Espace Numérique de Santé : les critères du référencement des services et outils
L’espace numérique de santé (« ENS » ou « Mon espace santé ») est un dispositif permettant à ses utilisateurs de gérer leurs données de santé.
Étiqueté : santé
Le nouveau référentiel adopté par la Cnil pour les pharmacies d’officine
La Cnil a adopté un nouveau référentiel pour accompagner les pharmacies d’officine dans leurs démarches de mise en conformité RGPD.
Le technostress ou les dangers liés au travail à distance
Le Parlement européen alerte sur le technostress et la santé mentale dans le monde du travail numérique (1).
Alain Bensoussan invité de la première édition de la Robotic Party
Alain Bensoussan évoquera les enjeux juridiques et éthiques de la robotique et de l’intelligence artificielle lors de la première édition de la Robotic Party qui se déroulera à Amiens le lundi 27 juin 2022.
Le pass sanitaire à l’entrée des discothèques est-il légal ?
Le pass sanitaire à l’entrée des discothèques est-il légal ? Les discothèques pourront rouvrir le 9 juillet à condition que les clients disposent d’un pass sanitaire.
Avis du Comité d’éthique de la défense sur le soldat augmenté
En décembre 2020, le Comité d’éthique de la défense a publié un avis portant sur le soldat augmenté (1). Le Comité d’éthique de la défense, installé le 10 janvier 2020, est habilité à faire toutes propositions
Technologie, traçage et télémédecine : confidentialité, risques et avantages
L’UIA organise le 13 avril 2021 une visioconférence sur le thème « Technologie, traçage et télémédecine : confidentialité, risques et avantages » à laquelle participe Jérémy Bensoussan.
Généralisation de l’e-prescription avec l’ordonnance du 18 novembre 2020
L’ordonnance du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription médicale électronique, accompagnée d’un rapport, généralise l’e-prescription.
Sécurité des SI de santé : La Cnil sanctionne deux médecins
La Cnil sanctionne deux médecins libéraux pour défaut de sécurité et pour ne pas avoir notifié une violation de données.
Téléconsultation médicale : effet de crise ou service d’avenir ?
Marguerite Brac de La Perrière participait le 6 mai 2020 à un webinaire organisé par l’Argus de l’assurance consacré à la téléconsultation médicale.
Déconfinement et responsabilité de l’employeur
Déconfinement et responsabilité : si la sécurité au travail est de la responsabilité de l’employeur, il ne lui incombe pas de garantir l’absence de toute exposition des salariés au virus mais de l’éviter le plus possible.
Déconfinement et protection de la santé des salariés
Déconfinement et protection des salariés, dans cette perspective, un grand nombre d’entreprises s’interroge sur le retour de leurs employés dans leurs locaux et les mesures de sécurité pour assurer la santé des salariés.
Projet de loi bioéthique : patients et examens génétiques
Un nouvel encadrement de la transmission des résultats d’examens génétiques qui diffère selon que
Pourquoi lire l’avis de l’EDPB sur les études cliniques ?
L’avis de l’European Data Protection Board (EDPB) sur les études cliniques (1) apporte, au-delà des questions de santé,
Les méthodologies de référence pour la recherche en santé
Les méthodologies de référence relatives au traitement de données personnelles pour les recherches en santé sont explicitées dans une publication de la Cnil
E-réputation : le Conseil de l’Ordre des médecins publie un guide
Le cabinet a participé au Guide de l’Ordre des médecins destiné à aider les médecins à préserver leur e-réputation.
Fournisseurs de service numérique dans le secteur de la santé
Impact de l’arrêté du 13 juin 2018 sur les hébergeurs de données de santé qualifiés de fournisseurs de service numérique
Opérateurs de services essentiels dans le secteur de la santé
L’arrêté du 13 juin 2018 vient compléter le dispositif applicable aux OSE et FSN posé par la loi de transposition de la
Données de santé : le cabinet au programme de l’ UTT de Troyes
Marguerite Brac de La Perrière interviendra à la rentrée dans le cadre du DU Données de santé de l’UTT de Troyes.
L’intelligence artificielle (IA) aux 9èmes Rencontres universitaires des DIM
Marie Soulez interviendra le 18 mai sur le thème de l’IA dans le cadre des 9èmes Rencontres universitaires des DIM,
Laboratoire de recherche : un référentiel d’excellence à respecter
Laboratoire de recherche ou bureau d’études : un référentiel sur les critères de confidentialité, d’expertise et d’indépendance
Mise en place de la certification hébergeur de données de santé
Un premier projet de décret précise les modalités de mise en place de la certification hébergeur de données de
Le code de conduite Privacy en santé mobile retoqué par le G29
Le G29 vient de publier ses commentaires spécifiques sur le projet de code de conduite Privacy en santé mobile M-Santé.
RGPD et codes de conduite : les exigences du G29
RGPD et codes de conduite : le G29 analyse la conformité des codes de conduites face aux exigences posées