Accord sur le transfert de données UE-USA : le point de vue d’Alain Bensoussan
Alain Bensoussan évoque pour Solutions numériques l’accord récent sur le transfert de données entre l’Europe et les États-Unis (1).
Étiqueté : Privacy Shield
Accord de principe UE-USA sur le transfert de données personnelles
Un accord de principe UE-USA sur le transfert de données personnelles a été signé le 25 mars 2022.
Adoption des clauses contractuelles types sur les flux transfrontières
Les clauses contractuelles types (CCT) ont été définitivement adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021. Elles sont publiées au journal officiel de l’Union européenne du 7 juin 2021.
Invalidation du Privacy Shield : les recommandations du CEPD
Invalidation du Privacy Shield et recommandations du CEPD : le CEPD précise les étapes à suivre pour analyser les transferts de données personnelles vers des pays tiers.
Invalidation du Privacy Shield : quelles conséquences pour les entreprises ?
Alain Bensoussan évoque pour Travel On Move les conséquences pour les entreprises de l’invalidation du Privacy Shield.
Renégociation de l’accord « Privacy Shield » en cours
La renégociation de l’accord « Privacy Shield » est en cours afin de permettre aux entreprises de transférer légalement les données personnelles de citoyens européens aux Etats-Unis.
Le Privacy Shield invalidé par la Cour de justice de l’Union européenne
L’accord sur le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis adopté en juillet 2016, vient d’être annulé par la CJUE (1).
Fin du Safe Harbor, premières sanctions en Allemagne
L’Autorité d’Hambourg a sanctionné les sociétés qui n’avaient pas pris en compte l’invalidation du Safe Harbor.
La décision d’adéquation pour l’EU-US Privacy Shield
La commission européenne vient d’adopter, le 12 juillet 2016, une décision d’adéquation visant à reconnaître aux