Flux de données entre l’UE et les Etats-Unis : L’Europe adopte une nouvelle décision d’adéquation
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté un cadre révisé. Il s’agit d’une nouvelle décision d’adéquation concernant les […]
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté un cadre révisé. Il s’agit d’une nouvelle décision d’adéquation concernant les […]
Alain Bensoussan évoque pour Solutions numériques l’accord récent sur le transfert de données entre l’Europe et les États-Unis (1).
Un accord de principe UE-USA sur le transfert de données personnelles a été signé le 25 mars 2022.
Les clauses contractuelles types (CCT) ont été définitivement adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021. Elles sont publiées
Invalidation du Privacy Shield et recommandations du CEPD : le CEPD précise les étapes à suivre pour analyser les transferts
Alain Bensoussan évoque pour Travel On Move les conséquences pour les entreprises de l’invalidation du Privacy Shield.
La renégociation de l’accord « Privacy Shield » est en cours afin de permettre aux entreprises de transférer légalement les
L’accord sur le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis adopté en juillet 2016, vient d’être annulé
L’Autorité d’Hambourg a sanctionné les sociétés qui n’avaient pas pris en compte l’invalidation du Safe Harbor.
La commission européenne vient d’adopter, le 12 juillet 2016, une décision d’adéquation visant à reconnaître aux
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