Le tribunal du futur : à quoi ressemble un tribunal à l’heure de l’IA ?
Dans une interview à Trendspotting, Alain Bensoussan présente la manière dont l’IA est en train de transformer les tribunaux et notre rapport à la justice. Le tribunal du futur
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L’arrêt du 15 novembre 2023 éclaire la question de la prescription de l’action civile en contrefaçon, particulièrement lorsqu’il s’agit d’un
Arcom et piratage : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) énonce clairement sur son site qu’«
Les images de vidéoprotection détruites au Stade de France : c’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière
Par arrêt du 18 novembre 2021, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu la première décision de recours contre une décision
La loi Sapin II a introduit un dispositif anticorruption, composé de huit piliers, que les acteurs privés et publics doivent
La publication des Recommandations anticorruption offre l’opportunité de se pencher sur les procédures de contrôle de l’AFA.
Trois ordonnances portant adaptation des règles de procédure durant l’épidémie de Covid-19, ainsi que les rapports au Président de la
Le tribunal judiciaire (TJ) – anciennement tribunal de grande instance (TGI) – est seul compétent pour se prononcer
Comment mettre en place un entretien préalable en confinement ? Face au Coronavirus, la procédure disciplinaire
Le juge judiciaire est seul compétent pour se prononcer sur les litiges relatifs à un marché public entaché d’irrégularité,
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La Cour de cassation a jugé irrecevable une expertise probatoire demandée dans un contexte assez particulier
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L’article de Marie Soulez : « Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique » paru dans la revue Expertises des
Pour la première fois, la Haute juridiction rend une motivation enrichie pour une rupture des relations commerciales.
Le principe de l’estoppel est souvent mal utilisé et les juges peinent parfois à le caractériser utilement.
De nouvelles dispositions, destinées à favoriser les modes alternatifs de règlement des différends, ont été introduites
Le régime de la clause compromissoire est l’apport principal de la loi 2016-1547 en matière de règlement alternatif des différents
Le décret du 6 mai 2017 précise les règles procédurales de l’action de groupe et en reconnaissance de droits
Le décret du 20 mai 2016 permet l’application de la réforme de la procédure en matière prud’homale.
L’ arbitrage CCI est rendu plus efficace depuis que la Cour internationale d’arbitrage a pris deux nouvelles mesures.
Le juge du référé précontractuel peut contrôler les compétences juridiques et statuaires d’un candidat à un marché public.
La Cour de cassation précise les conditions de la résiliation judiciaire d’un contrat aux torts exclusifs d‘une partie.
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