Le gouvernement règlemente les cryptomonnaies par ordonnance
Une ordonnance du 9 décembre 2020 réglemente les cryptomonnaies en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Articles / Banque et bourse / Dématérialisation / Publication
par Marie Soulez · Published 2021-01-19 · Last modified 2021-02-19
Une ordonnance du 9 décembre 2020 réglemente les cryptomonnaies en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Marie Soulez · Published 2019-01-10 · Last modified 2023-07-07
Blockchain et RGPD : la Cnil a fourni ses premiers éléments d’analyse concernant l’articulation de la blockchain avec le Règlement général sur la protection des données.
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a rendu un rapport sur les blockchains.
Actualités / Articles / Publication
par Marie Soulez · Published 2018-10-05 · Last modified 2023-08-23
L’Observatoire-forum des chaînes de blocs de l’UE a publié son rapport sur l’innovation blockchain en Europe.
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-09-18 · Last modified 2021-07-06
Un rapport de 107 pages sur les cryptomonnaies a été remis le 4 juillet 2018 au ministère de l’Économie et des Finances.
Articles / Banque et bourse / Fiscalité - Société / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-06-09 · Last modified 2019-05-28
Par une décision du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat a modifié les règles fiscales applicables aux crypto-monnaies.
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-12-27 · Last modified 2020-08-28
L’« Ordonnance Blockchain » encadrant la possibilité de transmettre de titres financiers via la Blockchain a été publiée
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