Présentation du rapport d’activité AFA 2019
L’Agence française anticorruption a publié son rapport d’activité AFA 2019 présentant un panorama de l’action internationale de l’Agence.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 02 09 2020
L’Agence française anticorruption a publié son rapport d’activité AFA 2019 présentant un panorama de l’action internationale de l’Agence.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / RGPD
par Eric Bonnet · Published 16 04 2019 · Last modified 20 05 2019
La Cnil a rendu public le 15 avril 2019 son bilan d’activité pour l’année 2018, qui restera marquée par l’entrée en application du RGPD.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 22 02 2017 · Last modified 03 06 2020
Le Président de l’Hadopi, Monsieur Christian Pheline, a présenté, le 10 janvier 2017, le rapport d’activité 2015-2016.
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Chloé Torres · Published 07 05 2015 · Last modified 02 05 2017
La Cnil vient de publier son 35e rapport d’activité pour l’année 2014. L’année 2014 a été marquée par une préoccupation croissante des Français quant à leurs données personnelles.
Le rapport d’activité de l’Arcep pour l’année 2012 s’inscrit dans un contexte marqué par des évolutions profondes du secteur des télécommunications (1).
Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Chloé Torres · Published 23 04 2013 · Last modified 20 05 2020
La Cnil vient de publier son 33ème rapport d’activité 2012. L’année a été marquée par une forte augmentation des activités de contrôle et de sanction de la Cnil.
Bilan record de plaintes pour la Cnil en 2011 avec 5 738 plaintes reçues en 2011, soit + 30 % par rapport à 2010.
Hadopi deux ans après. La parution du deuxième rapport d’activité donne l’occasion à l’Hadopi de faire le point et de présenter l’importance des réalisations accomplies.
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