Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Articles / Internet contentieux / Publication
par Lexing · Published 2023-06-20 · Last modified 2023-11-23
En mars dernier, le Sénat a été victime pour la deuxième fois en deux mois d’une attaque DDoS. Cette attaque par déni de service distribué (Denial of Service attack) a ainsi rendu son site web inaccessible (1).
La contrefaçon sur internet reste un véritable fléau pour la société. En témoigne, la récente décision de bloquer l’accès à Uptobox.
Acces aux données publiques / Articles / E-administration / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2023-03-08
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Propriété intellectuelle / Publication
par Anthony Sitbon · Published 2021-01-11 · Last modified 2021-12-13
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Actualités / Articles / Constat en ligne / Internet contentieux / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-10-02 · Last modified 2018-10-03
Le constat d’huissier dressé avant l’achèvement d’un site web ne permet pas d’établir un manquement du prestataire.
Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Publication
par Lexing · Published 2017-06-19 · Last modified 2023-10-19
La notion de support durable dans le cadre de services en ligne précisée par la Cour de justice de l’Union européenne
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-04-28 · Last modified 2017-11-13
La non-réalisation d’une obligation fondamentale entraîne le prononcé de la résolution judiciaire du contrat.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2017-03-03 · Last modified 2017-03-31
La diffusion des musiques des jeux vidéo, à l’occasion d’un tournoi amateur, provoque une réclamation de la Sacem.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2017-02-14 · Last modified 2018-02-20
Les conditions de protection d’un site internet ont été rappelées par le Tribunal de grande instance de Paris.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2016-12-13
Seule une idée ou concept ayant pris corps est une création susceptible d’être protégée par le droit d’auteur.
Actualités / Articles / Compétence tribunaux / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-11-03 · Last modified 2020-12-31
Le Tribunal de commerce de Paris s’est estimé compétent pour statuer sur des faits imputés à « Lesarnaques.com ».
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Jean-François Forgeron · Published 2016-10-17 · Last modified 2023-07-06
Le secteur agricole investit dans l’économie de plateformes et poursuit sa révolution numérique.
Actualités / Articles / Compétence tribunaux / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-09-20 · Last modified 2021-01-28
La Cour de cassation restreint la compétence du juge français en cas d’infraction sur internet et rompt avec les décisions
Actualités / Contrat / Informatique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2016-07-13 · Last modified 2020-02-26
La vente « one shot » de site internet consiste à proposer à un client un site dans une démarche « clé en main ».
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-06-22 · Last modified 2020-05-28
Le directeur de la publication d’un site internet est condamné pour publication de messages jugés diffamatoires sur un forum
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-11-18 · Last modified 2015-11-16
Critiquer son employeur : la Cour de cassation précise les limites de la liberté d’expression du salarié en ligne.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2015-11-18 · Last modified 2023-04-06
Une récente décision est venue préciser l’étendue du devoir de conseil incombant aux prestataires informatiques.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Pénal numérique / Publication / Web 2.0
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-09-22 · Last modified 2016-08-24
Des critiques publiées sur un forum peuvent facilement dégénérées en infraction de presse.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Céline Avignon · Published 2015-09-17 · Last modified 2023-09-22
Les sites comparateurs sont impactés par la loi Hamon (1) par l’information plus complète aux consommateurs.
Actualités / Informatique et libertés / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 2015-05-13 · Last modified 2016-09-06
La Cnil a annoncé sa nouvelle campagne de contrôles en ligne débutant le 12 mai, sur les sites web destinés aux enfants.
Actualités / Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2015-03-06 · Last modified 2023-10-13
Dans une décision du 21 janvier 2015, le Conseil d’Etat a estimé que la loi française ne s’applique pas à un site internet qui, bien qu’accessible depuis la France, ne visait pas le public cible français.
Dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle en matière de santé, renforcés par le décret du 9 mai 2012 le directeur général de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) a encore récemment interdit quatre publicités en ligne.
Informatique et libertés / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 2013-09-13 · Last modified 2023-10-12
La Cnil a commenté cet été les résultats de l’audit effectué en mai dernier de 250 sites internet régulièrement fréquentés
Articles / E-administration / Internet conseil / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2013-05-09 · Last modified 2021-11-08
L’emploi de la langue française est obligatoire dans les administrations et établissements placés sous leurs tutelles. Une circulaire du 25 avril 2013 du Premier ministre réaffirme en effet l’obligation de son utilisation quels que soient les outils de communication dont les administrations disposent : site internet, signalétique, nom de marque ou de service, campagne publicitaire, etc. Le Premier ministre rappelle que l’emploi de la langue française est recommandé non seulement pour augmenter la confiance des citoyens mais également pour prévenir des contentieux ou lever des ambiguïtés dans les échanges ou les négociations. Rappelons que lorsqu’un terme étranger a fait l’objet d’une traduction en langue française par la Commission générale de terminologie et de néologie (placée sous l’autorité du Premier ministre), son usage est également obligatoire dans les administrations et les établissements de l’état. Ce dispositif a été instauré il y a une trentaine d’années pour combler les lacunes de notre...
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