Procédure disciplinaire : l’entretien préalable en confinement
Comment mettre en place un entretien préalable en confinement ? Face au Coronavirus, la procédure disciplinaire
Comment mettre en place un entretien préalable en confinement ? Face au Coronavirus, la procédure disciplinaire
Actualités / Informatique et libertés Contentieux
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 12 04 2017 · Last modified 07 04 2017
En cas de violation de la loi Informatique et libertés, sont prévues des sanctions Cnil à l’encontre des entreprises.
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 24 02 2017 · Last modified 23 03 2017
La loi pour une République numérique modifie la loi Informatique et libertés concernant les sanctions
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés
par Lexing · Published 21 07 2016 · Last modified 26 02 2018
Une société de déstockage de mode a été sanctionnée par la Cnil à 30 000 € d’amende pour divers manquements.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 08 06 2016 · Last modified 27 02 2020
Par une décision en date du 14 avril 2016, l’Arcep a lourdement condamné la société Lycamobile (1).
Le feuilleton de la mise en conformité des modalités d’accès aux fourreaux de France Télécom pour le déploiement du réseau en fibre optique de Numéricâble vient de connaître un nouveau rebondissement ! Les pouvoirs de l’Arcep sont inconstitutionnels sur un point de droit qui pourrait constituer, pour les opérateurs télécoms, une voie salutaire de contestation des procédures en cours et instances non définitivement jugées à ce jour.
Articles / Informatique / Informatique / Publication / Sécurité des SI
par Isabelle Pottier · Published 10 06 2013 · Last modified 20 02 2018
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a publié son premier rapport d’activité 2012 (1). Rappelons que le CNAPS, présidé par Alain Bauer, est l’organisme régulateur de l’ensemble des acteurs de la sécurité privée depuis 2011 (2).
Actualités / Evénement / Petit-déjeuner débat
par Isabelle Pottier · Published 31 05 2013 · Last modified 06 02 2014
Petit-déjeuner Informatique et libertés du 31 mai 2013 – Alain Bensoussan, a animé un petit-déjeuner débat consacré au 33e rapport de la Cnil et aux plans de mise en conformité qui s’imposent aux entreprises pour anticiper la réforme du cadre légal européen en matière de protection des données.
Alain Bensoussan a été interviewé, le 28 mars sur « RTL-Midi », à propos de la jeune Canadienne de 12 ans qu’un juge a privée de réseau social pour avoir menacé ses camarades.
Droit d’auteur et téléchargement : quelles sont les règles ? Au cours d’un entretien accordé à Microactuel, Alain Bensoussan
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