Le gouvernement règlemente les cryptomonnaies par ordonnance
Une ordonnance du 9 décembre 2020 réglemente les cryptomonnaies en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Étiqueté : Règlementation Blockchain
Blockchain et RGPD : les premiers éléments d’analyse de la Cnil
Blockchain et RGPD : la Cnil a fourni ses premiers éléments d’analyse concernant l’articulation de la blockchain avec le Règlement général sur la protection des données.
Les enjeux juridiques des blockchains dans le rapport de l’OPECST
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a rendu un rapport sur les blockchains.
Rapport blockchain de l’Observatoire-forum des chaînes de blocs
L’Observatoire-forum des chaînes de blocs de l’UE a publié son rapport sur l’innovation blockchain en Europe.
Publication du rapport Landau sur les cryptomonnaies
Un rapport de 107 pages sur les cryptomonnaies a été remis le 4 juillet 2018 au ministère de l’Économie et des Finances.
Aménagement de la fiscalité pour les crypto-monnaies
Par une décision du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat a modifié les règles fiscales applicables aux crypto-monnaies.
Ordonnance Blockchain sur la transmission de titres financiers
L’« Ordonnance Blockchain » encadrant la possibilité de transmettre de titres financiers via la Blockchain a été publiée