Une plainte déposée contre TikTok : le point de vue d’Alain Bensoussan
Alain Bensoussan évoque pour Radio Classique la plainte déposée contre TikTok à la suite du suicide d’une adolescente.
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Quel régime de responsabilité peut-on appliquer aux actions entreprises par un système d’IA lorsqu’elles sont la source d’un dommage ?
Le 9 janvier 2023, trois ONG ont initié une action judiciaire à l’encontre d’une entreprise agroalimentaire pour non-respect de la
Qui ne s’est pas déjà intéressé aux avis en ligne des consommateurs avant l’achat de produits ou de services ?
La diffusion d’un crime sur les réseaux sociaux engage-t-elle la responsabilité de l’hébergeur ? Virginie Bensoussan-Brulé répond aux questions d’Océane
« Wikipédia en français, côté coulisses » : c’était le thème de l’émission Smart Tech du 20 juillet 2020 animée
La portée de l’obligation de retrait de contenu illicite par l’hébergeur est recadrée par la Cour de justice de l’Union
Virginie Bensoussan-Brulé évoque pour Archimag les risques juridiques liés à la republication de tweets supprimés par
L’absence d’expression des besoins par le client est susceptible d’entraîner une résiliation à ses torts exclusifs.
Le manquement à une obligation contractuelle ne peut être simplement assimilé à une faute délictuelle et ainsi
Un réseau public est susceptible d’être une porte d’accès pour un téléchargement illégal d’œuvres protégées.
Sur le site Slade.fr, Alain Bensoussan s’interroge sur la possibilité d’être dédommagé par un réseau social.
Pour RFI, Alain Bensoussan a débattu sur la question : « Faut-il interdire l’anonymat sur les réseaux sociaux ? ».
Le directeur de la publication d’un site internet est condamné pour publication de messages jugés diffamatoires sur un forum
Les injures non publiques ne peuvent être réparées sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
L’ avatar est envisagé comme une émanation virtuelle de son utilisateur vis-à-vis duquel il n’aurait aucune autonomie.
Dans un contexte de prolifération des mondes virtuels, il y a lieu de s’interroger sur la responsabilité des avatars.
Les avatars ne sont pas responsables des dommages qu’ils peuvent causer au sein des univers virtuels. Pour autant, cela ne
Les avatars ne sont pas responsables des dommages qu’ils peuvent causer au sein des univers virtuels.
Le Monde Festival a invité Alain Bensoussan sur « La question à se poser à propos des robots : la responsabilité ».
Anne-Sophie Cantreau intervient sur la fabrication additive : Propriété intellectuelle, normalisation et responsabilité, au salon 3D Print.
Une société n’ayant pu obtenir de son ancienne partenaire commerciale, filiale d’un groupe, le règlement de factures impayées, avait assigné
Le 31 mars 2015, après huit années de procédure, la Cour a confirmé l’arrêt rendu par la Cour d’appel de
La réflexion sur la protection juridique des robots est indissociable de celle qui doit être menée sur l’assurance.
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