Droit de propriété et monétisation des données personnelles
Dans son article publié sur lefigaro.fr, Alain Bensoussan prône le droit de propriété et la monétisation des données
Étiqueté : propriété des données
Statut juridique des données : décryptage par Frédéric Forster
Dans sa dernière chronique publiée dans le magazine E.D.I, Frédéric Forster évoque le statut juridique des données.
Autoroutes intelligentes : l’enjeu de la propriété des données
La multiplication des données liées aux autoroutes intelligentes s’accélère grâce aux technologies innovantes. Le domaine
Données publiques : droit du producteur contre droit de réutilisation
La Cour administrative d’appel de Bordeaux affirme la prévalence du droit du producteur de bases de données sur le droit à la réutilisation des données publiques dans un arrêt rendu le 26 février 2015.
Droit du producteur de bases de données et réutilisation des archives
Droit du producteur de bases de données et réutilisation des archives. Le Tribunal administratif de Poitiers vient de rendre une
La propriété de la carte du métro parisien et des données de trafic
Laurence Tellier-Loniewski, sollicitée par Cécile Dehesdin pour Slate.fr, s’est exprimée sur la titularité des droits de propriété attachés à la carte du métro parisien, ainsi qu’aux informations de trafic délivrées par le site wap de la Régie des transports parisiens (RATP), utilisées par l’application CheckMyMetro pour indiquer les horaires d’arrivée des trains en station, nonobstant l’absence d’autorisation préalable de la RATP.