Une pandémie pour la constellation de satellites OneWeb

constellation de satellitesLa crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus semble avoir mis en échec le projet de constellation de satellites de la société OneWeb. En effet, le 27 mars 2020, la société américaine s’est volontairement déclarée en faillite en se plaçant sous le chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites (Bankruptcy Code).

Le projet de constellation de satellites de OneWeb

Concurrent du projet Starlink d’Elon Musk, le projet de constellation de satellites déployé par la société OneWeb avait pour objectif de fournir partout dans le monde, y compris dans les zones les plus reculées, un accès bon marché à Internet, grâce à une constellation placée en orbite terrestre basse et un réseau de stations terrestres mondiales. Pour ce faire, 650 satellites devaient être lancés d’ici la fin de l’année 2021.

En effet, la société avait misé sur le fait que les services de connectivité à haut débit constitueraient un marché porteur, assurant une demande constante, tant de la part des gouvernements que des leaders des secteurs automobile, maritime, des entreprises et de l’aviation, a fortiori avec le développement de l’IoT.

La société OneWeb avait à cœur de développer son activité sur la base de pratiques spatiales responsables, considérant que l’espace est une ressource naturelle partagée qui peut participer à transformer notre façon de vivre, de travailler et de nous connecter.

Depuis le début d’année 2020, elle a déjà lancé avec succès 74 satellites et dispose de 22 stations au sol achevées ou en voie de développement (la moitié de celles ambitionnées). Par ailleurs, la société avait engagé des négociations avancées afin de permettre un financement total du déploiement et du lancement de sa constellation de satellites.

L’entreprise n’a, en revanche, pas eu le temps de commercialiser ses services, prévus pour 2021, dans la mesure où la crise sanitaire liée au coronavirus a fortement perturbé ce projet et les marchés financiers.

Une mise à l’arrêt du projet par la déclaration de faillite

La société OneWeb a déposé plusieurs requêtes devant la « U.S. Bankruptcy Court » (le tribunal des Etats-Unis spécialisé pour les faillites), afin de placer ses activités en cours sous le processus du chapitre 11. Ainsi, Adrian Steckel, président-directeur général de la société OneWeb, a déclaré :

– « It is with a very heavy heart that we have been forced to reduce our workforce and enter the Chapter 11 process while the Company’s remaining employees are focused on responsibly managing our nascent constellation and working with the Court and investors » (1).

Cette démarche a été accueillie avec surprise, dans la mesure où moins d’une semaine plus tôt, la société lançait son dernier satellite.

Cette procédure aura pour conséquence de mettre en place un gel de toutes les créances de la société et un juge aura pour mission de protéger au mieux les intérêts de la société.

Par ailleurs, la société poursuit activement ses négociations avec son principal créancier ce qui, si le résultat de cette négociation est approuvé par le tribunal des faillites, garantira que la société OneWeb sera en mesure de prendre des engagements financiers supplémentaires.

Depuis lors, la société OneWeb semble écarter toute option de restructuration et a engagé des mesures de vente de la société, en vertu de l’article 363 de la loi américaine sur les faillites. Elle dispose de 120 jours pour organiser son éventuelle poursuite d’activité ou cette vente. Pourraient alors se porter acquéreur Space X, pour alimenter sa constellation de satellites Starlink, ou Amazon, qui envisage également de développer sa propre constellation de satellites (projet Kuiper).

Des répercussions sur le secteur spatial européen

Les difficultés économiques et sociales de la société OneWeb pourraient avoir des répercussions sur le secteur spatial européen, notamment chez Airbus et Arianespace.

En effet, Arianespace serait le premier créancier de la société américaine, dans la mesure où elle avait remporté un contrat de 1,1 milliard de dollars (environ 1,01 milliard d’euros) pour 21 lancements permettant de rendre opérationnelle la constellation de satellites, et dont trois ont déjà été effectués.

De plus, un autre contrat prévoyait que le vol inaugural de la fusée Ariane 6 en 2020 embarque des satellites OneWeb.

Dès lors, la mise en faillite de la société OneWeb pourrait avoir un fort impact sur le carnet de commande de la société Arianespace.

Par ailleurs, la société Airbus s’inquiète également du sort de la société américaine, dans la mesure où elle en détiendrait une part du capital et où elle est largement engagée dans la construction des satellites de la constellation.

Une mésaventure qui ne remet pas en question la position du New Space

Si le projet de constellation de satellites imaginé par la société OneWeb semble se solder par un échec, il reste à espérer que ce dernier ne constitue qu’une petite épine dans le développement des activités spatiales. En effet, cette faillite pourrait faire douter des capacités du Newspace à se maintenir dans le secteur si particulier de l’espace, réservé il y a encore peu aux acteurs publics et principalement étatiques de quelques grandes puissances.

Pourtant, il est indéniable que l’accès à l’espace s’est ouvert et que les coûts engagés pour la poursuite des activités spatiales sont progressivement baissés, grâce notamment à la mise en place de modèles de construction de satellites à la chaîne. Ainsi, d’autres projets de constellations de satellites devraient voir le jour dans les prochaines années.

Si la société OneWeb visait 648 satellites, le projet Starling de Space X projette d’en lancer jusqu’à 42.000. Des projets de grande ampleur (mais sans commune mesure avec ceux de Space X) sont également menés par Boeing, Telesat (Canada), Jilin (Chine).

Les activités spatiales ont donc encore de beaux jours devant elles et demeurent très prometteuses pour les décennies à venir.

Frédéric Forster
Johanna Chauvin
Lexing Constructeurs informatiques et télécoms

(1) Communiqué de Presse de la société OneWeb du 27 mars 2020, « OneWeb Files for Chapter 11 Restructuring to Execute Sale Process »




Le satellite militaire CSO-1 : agent secret dernière génération

satellite militaire CSO-1Le lancement du satellite militaire CSO-1 marque une fin d’année heureuse pour Arianespace et ambitieuse pour la France. 3, 2, 1… lorsque le compte à rebours s’est terminé la nouvelle année n’a pas retenti mais les élans de joie n’en étaient pas moins présents.

Le 19 décembre 2018, Arianespace a opéré son onzième et dernier lacement de l’année 2018 : celui du satellite militaire CSO-1, premier satellite de surveillance optique d’une constellation de trois satellites. Une opération couronnée de succès plaçant la France parmi les leaders mondiaux du renseignement spatial.

La constellation des trois satellites militaires CSO (pour composante spatiale optique) devrait permettre à la France, mais également à l’Allemagne, la Belgique et la Suède qui participent au programme, de disposer, en à peine deux ans, d’images d’une très haute résolution, 2D comme 3D, permettant de servir de soutien aux interventions armées.

Le satellite militaire CSO-1 : un atout du renseignement stratégique

Les trois satellites militaires auront vocation à remplacer la constellation Helios II, actuellement opérée, dans un cadre de renouvellement des technologies spatiales d’observation (1). Néanmoins, les technologies disponibles à leur bord n’auront rien à envier à leur prédécesseur. Placés en orbite basse, à 450 et 800 kilomètres d’altitude, ces satellites accroîtront considérablement la capacité des renseignement militaires françaises.

En effet, les CSO sont dotés d’une nouvelle optique offrant une meilleure définition, d’une plus grande agilité permettant d’augmenter le nombre de prises de vue sur un théâtre d’opération (avec une capacité de plus de 800 photos par jour) et d’une plus grande précision en termes de localisation militaire (2), dignes d’un véritable agent secret. Ces satellites rodés aux pratiques d’espionnage sont indispensables à l’ère des drones et des nano-satellites (bien trop souvent inaperçus).

Les différences d’altitude des orbites sur lesquels ces satellites sont placés permettent de couvrir à la fois des missions de reconnaissance, privilégiant les capacités de couverture, d’acquisition sur théâtre et de revisite et à la fois des missions d’identification atteignant le plus haut niveau de résolution, de qualité d’image et de précision d’analyse.

Avec de telles performances, la constellation CSO dispose sûrement des satellites les plus performants à échelle mondiale.

Sous maîtrise d’ouvrage du Centre national d’études spatiales (CNES), par délégation de la Direction générale de l’armement (DGA), ces satellites militaires d’observation devront, ainsi, «contribuer au renforcement des capacités des forces dans le domaine du renseignement spatial, du soutien et de la conduite des opérations sur les théâtres d’engagement» (3).

Un projet scientifique et politique ambitieux, tant par ses promesses technologiques que par son coût financier. La loi de programmation militaire prévoit, en effet de consacrer quelques 3,6 milliards d’euros au secteur spatial d’ici 2025 pour financer le renouvellement des satellites optiques avec CSO, le satellite de télécommunication sécurisé Syracuse IV et le déploiement des satellites d’écoute et de renseignement électromagnétique (ROEM) CERES.

Une ambition technologique à la hauteur des ambitions politiques

Le programme spatial CSO illustre, dans le domaine des satellites espion, la capacité des Etats à partager et communautariser leurs forces, en dehors de l’Union européenne ou de l’Agence spatiale européenne, et dans un domaine aussi sensible que ne l’est le secteur de la défense.

Intéressant l’Allemagne, la Belgique et la Suède, ce programme a, également, été établi sur la base d’accords permettant d’accéder à des données recueillies par les satellites radar allemands SAR Luppe et italiens Cosmos Skymed, technologies venant compléter les prouesses des satellites de renseignement.

Les efforts sont, ainsi, collectifs et la volonté de surveillance remplace progressivement celle de la simple observation et télédétection.

Par ailleurs, le déploiement des satellites militaires CSO participe à une nouvelle définition de la stratégie spatiale de défense française. Comme l’a annoncé la ministre des Armées Florence Parly, «ce lancement n’est qu’une étape, une étape déterminante. CSO va décupler nos capacités de surveillance, nous permettre des images de reconnaissance et d’identification d’une précision encore jamais égalée» (4).

Jusqu’à présent, la ministre des Armées a placé la stratégie spatiale française autour des concepts d’autonomie et de défense. La France invoque la nécessité de surveiller l’espace en raison de la multiplication des débris spatiaux et des risques qu’ils engendrent pour les satellites en fonctionnement. Cette visée est, d’ailleurs, celle du programme européen « Space situational awareness ».

Mais le satellite militaire CSO-1 ne dupera personne. Muni de l’appareil photo le plus gros et le plus complexe jamais réalisé, son potentiel surpasse largement la seule surveillance de l’espace.

Malgré le développement fulgurant des activités spatiales civiles et la pression accrue sur ce marché exercée par les nouveaux acteurs privés, les activités militaires ne sont pas pour autant délaissées et semblent même, auprès de chaque puissance spatiale, retrouver un nouveau souffle (5).

Ainsi, à la question de savoir si une «armée de l’espace» à l’image des Etats-Unis est envisageable, le Général commandant le Commandement interarmées de l’espace n’apporte qu’une réponse en demi-teinte, feignant de contourner la question : « L’enjeu n’est pas de créer une armée de l’espace mais de répondre aux enjeux qui se posent. Et les enjeux sont les mêmes pour les Américains et pour nous. Chacun y apporte les réponses qu’il estime les plus appropriées en fonction du contexte national. Dans les deux cas, la réponse passe par une organisation adaptée à ces enjeux, c’est-à-dire une organisation agile, flexible, cohérente, lisible qui prenne en compte l’ensemble des aspects de la question ». Et d’ajouter « La ministre a demandé que le groupe de travail propose des options en matière d’organisation. C’est ce qui a été fait. Des décisions seront prises par le président de la République et la ministre des Armées » (6).

Frederic Forster
Johanna Chauvin
Lexing Constructeurs informatique et télécoms

(1) Assemblée nationale, Projet de loi n°659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, disponible en ligne.
(2) Air&Cosmos, « Lancement du satellite de renseignement CSO-A », 20 décembre 2018, disponible en ligne.
3) CNES, « CSO/MUSIS », 9 avril 2018, disponible en ligne.
(4) Ministre des Armées Florence Parly, discours prononcé en visioconférence, 19 décembre 2018, retranscrition en ligne  (consulté le 20 novembre 2018).
(5) F. Forster et J. Chauvin, « Un nouveau pas en avant dans la course à l’armée spatiale », disponible sur Lexing Alain Bensoussan.
(6) Délégation à l’information et à la communication de la défense, ministère de la Défense, interview du Général Michel Friedling, commandant du Commandement interarmées de l’espace, 20 décembre 2018, disponible en ligne.




La chute de la station spatiale chinoise : une descente risquée ?

station spatiale chinoiseFin mars on pouvait lire ou entendre dans les médias que la station spatiale chinoise allait s’écraser sur la Terre (1).

En effet, les autorités chinoises avaient déclaré à l’ONU avoir perdu le contrôle de la station spatiale Tiangong-1 dès 2016, et que celle-ci, sans force motrice, devait probablement s’écraser sur Terre d’ici le mois d’avril 2018.

Tiangong-1 : un objet spatial conséquent

La station spatiale lancée le 29 septembre 2011 représentait une véritable démonstration de force pour les autorités chinoises, adressée à l’ensemble de la communauté internationale. Mais ce palais stellaire (2) de plus de 8 tonnes et de plus de 10 mètres d’envergure se classe parmi les objets spatiaux non négligeables, bien qu’il soit de petite taille comparé aux stations précédemment lancées dans l’histoire de la conquête spatiale.

Pourtant, ce symbole de superpuissance n’a été que peu habité, contrairement à sa voisine, la station spatiale internationale. Seuls six taikonautes (3), deux équipages de trois personnes, avaient occupé la station spatiale chinoise afin de tester ses capacités d’amarrage en juin 2012 et de réaliser différentes opérations à bord en juin 2013. Néanmoins, Tiangon-1 a également été utilisée dans le cadre de plusieurs missions non habitées.

Cette station ne représente pour la République populaire de Chine qu’un prototype de la version finalement espérée, devant peser plus de 20 tonnes et devant être lancée aux alentours de 2020. C’est pour cette raison que sa sœur est déjà en orbite depuis septembre 2016, baptisée Tiangong-2.

Tiangong-1 avait été conçue avec une durée de vie initialement limitée à 2 ans, mais les autorités chinoises avaient finalement prolongé la durée de ses missions. Toutefois, la perte de contrôle de l’engin le 21 mars 2016, a fait craindre une retombée sur Terre à l’issue de quelques mois.

Les dangers de la chute de la Station spatiale chinoise

La plupart des objets spatiaux en fin de vie sont généralement placés dans des cimetières. Ils sont, ainsi, soit remontés suffisamment haut afin de ne pas subir les forces des trainées atmosphériques, soit ils ont vocation à finir leur vie dans le « spacecraft cemetery » (4), au fond de l’Océan Pacifique. Or, ces deux manœuvres ne sont possibles qu’à condition de conserver un minimum de contrôle sur l’objet spatial concerné.

Dans le cas de Tiangong-1, tout contrôle a été perdu le 21 mars 2016. Placée en orbite aux alentours de 300 km d’altitude, la station spatiale chinoise devait donc subir une retombée sur Terre non contrôlée en quelques mois. Mais quels en étaient les risques initialement évalués ?
Finalement, d’un point de vue technique, les probabilités que Tiangong-1 s’écrase à la surface de la Terre restaient faibles, plusieurs arguments jouant en la faveur d’une telle position. D’abord, les frottements de l’air lors de l’entrée dans l’atmosphère, couplés à la pression, désintègrent les objets spatiaux qui fondent littéralement lors de leur retombée sur Terre. Ce ne sont finalement que quelques fragments qui demeurent (5). Dans le cas de la station spatiale chinoise cela devait néanmoins concerner quelques débris d’une centaine de kilos… Si l’on reste loin de la crainte de Gaulois de nous voir tomber le ciel sur la tête, cette perspective peut paraître effrayante.

Cependant, même pour les éléments non désagrégés, le risque de retomber sur une surface occupée reste faible en raison du fait que la Terre reste principalement composée d’océans.

Quoi qu’il en soit, si sous l’angle technique la chute de Tiangong-1 ne devait pas représenter de grands risques, il n’en demeure pas moins que bon nombre de précautions ont été prises de longue date sous l’angle juridique, afin de pallier tout dommage à survenir sur Terre en raison de l’exercice d’activités spatiales.

Le droit spatial de la responsabilité : une réponse internationale

Même pour les objets spatiaux sous contrôle, il reste compliqué de prédire avec précision le lieu de leur retombée une fois l’entrée dans l’atmosphère opérée. Face aux dangers engendrés par les activités spatiales, le droit international s’est très tôt emparé de la question de la responsabilité des Etats dans ce cadre. Les puissances spatiales ont, ainsi, souhaité garantir aux éventuelles victimes sur Terre un régime de réparation particulièrement favorable.

Le principe est posé à l’article VII du Traité de l’espace de 1967 (6), complété par la Convention sur la responsabilité de 1972 (7). Ces traités, adoptés sous l’égide des Nations unies, prévoient que l’Etat de lancement «est responsable du point de vue international des dommages causés […] sur la Terre, dans l’atmosphère ou dans l’espace extraatmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, à un autre État partie au Traité ou aux personnes physiques ou morales qui relèvent de cet autre État» (Article VII du Traité de l’espace de 1967).

La Convention de 1972 précise les conditions de mise en œuvre de cette responsabilité. Il est notamment prévu un régime spécial de responsabilité, une responsabilité « absolue » de l’Etat de lancement, pour les dommages causés à la surface de la Terre. Ce régime est exceptionnel dans la mesure où un Etat peut être tenu responsable d’une faute qui n’est pas la sienne. Or, cette responsabilité est objective et non plafonnée, il n’existe aucune possibilité d’exonération, même pour force majeure, exception faite d’une faute lourde ou intentionnelle de la victime.
Ainsi, le droit international était prêt à parer à toute éventualité, y compris à la retombée d’une station spatiale sur Terre.

En tout état de cause, les dégâts ont été minimisés, puisque les restes de la station spatiale chinoise se sont finalement échoués à proximité du Point de Nemo, au nord-ouest de Tahiti, le 2 avril 2018, sans aucun dommage humain à déplorer.

Frederic Forster
Johanna Chauvin
Lexing Constructeurs informatique et télécoms

(1) Th. Noisette, « Chute imminente d’une station spatiale chinoise : où, quand et comment ? »,  NouvelObs.com 27-3-2018 ; Vidéographie « Chute de la station spatiale chinoise », Capital.fr 27-3-2018 ; « Chute de la station spatiale chinoise. Pékin promet un spectacle «splendide» »,  OuestFrance.fr 1-4-2018 .

(2) Tiangong signifie littéralement « Palais céleste« .

(3) Taikonaute est la terminologie employée pour désigner les « envoyés » chinois dans l’espace, au même titre que spationautes en Europe, astronautes aux Etats-Unis et cosmonautes en Russie.

(4) Ce cimetière maritime pour les objets spatiaux retombant sur Terre est également appelé « point Nemo » ou SPOUA, zone océanique la plus éloignée de toute terre émergée.

(5) Généralement, après frottements de l’air, il ne demeure de 10 à 20 % des objets spatiaux entrés dans l’atmosphère, le reste étant désintégré.

(6) Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, 27 -1-1967, Traité et principes des nations unies relatifs à l’espace extra-atmosphérique, New York, 2002, RTNU, Vol. 610, p. 205.

(7) Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, 29-3-1972, Traité et principes des nations unies relatifs à l’espace extra-atmosphérique, New York, 2002, RTNU, Vol. 961, p. 187.




Programme Galileo, une nouvelle forme de coopération européenne

Programme Galileo, une nouvelle forme de coopération européenne

Le 15 décembre 2016, l’Union européenne a enfin lancé son projet de navigation par satellite, dénommé Galileo.

Bien que les médias traitent exclusivement des aspects stratégiques et économiques de Galileo, il s’avère aussi que le programme Galileo représente un précédent en termes d’intégration et de coopération européenne puisque désormais l’Union européenne gère et supervise son fonctionnement par l’intermédiaire de la Commission européenne.

Un système de navigation plus performant que le GPS

Il s’agit d’un système de navigation fonctionnant grâce à une constellation de 30 satellites envoyés à 23 000 km et qui offre une panoplie de services, à l’image du GPS, à destination des secteurs suivants : le transport maritime, aérien et terrestre, l’agriculture, les travaux publics, les opérations de secours ou de sauvetage et les usages gouvernementaux.

Le programme Galileo offre un service dix fois plus précis que le GPS. Ainsi, « avec le GPS, on peut savoir où est un train en France, avec Galileo, on pourra dire sur quelle voie », d’après le Président du CNES, Jean-Yves le Gall.

Par ailleurs, le service sera disponible sur 90 % de la Terre et devrait générer de nombreuses retombées socio-économiques pour l’Union européenne.

Toutefois, il faudra encore attendre un moment avant de pouvoir utiliser les services proposés par Galileo puisqu’il est nécessaire de disposer d’un smartphone ou d’un terminal équipé d’une puce multi-systèmes compatible avec le système Galileo, ce qui n’est aujourd’hui possible qu’avec deux smartphones.

Cependant, le nombre de terminaux compatibles devrait progressivement augmenter puisque, d’après la Commission européenne, 95 % des fournisseurs fabriquent désormais des puces compatibles.

Un objectif géopolitique commun pour l’Union européenne

Galileo doit non seulement permettre à l’Union européenne de concurrencer le GPS américain mais aussi d’offrir une indépendance technologique à l’Union européenne vis-à-vis des Etats Unis et des autres grandes puissances qui disposent également de leur propre système de navigation par satellites avec Beidou pour la Chine et Glonass pour la Russie.

En effet, contrairement à ses concurrents développés et dirigés par l’armée, le programme Galileo est un service qui répond presque exclusivement à des besoins civils et la Commission européenne estime qu’environ 6 à 7 % du PIB européen dépend essentiellement des systèmes de navigation par satellites.

Il était donc urgent que l’Union européenne se dote de son propre système afin de ne plus être sous l’emprise technologique et économique d’autres puissances. Toutefois, la mise en œuvre du programme Galileo nécessite une coopération approfondie au sein de l’Union européenne.

Un précédent dans la coopération européenne

Au-delà de l’aspect technologique et géopolitique, Galileo est sans conteste une avancée impressionnante en termes de coopération européenne.

Pour la première fois, l’Union européenne dirige réellement un programme commun et en tire directement les bénéfices par l’intermédiaire de la Commission européenne au nom des Etats membres.

Le règlement européen 1285/2013 indique que l’Union européenne est propriétaire de tous les biens corporels et incorporels créés ou mis au point dans le cadre du programme Galileo (1).

A cet égard, les recettes générées par l’exploitation des systèmes sont perçues directement par l’Union européenne et sont versées au budget de l’Union pour être ensuite affectées au programme Galileo (2).

La gouvernance est tripartite et se répartit entre, d’une part, la Commission européenne, qui représente l’Union européenne, et d’autre part, l’Agence du système global de navigation par satellites européen ou GNSS européen (Global Navigation Satellite Systems), créée par le règlement européen n°912/2010 du 22 septembre 2010 et, enfin, l’Agence spatiale européenne (ESA).

Les tâches ont donc été réparties entre ces trois entités : la Commission européenne gère le programme Galileo au nom de l’Union. A ce titre, elle assume la responsabilité générale du programme (3), gère les fonds alloués au programme, supervise sa mise en œuvre, notamment en termes de coûts, de calendrier et de résultat et gère les relations avec les organisations internationales et les pays tiers au nom de l’Union européenne. Par ailleurs, Galileo étant un programme stratégique, la Commission veille également à la sécurité des systèmes.

De plus, pour assurer la sécurité du programme, l’Union européenne a créé l’Agence du GNSS européen qui garantit l’homologation de la sécurité des systèmes mondiaux de navigation par satellites et exploite le centre de surveillance de la sécurité de Galileo. En outre, Galileo étant également un projet économique et commercial qu’il convient de vendre, l’Agence GNSS contribue aussi à la promotion et à la commercialisation des services proposés par Galileo (4).

Enfin, l’Agence spatiale européenne, qui gère et contrôle l’exploitation des fusées Ariane et des sites de lancement, est en charge de la phase de déploiement des trente satellites qui devrait se prolonger jusqu’à 2020 (5).

Une coopération également au niveau de l’attribution des fréquences

Les systèmes de navigation par satellites fonctionnent habituellement dans trois bandes de fréquences : 1559 – 1610 MHz (bande d’origine), 1215 – 1300 MHz (bande d’extension) et 1164 – 1215 MHz (nouvelle bande d’extension).

Chacune des bandes de fréquences dispose de caractéristiques particulières : la première bande est celle des radars primaires, sujette à de nombreux brouillages. Ainsi, cette bande de fréquences n’est pas utilisée pour le secteur de l’aéronautique, pour des raisons de sécurité. En outre, la dernière bande de fréquences est quasi-déserte puisqu’elle subit un affaiblissement dix fois plus important celui des autres bandes, ce qui nécessite des satellites beaucoup plus puissants que pour les deux premières bandes de fréquences. Il était donc important que l’Union européenne bénéficie de la seconde bande de fréquences pour assurer le bon fonctionnement de Galileo.

Lors de la conférence de mai 2000 (CMR 2000) de l’Union internationale des télécommunications (IUT), l’Union européenne a, indirectement, obtenu l’attribution des nouvelles bandes des fréquences 1215 – 1300 MHz pour le programme Galileo. Cette attribution a, par la suite, été confirmée lors de la CMR-2003 de juin 2003 (6).

Cette attribution a été consentie dans des conditions exceptionnelles puisque, normalement, seul un Etat peut être membre de l’UIT et donc bénéficier de l’attribution d’une bande de fréquences, ce qui n’est évidemment pas le cas pour l’Union européenne.

Certains Etats membres ont donc chargé leur agence des fréquences, comme l’Anfr pour la France, de déposer des demandes de fréquences auprès de l’UIT. Après avoir reçu l’attribution des fréquences, les Etats membres ont signé avec la Commission européenne une licence d’exploitation pour les satellites Galileo.

Une coopération bilatérale avec des pays tiers

Pour être parfaitement opérationnel, il est, par ailleurs, nécessaire que le programme Galileo bénéficie d’une interopérabilité et d’une compatibilité avec le système GPS, utilisé dans le monde entier. L’objectif est de garantir aux utilisateurs de meilleures performances en permettant, notamment, aux terminaux utilisant les deux technologies de fournir une solution de navigation équivalente.

Cet objectif a été atteint au travers de l’accord signé entre les Etats-Unis et l’Union européenne le 26 juin 2004.

Cet accord a permis de mettre en œuvre un mécanisme d’interopérabilité et de compatibilité des radiofréquences entre le système GPS et Galileo pour les utilisateurs non militaires.

Cette interopérabilité et cette compatibilité doivent être assurées sans coûts supplémentaires lorsque l’utilisateur passe d’un système à un autre partie afin de ne pas freiner l’usage d’un système par rapport à l’autre.

Cet accord a été conclu pour une durée incompressible de dix ans puis a été reconduit pour cinq ans soit jusqu’en 2019. A l’expiration de ce délai, l’accord sera automatiquement reconduit pour de nouvelles périodes de cinq ans, sauf décision contraire de l’Union européenne ou des Etats Unis.

En outre, l’Union européenne a conclu trois autres accords bilatéraux avec la Suisse, la Norvège et l’Ukraine afin de favoriser l’échange d’informations et l’harmonisation de fréquences.

Cependant, alors que les accords avec la Norvège et l’Ukraine portent essentiellement sur la coopération scientifique et l’échange d’informations, l’accord avec la Suisse met en place une coopération plus étroite sur le programme Galileo puisqu’il prévoit une participation financière de la Suisse à hauteur de 80 000 000 d’euros sur le projet.

Toutefois, la Suisse ne bénéficie pas d’un partage de propriété sur le programme. Ainsi, l’Union européenne reste exclusivement propriétaire et responsable des risques et préjudices survenus du fait de l’exploitation de Galileo.

Alain Bensoussan Avocats
Lexing Droit des télécoms

(1) Règlement (UE) 1285/2013 du 11-12-2013, art. 6.
(2) Règlement (UE) 1285/2013 du 11-12-2013, art. 10.
(3) Règlement (UE) 1285/2013 du 11-12-2013, art. 12.
(4) Règlement (UE) 912/2010 du 22-9-2010.
(5) Règlement (UE) 1285/2013 du 11-12-2013, art. 15.
(6) ANFR, Des fréquences pour se positionner : le système GALILEO.




Surveillance par satellite : l’ambition de George Clooney

Surveillance par satellite : l'ambition de George ClooneyDans Mashable FRANCE 24, Alain Bensoussan a été interviewé sur l’incroyable histoire de surveillance par satellite de George Clooney. La journaliste du site Mashable.France24 Louise Wessbecher a interrogé Alain Bensoussan dans le cadre de l’article qu’elle a consacré à « « l’incroyable histoire » de surveillance par satellite de George Clooney », publié sur le site Mashable.France24.

Selon la journaliste, l’acteur américain investirait depuis quelques années des millions de dollars dans un projet de surveillance par satellite du Sud-Soudan et de la République démocratique du Congo.

L’affaire a notamment été révélée fin juin par deux journalistes françaises auteurs une biographie de l’acteur: « George Clooney, une ambition secrète » (Éditions du moment). Celles-ci évoquaient le financement par ce dernier d’un satellite pour surveiller les faits et gestes du président soudanais Omar el-Béchir « via la création d’une ONG Satellite Sentinel Project (ayant pour objectif de réunir des images, des analyses et des plaidoyers pour mettre fin aux génocides et aux crimes contre l’humanité).

Aujourd’hui, le directeur de la communication du SSP précise : « Le Satellite Sentinel Project n’a jamais possédé un satellite, mais via notre partenariat avec DigitalGlobe, nous avons payé pour utiliser des satellites existants et filmer des images sur une zone de notre choix. »

En réalité, explique Louise Wessbecher, le SSP paye pour obtenir des images auprès de l’Américain DigitalGlobe, « une entreprise qui dispose de sa propre flotte de satellites et de ses analystes, et qui vend ses images aussi bien au public/militaires qu’aux privés », précise Alain Bensoussan.

La surveillance par satellite, une activité pacifique ?

George Clooney a-t-il le droit de faire de la surveillance par satellite et d’en distribuer publiquement les images ? « L’espace extra-atmosphérique est le bien commun de l’humanité et il est, en ce sens, régi par le principe de la liberté d’utilisation par tous les États », explique Alain Bensoussan. Citant le traité de l’espace de 1967, l’avocat ajoute que « l’observation et la collection d’information sont des activités pacifiques non contraires au traité de l’espace ». Il en va de même pour la distribution de ces images.

Cependant, certaines législations nationales peuvent venir encadrer la surveillance par satellite. « Les États-Unis et la France ont mis en place des systèmes administratifs permettant de contrôler les acteurs privés du marché de l’imagerie satellitaire » précise Alain Bensoussan. Ceci afin « d’imposer des contraintes » de commercialisation « pour des raisons de menace de la sécurité nationale, de respect d’obligations internationales, de défense nationale, de politique extérieure, etc ». Sans oublier de prendre en compte le droit au respect de la vie privée ou le droit à la protection des données à caractère personnel (parmi lesquelles les photos de personnes physiques). « Mais rien ne semble pour l’instant empêcher une telle activité et le droit international ne risque pas de changer de manière imminente », conclut Alain Bensoussan.

Eric Bonnet
Directeur du département Communication juridique




Marétique et logiciels d’analyse de données maritimes

données maritimesLe Big data de données satellitaires favorise le développement de logiciels d’analyse de données maritimes. Le traitement d’images satellitaires en mode Big data combiné à des logiciels d’analyse de données maritimes permet, de nouvelles applications très utiles à la navigation. Dans ce cadre le « booster » Morespace a été labellisé le 11 janvier 2016. Il a pour objet d’accélérer l’utilisation des données et techniques satellitaires dans le secteur maritime, en s’appuyant sur un vaste réseau d’acteurs sensibilisés à l’innovation et à l’entreprenariat (1).

Booster la technologie maritime par le logiciel d’analyse de données.

Stéphane Alain Riou, directeur adjoint du Pôle Mer Bretagne Atlantique animateur de ce booster, estime que « pour donner l’état de la mer, surveiller la qualité de l’eau, observer les flux de transports maritimes, conseiller la navigation…, on peut imaginer une foule de nouveaux produits ou services. Toutes les activités maritimes – plaisance, pêche, transport, aquaculture, etc.- dépendent étroitement de ces informations et prévisions (2)».

Morespace commandité par le Centre national d’études spatiales met en avant la croissance dans le domaine de l’analyse de données maritimes. Il éclaire également l’initialisation de nombreux projets de développement de logiciels d’analyse de données maritimes. De nombreuses offres présentent une gamme complète de prestations concernant l’analyse de données maritimes. Elles proposent des produits pour tous les domaines de la marétique, notamment des diagnostiques de contrôle et d’analyse de navire, des rapports de sinistre, l’optimisation de chantier naval, la gestion de la navigation.

Ces projets de logiciels d’analyse de données maritimes, reposent classiquement sur les technologies de traitement des images satellitaires actuellement « boostés » par les outils du Big data et même du Smart data. Pour ces projets complexes la qualification des équipes concernées, la détermination de spécifications techniques et fonctionnelles suffisamment détaillées et établies sur une expression de besoins claire est nécessaire.

Assurer la sécurité juridique du projet par l’outil juridique.

De plus dans ce domaine, il est préférable que des développeurs disposant d’une expertise maritime reconnue soient choisis pour réaliser ces projets. L’innovation technologique marétique étant constante, ils seront compétents pour assurer la scalabilité des logiciels d’analyse de données maritimes. La sécurité est également un paramètre fondamental dans le développement d’application utilisé dans le domaine maritime (3).

Le développeur devra pouvoir prendre en considération les spécifications techniques et fonctionnelles identifiées en interne par le client. Par exemple, dans ces projets, l’architecture de données doit être précise afin d’optimiser le stockage, le tri, l’intégration et l’utilisation des données. Pour cela un cahier des charges doit être rédigé. Il exprime de manière formalisée les besoins du client, oblige ce dernier à préciser sa demande, et permet au prestataire de mieux comprendre et appréhender le contexte et les contraintes à prendre en compte. C’est sur la base de l’ensemble des informations contenues dans le cahier des charges que le prestataire s’engage à développer des logiciels d’analyse de données maritimes et que le client procède à leur réception.

Aux fins de mesurer, comparer et différencier les prestataires quant aux conséquences induites par leurs offres techniques et financières des prérequis juridiques pourront également être rédigés. Ils permettent de tenir pour acquis les réponses des prestataires aux prérequis juridiques, de faciliter et de rendre plus rapide la négociation des contrats, notamment pour les clauses de garantie ou de responsabilité qui sont en général des points bloquants.

Si ces facteurs clés de succès sont tous réunis, il ne peut y avoir aucun doute que les projets, notamment, initiés par Morespace permettront l’éclosion de produits et services rencontrant un vif succès.

Eric Le Quellenec
Daniel Korabelnikov
Lexing Droit Informatique

(1) Communiqué de presse COSPACE annonce Booster, en date du 11-01-2016, Ministère de la défense.
(2) Communiqué de presse, Le Pôle Mer Bretagne Atlantique lauréat de l’appel national à labellisation « Booster » sur l’utilisation des données spatiales, en date du 12-01-2016, disponible sur le site internet du PMBA.
(3) Cybersécurité & Marétique : un enjeu européen, Centre d’étude stratégique de la marine, 2014.