Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Articles / Données personnelles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Revue de presse / RGPD
par Lexing · Published 2022-08-18
Alain Bensoussan évoque le droit de propriété des données personnelles pour la revue Réalités industrielles (ANnales des MInes), qui consacre son dernier numéro à la protection des données dans une économie globalisée.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Publication / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2018-03-02 · Last modified 2018-07-27
Dans son article publié sur lefigaro.fr, Alain Bensoussan prône le droit de propriété et la monétisation des données
Actualités / Evénement / Gouvernance / Informatique / Revue de presse
par Frédéric Forster · Published 2017-05-30 · Last modified 2020-11-09
Dans sa dernière chronique publiée dans le magazine E.D.I, Frédéric Forster évoque le statut juridique des données.
Actualités / Articles / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2016-02-19 · Last modified 2021-02-18
La multiplication des données liées aux autoroutes intelligentes s’accélère grâce aux technologies innovantes. Le domaine
Actualités / Données publiques / Propriété intellectuelle / Réutilisation des données publiques
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2015-04-17 · Last modified 2018-02-27
La Cour administrative d’appel de Bordeaux affirme la prévalence du droit du producteur de bases de données sur le droit à la réutilisation des données publiques dans un arrêt rendu le 26 février 2015.
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2013-02-14 · Last modified 2018-02-12
Droit du producteur de bases de données et réutilisation des archives. Le Tribunal administratif de Poitiers vient de rendre une
Conférences / Evénement / Propriété intellectuelle
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2011-06-30 · Last modified 2020-11-12
Laurence Tellier-Loniewski, sollicitée par Cécile Dehesdin pour Slate.fr, s’est exprimée sur la titularité des droits de propriété attachés à la carte du métro parisien.
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