Étiqueté : RGPD Données particulières

Les problématiques concernant le médicament électronique

A ce jour, un seul médicament électronique est commercialisé aux Etats-Unis. Anticiper son arrivée en France est nécessaire au vu des nombreux enjeux et problématiques qui peuvent d’ores et déjà être décelés. Notion Un médicament électronique est un médicament associé à un capteur électronique. Le premier médicament électronique est un comprimé connu sous le nom d’Abilify , commercialisé depuis 2002, qui, dans sa version électronique commercialisée depuis 2017, porte le nom d’Abilify MyCite. La molécule basique est associée à un capteur qui envoie un message à un patch collé sur la cage thoracique du patient. Le contact est émis grâce au contact du capteur avec les liquides présents dans l’estomac. Le patch transmet alors l’heure et la date de la prise du médicament à une application mobile afin que les patients puissent suivre cette information sur leur smartphone. Outre la seule utilisation à destination des patients, ce médicament peut également...

santé numérique

Les évolutions du cadre légal de la santé numérique

Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats a animé un petit-déjeuner débat consacré aux évolutions du cadre légal de la santé numérique, le 20 février 2019. Ce cadre légal a fait l’objet de nombreuses réformes et aménagements en 2018. En premier lieu figurent l’applicabilité du règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) et les nouvelles obligations à la charge des acteurs traitant les données de santé. Parmi les autres sujets au cœur de l’actualité du secteur figurent aussi, en particulier, le passage à la certification en matière d’hébergement de données de santé et la modification des conditions et modalités de prise en charge de la télémédecine. Nous vous proposons donc de vous faire bénéficier d’une analyse des évolutions juridiques du secteur de la santé et d’appréhender les réformes à venir. Le petit-déjeuner débat a lieu de 9h30 à 11h30 (accueil à partir...

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Analyse de risque et traitement de données sensibles

Petit-déjeuner du 10 avril 2013 consacré à la gestion des risques en matière de données personnelles. Ce « risque » est devenu en quelques années un élément déterminant pour toutes les entreprises responsables. Là où elles pouvaient encore prétendre ne pas savoir comment mesurer ce risque, l’apprécier ou le traiter, la chose devient plus complexe aujourd’hui avec l’abondance de guides (recommandations Cnil), référentiels (RGS dans l’administration) et normes (série ISO2700X pour la gouvernance sécurité) constituant autant de « bonnes pratiques ». Mais les questions soulevées sont encore nombreuses en matière de données personnelles : Pourquoi la gestion des risques devient-elle un enjeu majeur ? Quels sont les points communs et les différences avec l’analyse de risque classique ? Quelles sont les sanctions en cas d’absence de démarche de gestion des risques ? Comment engager une telle démarche ? Quel référentiel utiliser (EBIOS, MEHARI, CoBit, etc.) ? Faut-il créer son propre référentiel ? Jean Olive,...

Données sensibles définition

Données sensibles définition

Données dites « sensibles » : Données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci (L. 1978, art. 8).