Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Commerce électronique / Internet conseil / Internet contentieux
par Isabelle Pottier · Published 2014-10-03 · Last modified 2018-01-23
Rupture brutale et abusive – La réalisation et le développement de sites web n’échappent pas à la rigueur du droit des contrats. Ainsi, la rupture prématurée du contrat par un client mécontent, doit néanmoins respecter certaines conditions si elle ne veut pas entraîner un surcoût en indemnité…
Actualités / Contrat / Informatique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2014-01-15 · Last modified 2022-08-08
La rupture de relations commerciales établies sans préavis écrit attaché suffit à caractériser la faute de son auteur et à engager sa responsabilité. Dans cet arrêt, la Cour de cassation réaffirme l’exigence d’un préavis écrit en cas de rupture de relations commerciales établies.
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2012-10-17 · Last modified 2018-09-03
La rupture contractuelle abusive donne toujours lieu à de nombreux contentieux quant aux conditions dans lesquelles
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2012-10-01 · Last modified 2018-09-21
La rupture abusive et brutale des relations contractuelles donne toujours lieu à de nombreux contentieux
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