Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Revue de presse / RGPD / Secteur marketing direct
par Eric Bonnet · Published 2021-03-31 · Last modified 2023-10-19
C’est aujourd’hui 31 mars 2021 qu’expire le « délai raisonnable » de six mois posé par la Cnil pour la mise en conformité des sites web et applications mobiles avec les nouvelles règles en matière de cookies.
Actualités / Informatique et libertés / RGPD / Secteur internet
par Isabelle Pottier · Published 2021-03-12 · Last modified 2023-10-19
Le juge des référés du Conseil d’Etat valide l’injonction faite à Google de se mettre en conformité à la législation sur les cookies.
Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur communication électronique / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2021-02-25 · Last modified 2021-09-07
La réforme de la directive « Vie privée et communications électroniques » a été relancée par le Conseil des ministres européens.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés
par Eric Bonnet · Published 2020-09-15 · Last modified 2023-06-19
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) publie une charte des contrôles afin d’assurer le bon déroulement de ses missions.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication / Réglementation
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-04-27 · Last modified 2023-05-04
L’actualité récente pendant les périodes électorales révèle la nécessité de légiférer contre les fausses informations.
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