Simplification de la procédure d’élaboration des PPRT
Un décret publié au Journal officiel du 26 février 2011 clarifie la procédure d’élaboration du PPRT (plans de prévention des risques technologiques).
Energie - Environnement / Risques - cyndinique - principe de précaution
par Lexing · Published 2011-03-03 · Last modified 2022-09-09
Un décret publié au Journal officiel du 26 février 2011 clarifie la procédure d’élaboration du PPRT (plans de prévention des risques technologiques).
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