Le gouvernement règlemente les cryptomonnaies par ordonnance
Une ordonnance du 9 décembre 2020 réglemente les cryptomonnaies en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Articles / Banque et bourse / Dématérialisation / Publication
par Marie Soulez · Published 19 01 2021 · Last modified 19 02 2021
Une ordonnance du 9 décembre 2020 réglemente les cryptomonnaies en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Marie Soulez · Published 10 01 2019 · Last modified 11 06 2020
Blockchain et RGPD : la Cnil a fourni ses premiers éléments d’analyse concernant l’articulation de la blockchain avec le Règlement général sur la protection des données.
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a rendu un rapport sur les blockchains.
L’Observatoire-forum des chaînes de blocs de l’UE a publié son rapport sur l’innovation blockchain en Europe.
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 18 09 2018 · Last modified 14 09 2018
Un rapport de 107 pages sur les cryptomonnaies a été remis le 4 juillet 2018 au ministère de l’Économie et des Finances.
Articles / Banque et bourse / Fiscalité - Société / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 09 06 2018 · Last modified 28 05 2019
Par une décision du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat a modifié les règles fiscales applicables aux crypto-monnaies.
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 27 12 2017 · Last modified 28 08 2020
L’« Ordonnance Blockchain » encadrant la possibilité de transmettre de titres financiers via la Blockchain a été publiée
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