Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2023-02-17 · Last modified 2023-05-23
La révision en cours du Règlement eIDAS met en œuvre les conditions d’une identité numérique harmonisée au sein de l’Union européenne. Le règlement adopté en juillet 2014 comportait une lacune majeure sur ce point.
Actualités / Conférences / Evénement
par Eric Bonnet · Published 2022-10-14 · Last modified 2023-10-26
Virginie Bensoussan-Brulé participe à un table ronde organisée par Les Annales des Mines le 18 octobre 2022 à 17h00 sur le thème de « La protection des données dans une économie globalisée ».
Articles / Données personnelles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Revue de presse / RGPD
par Lexing · Published 2022-08-18
Alain Bensoussan évoque le droit de propriété des données personnelles pour la revue Réalités industrielles (ANnales des MInes), qui consacre son dernier numéro à la protection des données dans une économie globalisée.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Publication / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2018-03-02 · Last modified 2018-07-27
Dans son article publié sur lefigaro.fr, Alain Bensoussan prône le droit de propriété et la monétisation des données
Actualités / Evénement / Gouvernance / Informatique / Revue de presse
par Frédéric Forster · Published 2017-05-30 · Last modified 2023-04-06
Dans sa dernière chronique publiée dans le magazine E.D.I, Frédéric Forster évoque le statut juridique des données.
Actualités / Articles / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2016-02-19 · Last modified 2021-02-18
La multiplication des données liées aux autoroutes intelligentes s’accélère grâce aux technologies innovantes. Le domaine
Actualités / Données publiques / Propriété intellectuelle / Réutilisation des données publiques
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2015-04-17 · Last modified 2023-11-23
La Cour administrative d’appel de Bordeaux affirme la prévalence du droit du producteur de bases de données sur le droit à la réutilisation des données publiques dans un arrêt rendu le 26 février 2015.
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2013-02-14 · Last modified 2018-02-12
Droit du producteur de bases de données et réutilisation des archives. Le Tribunal administratif de Poitiers vient de rendre une
Conférences / Evénement / Propriété intellectuelle
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2011-06-30 · Last modified 2020-11-12
Laurence Tellier-Loniewski, sollicitée par Cécile Dehesdin pour Slate.fr, s’est exprimée sur la titularité des droits de propriété attachés à la carte du métro parisien.
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