Étiqueté : RGPD Transferts de données

Le RGPD et la localisation des données dans l’UE est le prochain thème du petit-déjeuner débat organisé par le cabinet le 15 mars 2018. RGPD : J-90 jours Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), dont les dispositions seront directement applicables dans les Etats membres de l’Union européenne (UE) le 25 mai 2018, s’applique dès lors que le responsable de traitement ou le sous-traitant est établi sur le territoire de l’Union européenne ou que le responsable de traitement ou le sous-traitant met en œuvre des traitements visant à fournir des biens et des services aux résidents européens. RGPD : un champ d’application extrêmement large Le périmètre du RGPD est donc particulièrement large puisqu’il couvre les entreprises et organisations qui utilisent ou stockent des informations personnelles des citoyens européens et de personnes physiques dans l’Union européenne ou de sociétés opérant au sein de celle-ci. C’est donc la quasi-totalité des...