Data sharing, l’heure est au rassemblement
Alain Bensoussan interviendra le 10 novembre 2021 sur le thème du Data sharing dans le cadre du Salon SIDO Paris 2021.
Étiqueté : RGPD Transferts de données
Visioconférence Les nouvelles CCT sur le transfert de données hors UE
Alain Bensoussan et Céline Avignon animeront le mercredi 15 septembre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur les nouvelles CCT sur le transfert de données hors UE.
Le transfert de données vers le Royaume-Uni autorisé
La Commission européenne a autorisé, par deux décisions d’adéquation, le transfert de données à caractère personnel vers le Royaume-Uni.
Transferts de données transfrontières : êtes-vous en règle, un an après l’arrêt « Schrems II »?
Alain Bensoussan participera le 24 juin 2021 à un webinaire consacré aux transferts de données transfrontières organisé par Solutions Numériques.
Adoption des clauses contractuelles types sur les flux transfrontières
Les clauses contractuelles types (CCT) ont été définitivement adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021. Elles sont publiées au journal officiel de l’Union européenne du 7 juin 2021.
Céline Avignon participe au 3ème Panorama d’actualité juridique du digital d’EFE
Céline Avignon évoquera les nouvelles règles applicables aux cookies et autres traceurs le 27 mai 2021 à l’occasion du 3ème Panorama d’actualité juridique du digital d’EFE.
Schrems II : une opportunité pour le cloud souverain
Les conséquences de l’arrêt Schrems II constituent une opportunité pour le cloud souverain.
Invalidation du Privacy Shield : quelles conséquences pour les entreprises ?
Alain Bensoussan évoque pour Travel On Move les conséquences pour les entreprises de l’invalidation du Privacy Shield.
Cnil : Comment répondre à une demande de tiers autorisé ?
La Cnil a publié un guide destiné à présenter aux responsables de traitement la démarche à suivre lors d’une demande de tiers autorisé.
Brexit et transferts de données dans le cadre du RGPD
L’Union européenne a accordé au Royaume-Uni un report du Brexit jusqu’au 12 avril. A l’issue de cette date, deux
Le réseau Lexing® vous informe sur les spécificités locales du RGPD
Ce numéro spécial international consacré aux spécificités locales du RGPD dresse un tableau de la situation actuelle en Afrique
Cloud computing world expo 2018 : réversible et souverain
Les 20 et 21 mars, Eric Le Quellenec et Daniel Korabelnikov sont intervenus lors du Cloud computing world expo 2018.
Le RGPD et la localisation des données en Europe
Le RGPD et la localisation des données dans l’UE est le prochain thème du petit-déjeuner débat organisé par le cabinet le 15 mars 2018. RGPD : J-90 jours Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), dont les dispositions seront directement applicables dans les Etats membres de l’Union européenne (UE) le 25 mai 2018, s’applique dès lors que le responsable de traitement ou le sous-traitant est établi sur le territoire de l’Union européenne ou que le responsable de traitement ou le sous-traitant met en œuvre des traitements visant à fournir des biens et des services aux résidents européens. RGPD : un champ d’application extrêmement large Le périmètre du RGPD est donc particulièrement large puisqu’il couvre les entreprises et organisations qui utilisent ou stockent des informations personnelles des citoyens européens et de personnes physiques dans l’Union européenne ou de sociétés opérant au sein de celle-ci. C’est donc la quasi-totalité des...
La localisation des données en Europe dans le cadre du RGPD
Le cabinet a organisé le 15 mars 2018 un petit-déjeuner débat sur la localisation des données en Europe dans le cadre du
Le réseau Lexing® vous informe sur le décryptage du RGPD
Ce numéro spécial international dresse le bilan de la 6e conférence annuelle du Réseau Lexing® sur le décryptage du
Données de dossiers passagers : la CJUE bloque l‘accord UE-Canada
La Cour estime que l’accord sur le transfert de données de dossiers passagers ne peut pas être conclu sous
La décision d’adéquation pour l’EU-US Privacy Shield
La commission européenne vient d’adopter, le 12 juillet 2016, une décision d’adéquation visant à reconnaître aux
Directive PNR : un transfert de données sous contrôle
La directive PNR sur l’échange des données personnelles des passagers aériens a été adoptée par le Parlement
Le groupe de l’article 29 attend la communication du Privacy Shield
Le groupe de l’article 29 a accueilli favorablement la conclusion de l’accord « EU-US Privacy Shield ».