Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Emmanuel Walle · Published 2021-09-01
Depuis le 30 août 2021, de nouvelles règles sont apparues pour les salariés soumis au passe sanitaire dans leur entreprise. Une partie d’entre eux doit présenter un passe sanitaire valide
Actualités / Articles / Publication / RGPD / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2021-07-02 · Last modified 2022-04-19
Les États membres de l’Union européenne (« UE ») travaillent depuis plusieurs mois sur un projet de « certificat COVID numérique de l’UE » ou « certificat vert numérique » (1).
Actualités / Evénement / Réglementation / Revue de presse / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2021-06-29 · Last modified 2021-07-16
Le pass sanitaire à l’entrée des discothèques est-il légal ? Les discothèques pourront rouvrir le 9 juillet à condition que les clients disposent d’un pass sanitaire.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2021-02-18 · Last modified 2023-09-05
Conformément aux souhaits du Conseil européen, exprimés notamment dans ses conclusions du 21 janvier dernier (1), les 27 États membres de l’Union européenne (« UE ») travaillent depuis plusieurs semaines
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Emmanuel Walle · Published 2020-07-01 · Last modified 2020-09-30
Le Ministère du Travail vient de publier un nouveau protocole de déconfinement en entreprise, se substituant à celui qui avait été publié le 3 mai 2020.
Actualités / Articles / Données d'identification / Evénement / Publication / Revue de presse / Santé / Vie privée
par Isabelle Pottier · Published 2020-05-26
A l’heure du déconfinement, les technologies sont plus que jamais au cœur de la lutte contre le Covid-19, comme l’explique Alain Bensoussan dans un article publié le 22 mai 2020 sur son blog du figaro.fr
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