Un nouveau décret sur l’utilisation du NIR comme INS
Les conclusions de la Cnil, en date du 20 février 2007, sur l’utilisation du numéro d’inscription des personnes
Actualités / Articles / Informatique et libertés / NIR RNIPP et données sensibles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2019-10-25 · Last modified 2022-04-19
Les conclusions de la Cnil, en date du 20 février 2007, sur l’utilisation du numéro d’inscription des personnes
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2017-05-31 · Last modified 2022-04-19
Extension du RPPS (Répertoire partagé des professionnels de santé) : son champ d’application et ses modalités
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