Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Alain Bensoussan animera le mardi 18 janvier 2022 à 14h30 une web conférence sur le thème de l’encadrement juridique et éthique des algorithmes et de l’IA à l’invitation de l’Université Ouverte de Versailles.
Actualités / Evénement / Réglementation / Revue de presse / Robot
par Isabelle Pottier · Published 2021-12-09
Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique dans Planète robots n°70 au projet de règlementation européenne sur l’intelligence artificielle, actuellement en discussion au Parlement européen.
Alain Bensoussan a présenté « le nouveau règlement sur l’IA, ce qu’il va changer et comment les entreprises peuvent s’y préparer », lors du salon Big Data & AI Paris 2021.
Actualités / Conférences / Evénement / Robot
par Eric Bonnet · Published 2021-01-19 · Last modified 2021-03-11
Alain Bensoussan évoquera jeudi 21 janvier 2021 l’encadrement juridique de l’Intelligence artificielle et de la robotique lors d’un webinaire
Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 2017-07-05 · Last modified 2018-06-04
Par le décret 2017-630, la partie réglementaire du Code de commerce a fait l’objet d’un toilettage consécutif à la
Actualités / Articles / Concurrence / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2015-05-28 · Last modified 2019-11-13
La Loi Hamon relative à la consommation (1) contient des dispositions pour réduire les délais de paiement qui ont un impact direct sur la politique de recouvrement des entreprises et l’amélioration de leurs liquidités.
Le 23 décembre 2014, l’Etat français et la Caisse des dépôts et consignations ont signé la convention destinée à mettre en œuvre la création du fonds souverain de la propriété intellectuelle (FSPI), confirmant ainsi la détermination étatique à protéger les brevets français. La création de ce nouvel outil de valorisation des brevets français intervient 4 ans après la création de France Brevets, fonds d’investissement gestionnaire du FSPI qui a pour mission d’acquérir des droits sur les brevets issus de la recherche française, de les regrouper en grappes technologiques puis d’octroyer des licences à prix de marché aux entreprises françaises, essentiellement des petites et moyennes entreprises. Les grappes technologiques consistent à assembler plusieurs brevets issus d’origines différentes pour proposer aux éventuels utilisateurs une offre à plus forte valeur ajoutée. Complémentaire au dispositif de France Brevets, le fonds souverain vise à élargir l’accès à la propriété intellectuelle, notamment en facilitant l’octroi de...
Actualités / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Emmanuel Walle · Published 2014-12-15 · Last modified 2020-01-23
Le droit du travail numérique comprend l’ensemble des impacts des technologies avancées dans le monde du travail. Ici il s’agit de la vidéosurveillance dans un lieu privé celui d’une entreprise.
Tese. S’il vise à simplifier les formalités administratives, le Titre emploi service entreprise (ou tese) ne dispense pas des règles de fond prévues par le code du travail, notamment en matière de contrat à durée déterminée et de temps partiel.
Actualités / Brevet / Propriété intellectuelle
par Virginie Brunot · Published 2014-09-30 · Last modified 2017-04-06
Brevet de logiciel – Par arrêt du 19 juin 2014, la Cour Suprême des Etats-Unis a invalidé un brevet relatif à une méthode financière mise en œuvre par ordinateur, en l’espèce des systèmes, programmes et méthodes de dépôt fiduciaire.
Actualités / Brevet / Conférences Lexing / Evénement
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2014-09-17 · Last modified 2020-05-14
Petit-déjeuner du 1er octobre 2014 « Brevet unitaire européen : une nouvelle opportunité de protection des
Frais professionnels – L’indemnisation des frais professionnels engagés par les salariés pour l’utilisation des TIC s’effectue uniquement sous la forme de dépenses réellement exposées.
Le 12 juin dernier, les sénateurs ont adopté les conclusions modifiées de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors
Convention Syntec – Le principe d’une obligation de déconnexion des outils de communication à distance est acté dans un nouvel accord de branche du 1 avril 2014 sur la durée du travail (1).
Un accord a été trouvé par les ministres du travail et de l’emploi de l’Union européenne sur la proposition de directive relative à
Le plan de soutien au secteur de la robotique annoncé en octobre 2012 par le ministre du redressement productif, qui sera dévoilé
Véritable feuilleton à rebondissement concurrençant les plus longues séries américaines, l’adoption du brevet unitaire
Par un arrêt du 28 juin 2012, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a censuré la Cour d’appel d’Aix-en-
Le 16 septembre 2011, le Président des Etats-Unis signait l’America Invents Act (AIA), marquant ainsi un tournant majeur dans le droit des brevets aux Etats-Unis. Son entrée en vigueur est progressive jusqu’au 16 mars 2013, avec un cap au 16 septembre prochain. L’occasion de faire le point sur quelques-unes de ces nouveautés.
L’adoption de la loi « Leahy-Smith America Invents Act » modifie en profondeur le cadre juridique des brevets aux Etats-Unis.
Emmanuel Walle participe à la soirée trimestrielle des DRH et juristes en droit social, organisée sous l’égide du Club droit social et RH, constitué à l’initiative de Edition Formation Entreprise (EFE), qui se déroulera le 20 juin 2011 à Paris.
La loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale soumet à cotisations sociales les indemnités de rupture à caractère indemnitaires.
Le recrutement via internet et les réseaux sociaux est devenu une pratique courante.
L’Etat monégasque, monarchie constitutionnelle et Etat de droit, est officiellement doté de son propre Code monégasque depuis le 9 février 2011.
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