Recommandations AFA : les piliers du dispositif anticorruption
La loi Sapin II a introduit un dispositif anticorruption, composé de huit piliers, que les acteurs privés et publics doivent respecter.
La loi Sapin II a introduit un dispositif anticorruption, composé de huit piliers, que les acteurs privés et publics doivent respecter.
La publication des Recommandations anticorruption offre l’opportunité de se pencher sur les procédures de contrôle de l’AFA.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication / Réglementation
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 01 04 2020
Trois ordonnances portant adaptation des règles de procédure durant l’épidémie de Covid-19, ainsi que les rapports au Président de la République qui y sont relatifs, ont été publiés
Actualités / Articles / Pénal numérique / Procédure / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 31 03 2020
Le tribunal judiciaire (TJ) – anciennement tribunal de grande instance (TGI) – est seul compétent pour se prononcer
Comment mettre en place un entretien préalable en confinement ? Face au Coronavirus, la procédure disciplinaire
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 11 03 2020 · Last modified 12 02 2021
Le juge judiciaire est seul compétent pour se prononcer sur les litiges relatifs à un marché public entaché d’irrégularité,
Articles / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 12 10 2018 · Last modified 11 10 2018
La Cour de cassation fait un rappel procédural sur l’expertise judiciaire à propos du recours contre une décision désignant
La Cour de cassation a jugé irrecevable une expertise probatoire demandée dans un contexte assez particulier
Actualités / Articles / Expertise informatique / Expertise juridique / Informatique / Publication / Responsabilité
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 29 11 2017 · Last modified 27 02 2020
La Cour de cassation apporte des précisions sur l’opposabilité d’un rapport d’expertise judiciaire à l’égard d’un tiers
Articles / Contentieux informatique / Evénement / Publication / Revue de presse
par Marie Soulez · Published 23 11 2017 · Last modified 14 02 2018
L’article de Marie Soulez : « Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique » paru dans la revue Expertises des
Actualités / Articles / Concurrence / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 30 10 2017 · Last modified 31 10 2017
Pour la première fois, la Haute juridiction rend une motivation enrichie pour une rupture des relations commerciales.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 06 10 2017
Le principe de l’estoppel est souvent mal utilisé et les juges peinent parfois à le caractériser utilement.
Articles / Procédure / Publication / Réglementation
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 29 08 2017 · Last modified 29 10 2020
De nouvelles dispositions, destinées à favoriser les modes alternatifs de règlement des différends, ont été introduites
Actualités / Articles / Informatique / Informatique / Procédure / Publication / Réglementation
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 23 08 2017 · Last modified 28 08 2017
Le régime de la clause compromissoire est l’apport principal de la loi 2016-1547 en matière de règlement alternatif des différents
Actualités / Articles / Procédure / Publication / Réglementation
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 20 06 2017 · Last modified 29 10 2020
Le décret du 6 mai 2017 précise les règles procédurales de l’action de groupe et en reconnaissance de droits
Le décret du 20 mai 2016 permet l’application de la réforme de la procédure en matière prud’homale.
Actualités / Contentieux informatique / Procédure
par Katharina Berbett · Published 09 03 2016 · Last modified 27 02 2018
L’ arbitrage CCI est rendu plus efficace depuis que la Cour internationale d’arbitrage a pris deux nouvelles mesures.
Actualités / Articles / Contentieux / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 09 12 2015 · Last modified 12 02 2021
Le juge du référé précontractuel peut contrôler les compétences juridiques et statuaires d’un candidat à un marché public.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Procédure / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 28 10 2015 · Last modified 26 02 2020
La Cour de cassation précise les conditions de la résiliation judiciaire d’un contrat aux torts exclusifs d‘une partie.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Procédure / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 26 10 2015 · Last modified 26 02 2020
L’article 495, alinéa 3 du CPC ne s’applique qu’à la personne qui supporte l’exécution d’une mesure d’instruction.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Procédure / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 22 10 2015 · Last modified 26 02 2020
Un arrêt de la Cour de cassation apporte des précisions sur le point de départ du délai de péremption d’instance.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 21 10 2015 · Last modified 27 02 2018
Les tests ADN ont révolutionné les techniques de preuve et vont jusqu’à modifier la manière d’appréhender l’enquête.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 20 10 2015 · Last modified 26 02 2020
Dans un récent arrêt la Cour de cassation rappelle le point de départ de la reprise du délai de péremption d’instance.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 29 09 2015 · Last modified 28 05 2020
La loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne a modifié le Code de procédure pénale.
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