Hébergement et traitement illicite de données de santé
Un médecin hospitalier est sanctionné pour avoir procédé à un traitement illicite de données de santé.
Protection des données personnelles
Le RGPD offre le niveau de protection le plus élevé au monde
Alain Bensoussan répond à infoprotection sur le règlement européen sur la protection des données personnelles
Un module RGPD monitoring des zones libres pour éditeurs
Compliance au règlement : éditeurs de logiciels, développez un outil spécifique RGPD monitoring des zones libres.
La conformité au Règlement Data Protection: c’est maintenant !
L’Acsel organise, le 10 mai 2017, en partenariat avec le Barreau de Paris, un colloque sur le Règlement Data Protection.
Parution de l’ouvrage “General data protection regulation”
“General data protection regulation : texts, commentaries & practical guidelines” est publié chez Wolters Kluwer.
L’Acsel auditionnée à l’Assemblée nationale sur le RGPD
Céline Avignon a été auditionnée sur les nouvelles normes européennes en matière de data protection.
Les enjeux juridiques de l’éclairage public intelligent
L’éclairage public intelligent se développe afin de diminuer l’empreinte énergétique et fluidifier la circulation.
Le véhicule connecté selon la démarche « privacy by design »
Si le pack « véhicule connecté » est en cours de finalisation, la Cnil fournit ses premières préconisations.
Loi Lemaire : succès de la Matinée juridique de l’Acsel
C’est dans un auditorium de la Maison du Barreau comble que s’est déroulée la Grande Matinée Juridique de l’Acsel.
La décision d’adéquation pour l’EU-US Privacy Shield
La commission européenne vient d’adopter, le 12 juillet 2016, une décision d’adéquation visant à reconnaître aux
La loi ivoirienne de protection des données personnelle
Sur RTI 1, Frédéric Forster s’est confié la loi ivoirienne de protection des données à caractère personnel.
Bilan 2015 : forte augmentation de l’activité de la Cnil
Avec 7908 plaintes, la Cnil enregistre un nombre record dans son bilan d’activité de l’année 2015.
Création de l’Association des Data Protection Officers (ADPO)
Lexing Alain Bensoussan Avocats crée l’Association des Data Protection Officers (ADPO) pour aider les DPO dans leur
Mise en demeure de Facebook par la Cnil
Après la justice belge, c’est au tour de la Cnil de procéder à une mise en demeure de Facebook de se conformer à la loi Informatique et libertés française.
Robots intelligents, Data security and privacy
Le développement des robots intelligents impliquent d’inclure la protection de l’intimité numérique dès la conception.
2e édition du forum « L’année vue par le numérique »
Alain Bensoussan s’est exprimé dans le cadre d’un forum organisé à Sciences Po par France Culture le 24 octobre 2015.
L’avis du G29 sur le projet de règlement européen
Le 15 juin 2015, le G29 a rendu un avis sur le projet de règlement proposé par la Commission européenne en janvier 2012 sur la protection des données à caractère personnel (1).
Paiement mobile : la Cnil s’intéresse aux cartes de paiement sans contact
La question de la sécurité des cartes bancaires permettant des paiements sans contact grâce à l’utilisation des technologies développées autour du NFC (Near Field Communication), était posée depuis quelques années. La Cnil s’y est attelée, avec l’aide des professionnels du secteur bancaire, afin d’identifier les éventuels problèmes pour la protection des données personnelles et de la vie privée que le développement extrêmement rapide de ces nouveau moyens de paiement pouvait engendrer.
Actualités, Robot
Le plan « France Robots Initiatives », une filière d’avenir
Le plan « France Robots Initiatives », préparé par le ministère du Redressement productif et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a été mis en ligne le 26 mars sur le site de la DGCIS. Il comporte 28 pages d’objectifs ambitieux, à commencer par le premier d’entre eux, « compter parmi les cinq nations leader de la robotique dans le monde d’ici à l’horizon 2020 ». Il est doté de fonds publics et privés à hauteur de 100 millions d’euros.
Le futur de la vie privée, à l’horizon 2020 vu par 42 experts
Pour son premier numéro de la collection des cahiers IP (Innovation & prospective), la Cnil s’est penchée sur « le futur
Vie privée 2020 : libertés, vie privée, données personnelles …
Alain Bensoussan est intervenu, le 30 novembre 2012, à l’occasion de la première journée d’études Vie privée