Droit de propriété et monétisation des données personnelles
Dans son article publié sur lefigaro.fr, Alain Bensoussan prône le droit de propriété et la monétisation des données
Actualités / Articles / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Publication / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 02 03 2018 · Last modified 27 07 2018
Dans son article publié sur lefigaro.fr, Alain Bensoussan prône le droit de propriété et la monétisation des données
Actualités / Evénement / Gouvernance / Informatique / Revue de presse
par Frédéric Forster · Published 30 05 2017 · Last modified 09 11 2020
Dans sa dernière chronique publiée dans le magazine E.D.I, Frédéric Forster évoque le statut juridique des données.
Actualités / Articles / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 19 02 2016 · Last modified 18 02 2021
La multiplication des données liées aux autoroutes intelligentes s’accélère grâce aux technologies innovantes. Le domaine
Actualités / Données publiques / Propriété intellectuelle / Réutilisation des données publiques
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 17 04 2015 · Last modified 27 02 2018
La Cour administrative d’appel de Bordeaux affirme la prévalence du droit du producteur de bases de données sur le droit à la réutilisation des données publiques dans un arrêt rendu le 26 février 2015.
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 14 02 2013 · Last modified 12 02 2018
Droit du producteur de bases de données et réutilisation des archives. Le Tribunal administratif de Poitiers vient de rendre une
Conférences / Evénement / Propriété intellectuelle
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 30 06 2011 · Last modified 12 11 2020
Laurence Tellier-Loniewski, sollicitée par Cécile Dehesdin pour Slate.fr, s’est exprimée sur la titularité des droits de propriété attachés à la carte du métro parisien.
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