Céline Avignon participe au Panorama d’actualité du droit du digital d’EFE
Céline Avignon évoquera le droit des cookies et les transferts de données en dehors de l’UE le 19 mai 2022 à l’occasion du Panorama d’actualité du Droit du digital d’EFE.
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par Isabelle Pottier · Published 2022-05-13 · Last modified 2023-07-18
Céline Avignon évoquera le droit des cookies et les transferts de données en dehors de l’UE le 19 mai 2022 à l’occasion du Panorama d’actualité du Droit du digital d’EFE.
Alain Bensoussan évoque pour Solutions numériques l’accord récent sur le transfert de données entre l’Europe et les États-Unis (1).
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-03-31 · Last modified 2022-05-23
Un accord de principe UE-USA sur le transfert de données personnelles a été signé le 25 mars 2022.
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-03-04 · Last modified 2023-07-06
La Cnil présente ses projets pour une société numérique de confiance dans son plan stratégique pour 2022-2024.
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par Céline Avignon · Published 2022-02-11 · Last modified 2022-02-14
Depuis les décisions de l’autorité autrichienne et du CEPD, à l’encontre du Parlement européen, considérant illicites les transferts de données opérés via la solution Google Analytics, la position de la Cnil était attendue.
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par Eric Bonnet · Published 2022-01-27 · Last modified 2022-02-14
Céline Avignon décrypte pour Solutions Numériques la décision récente de l’Autorité autrichienne de protection des données concernant la conformité au RGPD de l’outil Google Analytics.
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par Isabelle Pottier · Published 2021-11-04 · Last modified 2021-12-06
Transferts internationaux de données : Quelles sont les règles ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Jérémy Bensoussan animera une session de travail dédiée aux transferts internationaux de données dans le cadre du congrès de l’UIA 2021.
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par Eric Bonnet · Published 2021-10-06
Alain Bensoussan interviendra le 10 novembre 2021 sur le thème du Data sharing dans le cadre du Salon SIDO Paris 2021.
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par Isabelle Pottier · Published 2021-07-13 · Last modified 2021-07-20
Alain Bensoussan et Céline Avignon animeront le mercredi 15 septembre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur les nouvelles CCT sur le transfert de données hors UE.
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par Céline Avignon · Published 2021-07-08 · Last modified 2022-12-14
La Commission européenne a autorisé, par deux décisions d’adéquation, le transfert de données à caractère personnel vers le Royaume-Uni.
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par Eric Bonnet · Published 2021-06-23
Alain Bensoussan participera le 24 juin 2021 à un webinaire consacré aux transferts de données transfrontières organisé par Solutions Numériques.
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par Céline Avignon · Published 2021-06-10
Les clauses contractuelles types (CCT) ont été définitivement adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021. Elles sont publiées au journal officiel de l’Union européenne du 7 juin 2021.
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par Eric Bonnet · Published 2021-04-28
Céline Avignon évoquera les nouvelles règles applicables aux cookies et autres traceurs le 27 mai 2021 à l’occasion du 3ème Panorama d’actualité juridique du digital d’EFE.
Actualités / Flux transfrontières / Informatique et libertés
par Lexing · Published 2021-02-19 · Last modified 2022-03-07
Les conséquences de l’arrêt Schrems II constituent une opportunité pour le cloud souverain.
Actualités / Evénement / Flux transfrontières / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2020-09-10 · Last modified 2023-09-22
Alain Bensoussan évoque pour Travel On Move les conséquences pour les entreprises de l’invalidation du Privacy Shield.
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Sécurité
par Anne Renard · Published 2020-09-07 · Last modified 2021-04-08
La Cnil a publié un guide destiné à présenter aux responsables de traitement la démarche à suivre lors d’une demande de tiers autorisé.
Actualités / Flux transfrontières / Informatique et libertés / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2019-03-26
L’Union européenne a accordé au Royaume-Uni un report du Brexit jusqu’au 12 avril. A l’issue de cette date, deux
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par Isabelle Pottier · Published 2018-04-25 · Last modified 2018-04-30
Ce numéro spécial international consacré aux spécificités locales du RGPD dresse un tableau de la situation actuelle en Afrique
Actualités / Cloud computing / Conférences / Contrat / Evénement / Informatique / Revue de presse
par Lexing · Published 2018-03-26 · Last modified 2023-09-22
Les 20 et 21 mars, Eric Le Quellenec et Daniel Korabelnikov sont intervenus lors du Cloud computing world expo 2018.
Actualités / Cloud computing / Informatique et libertés / RGPD
par Lexing · Published 2018-03-01 · Last modified 2018-12-17
Le RGPD et la localisation des données dans l’UE est le prochain thème du petit-déjeuner débat organisé par le cabinet le 15 mars 2018. RGPD : J-90 jours Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), dont les dispositions seront directement applicables dans les Etats membres de l’Union européenne (UE) le 25 mai 2018, s’applique dès lors que le responsable de traitement ou le sous-traitant est établi sur le territoire de l’Union européenne ou que le responsable de traitement ou le sous-traitant met en œuvre des traitements visant à fournir des biens et des services aux résidents européens. RGPD : un champ d’application extrêmement large Le périmètre du RGPD est donc particulièrement large puisqu’il couvre les entreprises et organisations qui utilisent ou stockent des informations personnelles des citoyens européens et de personnes physiques dans l’Union européenne ou de sociétés opérant au sein de celle-ci. C’est donc la quasi-totalité des...
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par Alain Bensoussan · Published 2018-01-19 · Last modified 2022-03-07
Le cabinet a organisé le 15 mars 2018 un petit-déjeuner débat sur la localisation des données en Europe dans le cadre du
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par Isabelle Pottier · Published 2017-10-16 · Last modified 2023-02-07
Ce numéro spécial international dresse le bilan de la 6e conférence annuelle du Réseau Lexing® sur le décryptage du
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par Alain Bensoussan · Published 2017-08-02 · Last modified 2018-07-12
La Cour estime que l’accord sur le transfert de données de dossiers passagers ne peut pas être conclu sous
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