en est-il par exemple de la protection de la vie privée dans ces nouvelles relations avec les robots ? Ce serait un deuxième point dans le droit des robots : le droit à l’intimité…  les robots acquièrent des informations liées à la vie privée…

Interview d’Alain Bensoussan : Demain quand les robots auront des droits, RTBF 16-7-2014.




Trophée d’or 2014 « Technologies de l’information »

Trophée d'or 2014 "Technologies de l'information"Alain Bensoussan Avocats a remporté un trophée d’or dans la catégorie Technologies de l’information.

Pour la deuxième année consécutive, il remporte un trophée d’or dans la catégorie Technologies de l’information, Médias et Télécommunications du Palmarès des avocats.

Arnaud Dumourier, Directeur de la rédaction du Monde du Droit, a interrogé Alain Bensoussan, fondateur du cabinet éponyme sur la spécificité d’Alain Bensoussan Avocats et ses prochains axes de développement des technologies de l’information.

Parmi les deux thématiques majeures du cabinet pour les années à venir figurent le droit des robots et les droits de l’homme numériques.

Alain Bensoussan revient sur les motivations qui l’ont conduit à lancer le droit des robots. Selon lui, les robots vont, dans les années qui viennent, prendre une place de plus en plus importante. Nous allons avoir des robots de service, des robots d’assistance et peut être même des robots de domination. Les robots battent déjà les humains aux échecs, dans des jeux culturels et passeront un jour avec succès le test de Turing (test d’intelligence artificielle fondée sur la faculté d’imiter la conversation humaine) auquel cas nous allons vers une réelle coopération homme-robot.

Ni simples objets, ni humains bien sûr, différents des animaux, il va peut être falloir compléter le code alphanumérique servant à identifier une personne dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) géré par l’Insee : (1) homme, (2) femme, et créer un nouveau genre (3) robot ?

Les robots, dotés d’une intelligence artificielle, sont des « êtres complexes » qui demain vont interagir avec les hommes et les machines. Capables d’autonomie, de prise de décision, ils seront de plus en plus amenés à rendre compte de leurs actes. Actuellement soumis à la directive « machine » et aux textes qui en découlent, les robots auront aussi des droits et des devoirs, une personnalité propre, une responsabilité spécifique… qu’il nous reste à inventer.

Interview sur les « Trophées d’or 2014 » du 15 juillet 2014 pour Le Monde du Droit.




Les robots ont-ils des droits ?

Les robots ont-ils des droits ?Alain Bensoussan, invité à s’exprimer dans le cadre de l’émission 17/20 numérique diffusée le 9 octobre 2013 sur France Info.

Il évoquait avec Jean Zeid les problématiques juridiques induites de l’interaction croissante des robots avec les humains, dans l’espace public comme dans la sphère privée.

L’intégration de l’intelligence artificielle dans ces équipements technologiques,ainsi que l’arrivée des nouveaux capteurs Elias, ont conduit Alain Bensoussan, fondateur du cabinet éponyme, a instaurer, en juin dernier, un département dédié au droit des robots en vue de repenser le cadre juridique existant, inadapté à ces nouveaux « êtres ». Les robots pourraient ainsi, à terme, être dotés de la personnalité juridique, la « personne robot » devant titulaire de droits et d’obligations, mais aussi d’une identité et d’un patrimoine, à l’instar des personnes morales et des personnes physiques.

Prenant acte de cette mutation technologique majeure, Alain Bensoussan a rédigé un projet de charte, premier instrument juridique d’un futur droit des robots.

France Info, le-17-20-numérique du 9 octobre 2013.




Plaidoyer pour un droit des robots : une nécessité

Plaidoyer pour un droit des robots : une nécessitéAlain Bensoussan esquisse pour les lecteurs de La Lettre des juristes d’affaires, les contours d’un futur droit des robots.

Si le degré croissant d’autonomie des robots leur permet aujourd’hui de réagir seuls à l’environnement et à un certain degré d’imprévu, ils n’ont pas encore, à ce jour, de place dans notre système juridique, n’ayant ni droits, ni obligations, ni protection.

Leur situation, à mi-chemin entre l’intelligence artificielle et la machine, en fait des objets juridiques non identifiés exclus à ce titre du cadre légal existant.

En France comme en Europe, les cadres réglementaire et éthique restent, en effet, encore assez flous et demeurent nettement insuffisants pour encadrer les activités robotiques.

Il est temps de créer un droit des robots afin de prendre en compte cette mutation technologique face aux insuffisances du cadre juridique actuel et de faire du robot un sujet de droit. Tout comme a été créée la notion de personne morale, il devrait être possible de créer une personne robot afin de lui reconnaître des droits et obligations qui l’assimileront à une personne physique.

Enfin, il conviendrait de lui attribuer une identité, avec par exemple un numéro identifiant, et de la doter d’un patrimoine, englobant tous les biens représentatifs inhérents au fonctionnement du robot.

Alain Bensoussan pour La Lettre des juristes d’affaires, le 28 octobre 2013




Respect et droits pour les robots

Respect et droits pour les robotsLes droits au respect du robot, à la dignité et à l’identification sont désormais envisageable pour les robots de troisième génération.

Il s’agit des robots dotés d’une intelligence artificielle. Tel est le « Droit des robots » qu’Alain Bensoussan, interviewvé par Geoffrey Le Guilcher pour Les Inrocks, souhaite développer.

« En juin dernier, Alain Bensoussan a créé dans son cabinet un “département robot”.

« Pour cet avocat, il existerait trois générations de robots : la première correspondrait à l’ère des simples automates comme les mixeurs ou les machines à café. “On les trouve partout, ils ne présentent pas de caractéristiques qui nécessitent un droit nouveau”, nous précise-t-il. La seconde génération : “les automates avec capteurs”, qui peuvent agir par rapport à leur environnement : voitures sans chauffeur, aspirateurs et tondeuses autonomes… C’est la troisième génération qui, selon Alain Bensoussan, mérite un droit particulier : le droit des robots. En plus des capteurs, ces derniers possèdent un autre élément : l’intelligence artificielle.

“Je ne parle pas de science-fiction, le droit des robots que je propose ce n’est pas Real Humans. Un robot pour moi, c’est un équipement coopératif avec l’homme, évoluant dans un espace privé ou public, susceptible de prendre une décision autonome dans un environnement interactif. Comme il existe une “personne morale”, moi je mets déjà en place (avec les clients qui le souhaitent) la ‘personne robot’ de façon contractuelle.”

« Pour accompagner cette nouvelle personnalité juridique, l’avocat propose de conférer une identité aux robots de troisième génération.

“Il faut donner un nom au robot, je propose qu’on utilise les numéros de sécurité sociale. Aujourd’hui quand ce numéro débute par ’1?, il s’agit d’un homme, s’il commence par ’2?, c’est une femme. L’idée, c’est d’utiliser le ’3?.”

« Pour concrétiser “la responsabilité d’un robot”, Alain Bensoussan propose de créer un “capital social” et une assurance qui pourraient constituer un fonds, alimenté par exemple par l’industrie de la robotique. En échange, la charte des robots de l’avocat confère le droit au respect du robot, le droit à la dignité et à l’identification… »

Interview : Pourquoi les robots auront bientôt des droits, Les Inrocks n° 931 du 2 octobre 2013.




Le droit des robots est un droit en devenir

Le droit des robots un droit en devenirAlain Bensoussan prône la nécessite de créer un droit des robots afin de prendre en compte la mutation technologique.

Le cadre juridique actuel est insuffisant …

Certes, ce droit ne sera pas étranger aux règles classiques mais il sera suffisamment spécifique pour pouvoir identifier un corps de règles particulier au domaine de la robotique.

La première pierre de ce droit spécifique sera un statut juridique adapté, c’est-à-dire une personnalité propre et singulière au robot résultant de ses interactions avec les humains.

« Le droit est la plus formidable école de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité » , écrivait un célèbre dramaturge en 1935… Pour un juriste technologue, cette pensée trouve toute sa résonance. Elle renvoie au juriste la question du statut des robots. Doit-on leur accorder un statut juridique différent de l’objet ? Deviendront-ils demain des sujets de droit ?

Tout comme a été créée la notion de « personne morale », considérée comme sujet de droit, il devrait être possible de créer une « personne robot » afin de lui reconnaître des droits et des obligations qui la fera assimiler à une personne physique. Ce statut se justifie d‘autant plus lorsque les robots acquièrent un degré de liberté de plus en plus important par rapport à leur environnement et aux humains qui les utilisent.

De la même manière, il faudrait créer une identité des robots avec un numéro identifiant comme celui figurant sur nos cartes d’identité permettant de recenser tous les robots intelligents et autonomes qui agissent en environnement ouvert, c’est-à-dire en contact avec le public.

Enfin, le dernier attribut de cette personnalité consisterait en la dotation d’un patrimoine englobant tous les biens représentatifs lui permettant de fonctionner, une sorte de « capital social », comme la plupart des sociétés en ont aujourd’hui l’obligation…

Alain Bensoussan, Planète Robots n° 22 Le droit des robots un droit en devenir, juillet 2013.




La personnalité des robots : un statut juridique à créer

La personnalité des robots : un statut juridique à créerAvec l’introduction d’une intelligence artificielle, le robot acquiert un degré d’autonomie de plus en plus grand.

Il est aujourd’hui capable de réagir seul à l’environnement et à un certain degré d’imprévu.

Or le robot n’a pas encore de place dans notre système juridique et n’a par conséquent ni droit ni obligation.

Quels sont donc les droits du robot ? Doté d’une perception, d’un raisonnement et de capacités d’action, ce travailleur artificiel peut-il bénéficier des attributs de la personnalité juridique qui caractérisent l’être humain ?

En procédant par analogie, il se révèle possible d’envisager une démarche similaire à celle qui a conduit la société à reconnaître des droits au corps humain après le décès ou d’autres, spécifiques, aux animaux ou encore à créer de nouveaux droits « tangentiels » à l’instar de l’approche qui a consacré les droits de la personnalité dans le monde numérique.

La solution serait d’imaginer un statut juridique adapté, un peu comme celui des personnes morales. Ces dernières ont ce que l’on nomme une « personnalité morale ». Il s’agit d’un pure construction juridique permettant à des personnes « virtuelles » comme les sociétés commerciales ou les associations d’avoir des droits, un patrimoine propre, un compte bancaire, mais aussi des responsabilités…

Alain Bensoussan, Planète robots n°20, Les robots ont-ils une personnalité, janvier 2013




Le droit des Robots : un nouveau droit en devenir

droit des robotsPour Alain Bensoussan, les robots ne sont plus des objets de science fiction…

Le développement des marchés de la robotique, de l’internet des objets et de la virtualisation conduit à l’émergence d’un nouveau droit, le droit des robots.

Pour ne pas manquer ce nouveau tournant de l’histoire du droit, Alain Bensoussan débute une chronique dans Planète Robots à compter de janvier 2013 !

Le premier article est consacré à la question de la place du robot dans notre système juridique et s’intitule « Les robots ont-ils une personnalité ? ».

Les problématiques qui seront abordées dans cette chronique sont nombreuses, de la responsabilité à la propriété, en passant par le respect de la vie privée, les manipulations malveillantes, l’espionnage ou encore les robots chirurgiens, traders, etc.

Alain BensoussanPlanète Robots n°19,  Les robots ont-ils une personnalité ?, janv. févr. 2013