Preuve de l’originalité : présentation du rapport du CSPLA
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a rendu son rapport de mission sur la preuve de l’originalité en décembre 2020.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2022-01-13 · Last modified 2023-04-25
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Acces aux données publiques / Articles / Données publiques / Publication
par Marie Soulez · Published 2021-02-09 · Last modified 2022-11-16
Le rapport pour une politique publique de la donnée rappelle la nécessaire mise en œuvre d’une politique d’ouverture des données.
Actualités / Evénement / Pénal numérique / Revue de presse
par Lexing · Published 2018-02-06 · Last modified 2020-12-31
Le rapport du Groupe de travail Cyberlex-CECyF 2018 qui vient de paraître est consacré à la procédure pénale et à la
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2017-05-16 · Last modified 2019-05-21
La 5G technologie de rupture ou évolution ? La 5G est une technologie adaptable aux besoins futurs en très
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