Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Lexing · Published 2022-11-24
Arcom et piratage : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) énonce clairement sur son site qu’« Il est interdit de télécharger sans autorisation et sans payer des œuvres artistiques couvertes par le droit d’auteur ».
Actualités / Evénement / Revue de presse / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Eric Bonnet · Published 2022-11-08
Les images de vidéoprotection détruites au Stade de France : c’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Procédure / Publication / Usage de marque
par Virginie Brunot · Published 2022-03-15
Par arrêt du 18 novembre 2021, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu la première décision de recours contre une décision du Directeur de l’INPI statuant sur une demande en déchéance de marque.
La loi Sapin II a introduit un dispositif anticorruption, composé de huit piliers, que les acteurs privés et publics doivent respecter.
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-02-22 · Last modified 2023-11-23
La publication des Recommandations anticorruption offre l’opportunité de se pencher sur les procédures de contrôle de l’AFA.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication / Réglementation
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-04-01
Trois ordonnances portant adaptation des règles de procédure durant l’épidémie de Covid-19, ainsi que les rapports au Président de la République qui y sont relatifs, ont été publiés
Actualités / Articles / Pénal numérique / Procédure / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-03-31
Le tribunal judiciaire (TJ) – anciennement tribunal de grande instance (TGI) – est seul compétent pour se prononcer
Actualités / Articles / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2020-03-26 · Last modified 2023-06-19
Comment mettre en place un entretien préalable en confinement ? Face au Coronavirus, la procédure disciplinaire
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2020-03-11 · Last modified 2021-02-12
Le juge judiciaire est seul compétent pour se prononcer sur les litiges relatifs à un marché public entaché d’irrégularité,
Articles / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2018-10-12 · Last modified 2018-10-11
La Cour de cassation fait un rappel procédural sur l’expertise judiciaire à propos du recours contre une décision désignant
La Cour de cassation a jugé irrecevable une expertise probatoire demandée dans un contexte assez particulier
Actualités / Articles / Expertise informatique / Expertise juridique / Informatique / Publication / Responsabilité
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-11-29 · Last modified 2023-10-25
La Cour de cassation apporte des précisions sur l’opposabilité d’un rapport d’expertise judiciaire à l’égard d’un tiers
Articles / Contentieux informatique / Evénement / Publication / Revue de presse
par Marie Soulez · Published 2017-11-23 · Last modified 2018-02-14
L’article de Marie Soulez : « Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique » paru dans la revue Expertises des
Actualités / Articles / Concurrence / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2017-10-30 · Last modified 2017-10-31
Pour la première fois, la Haute juridiction rend une motivation enrichie pour une rupture des relations commerciales.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2017-10-06 · Last modified 2021-10-15
Le principe de l’estoppel est souvent mal utilisé et les juges peinent parfois à le caractériser utilement.
Articles / Procédure / Publication / Réglementation
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-08-29 · Last modified 2020-10-29
De nouvelles dispositions, destinées à favoriser les modes alternatifs de règlement des différends, ont été introduites
Actualités / Articles / Informatique / Informatique / Procédure / Publication / Réglementation
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-08-23 · Last modified 2017-08-28
Le régime de la clause compromissoire est l’apport principal de la loi 2016-1547 en matière de règlement alternatif des différents
Actualités / Articles / Procédure / Publication / Réglementation
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-06-20 · Last modified 2020-10-29
Le décret du 6 mai 2017 précise les règles procédurales de l’action de groupe et en reconnaissance de droits
Le décret du 20 mai 2016 permet l’application de la réforme de la procédure en matière prud’homale.
Actualités / Contentieux informatique / Procédure
par Katharina Berbett · Published 2016-03-09 · Last modified 2018-02-27
L’ arbitrage CCI est rendu plus efficace depuis que la Cour internationale d’arbitrage a pris deux nouvelles mesures.
Actualités / Articles / Contentieux / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 2015-12-09 · Last modified 2023-10-13
Le juge du référé précontractuel peut contrôler les compétences juridiques et statuaires d’un candidat à un marché public.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Procédure / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2015-10-28 · Last modified 2020-02-26
La Cour de cassation précise les conditions de la résiliation judiciaire d’un contrat aux torts exclusifs d‘une partie.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Procédure / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2015-10-26 · Last modified 2020-02-26
L’article 495, alinéa 3 du CPC ne s’applique qu’à la personne qui supporte l’exécution d’une mesure d’instruction.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Procédure / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2015-10-22 · Last modified 2020-02-26
Un arrêt de la Cour de cassation apporte des précisions sur le point de départ du délai de péremption d’instance.
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