Simplification de la procédure d’élaboration des PPRT
Un décret publié au Journal officiel du 26 février 2011 clarifie la procédure d’élaboration du PPRT (plans de prévention des risques technologiques).
Un décret publié au Journal officiel du 26 février 2011 clarifie la procédure d’élaboration du PPRT (plans de prévention des risques technologiques).
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |