Étiqueté : sanction

Sanction des opérateurs télécoms par l’Arcep 0

Sanction des opérateurs télécoms par l’Arcep

Le feuilleton de la mise en conformité des modalités d’accès aux fourreaux de France Télécom pour le déploiement du réseau en fibre optique de Numéricâble vient de connaître un nouveau rebondissement ! Les pouvoirs de l’Arcep sont inconstitutionnels sur un point de droit qui pourrait constituer, pour les opérateurs télécoms, une voie salutaire de contestation des procédures en cours et instances non définitivement jugées à ce jour.

Hadopi : Fin de la suspension de l’accès internet pour négligence caractérisée 0

Hadopi : Fin de la suspension de l’accès internet pour négligence caractérisée

Un décret est venu le 8 juillet 2013 (1) abroger le dernier alinéa de l’article R. 335-5 du Code de la propriété intellectuelle, pris en application des lois Hadopi dans la continuité des préconisations du rapport sur la contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique, dit rapport Lescure, de mai 2013.

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Activités privées de sécurité : premier rapport d’activité du CNAPS

Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a publié son premier rapport d’activité 2012 (1). Rappelons que le CNAPS, présidé par Alain Bauer, est l’organisme régulateur de l’ensemble des acteurs de la sécurité privée depuis 2011 (2).

Impact du bilan d’activité de la Cnil sur les entreprises 0

Impact du bilan d’activité de la Cnil sur les entreprises

Petit-déjeuner Informatique et libertés du 31 mai 2013 – Alain Bensoussan, a animé un petit-déjeuner débat consacré au 33e rapport de la Cnil et aux plans de mise en conformité qui s’imposent aux entreprises pour anticiper la réforme du cadre légal européen en matière de protection des données.