Retour sur les travaux d’EUROPOL contre la contrefaçon en 2020
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Propriété intellectuelle / Publication
par Anthony Sitbon · Published 11 01 2021
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Actualités / Articles / Constat en ligne / Internet contentieux / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 02 10 2018 · Last modified 03 10 2018
Le constat d’huissier dressé avant l’achèvement d’un site web ne permet pas d’établir un manquement du prestataire.
Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Publication
par Lexing · Published 19 06 2017 · Last modified 07 09 2020
La notion de support durable dans le cadre de services en ligne précisée par la Cour de justice de l’Union européenne
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 28 04 2017 · Last modified 13 11 2017
La non-réalisation d’une obligation fondamentale entraîne le prononcé de la résolution judiciaire du contrat.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 03 03 2017 · Last modified 31 03 2017
La diffusion des musiques des jeux vidéo, à l’occasion d’un tournoi amateur, provoque une réclamation de la Sacem.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 14 02 2017 · Last modified 20 02 2018
Les conditions de protection d’un site internet ont été rappelées par le Tribunal de grande instance de Paris.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 13 12 2016
Seule une idée ou concept ayant pris corps est une création susceptible d’être protégée par le droit d’auteur.
Actualités / Articles / Compétence tribunaux / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 03 11 2016 · Last modified 31 12 2020
Le Tribunal de commerce de Paris s’est estimé compétent pour statuer sur des faits imputés à « Lesarnaques.com ».
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Jean-François Forgeron · Published 17 10 2016 · Last modified 26 04 2017
Le secteur agricole investit dans l’économie de plateformes et poursuit sa révolution numérique.
Actualités / Articles / Compétence tribunaux / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 20 09 2016
La Cour de cassation restreint la compétence du juge français en cas d’infraction sur internet et rompt avec les décisions
Actualités / Contrat / Informatique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 13 07 2016 · Last modified 26 02 2020
La vente « one shot » de site internet consiste à proposer à un client un site dans une démarche « clé en main ».
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 22 06 2016 · Last modified 28 05 2020
Le directeur de la publication d’un site internet est condamné pour publication de messages jugés diffamatoires sur un forum
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 18 11 2015 · Last modified 16 11 2015
Critiquer son employeur : la Cour de cassation précise les limites de la liberté d’expression du salarié en ligne.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 18 11 2015 · Last modified 09 05 2016
Une récente décision est venue préciser l’étendue du devoir de conseil incombant aux prestataires informatiques.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Pénal numérique / Publication / Web 2.0
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 22 09 2015 · Last modified 24 08 2016
Des critiques publiées sur un forum peuvent facilement dégénérées en infraction de presse.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Céline Avignon · Published 17 09 2015 · Last modified 29 10 2020
Les sites comparateurs sont impactés par la loi Hamon (1) par l’information plus complète aux consommateurs.
Actualités / Informatique et libertés / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 13 05 2015 · Last modified 06 09 2016
La Cnil a annoncé sa nouvelle campagne de contrôles en ligne débutant le 12 mai, sur les sites web destinés aux enfants.
Actualités / Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 06 03 2015 · Last modified 29 04 2015
Dans une décision du 21 janvier 2015, le Conseil d’Etat a estimé que la loi française ne s’applique pas à un site internet qui, bien qu’accessible depuis la France, ne visait pas le public cible français.
Dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle en matière de santé, renforcés par le décret du 9 mai 2012 le directeur général de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) a encore récemment interdit quatre publicités en ligne.
Informatique et libertés / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 13 09 2013 · Last modified 12 04 2016
La Cnil a commenté cet été les résultats de l’audit effectué en mai dernier de 250 sites internet régulièrement fréquentés
Articles / E-administration / Internet conseil / Publication
par Isabelle Pottier · Published 09 05 2013 · Last modified 06 09 2016
L’emploi de la langue française est obligatoire dans les administrations et établissements placés sous leurs tutelles. Une circulaire du 25 avril 2013 du Premier ministre réaffirme en effet l’obligation de son utilisation quels que soient les outils de communication dont les administrations disposent : site internet, signalétique, nom de marque ou de service, campagne publicitaire, etc. Le Premier ministre rappelle que l’emploi de la langue française est recommandé non seulement pour augmenter la confiance des citoyens mais également pour prévenir des contentieux ou lever des ambiguïtés dans les échanges ou les négociations. Rappelons que lorsqu’un terme étranger a fait l’objet d’une traduction en langue française par la Commission générale de terminologie et de néologie (placée sous l’autorité du Premier ministre), son usage est également obligatoire dans les administrations et les établissements de l’état. Ce dispositif a été instauré il y a une trentaine d’années pour combler les lacunes de notre...
Informatique et libertés / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 06 05 2013 · Last modified 24 03 2017
Dans un communiqué de presse du 6 mai 2013, la Cnil a annoncé qu’elle effectuait, depuis ses bureaux, un audit des 250
Contenus illicites / Internet contentieux
par Lexing · Published 17 02 2011 · Last modified 01 03 2011
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu, le 1er février 2011, une nouvelle décision concernant les moteurs de recherche de petites annonces. Contrairement à la jurisprudence Cadremploi/Keljob, rendue dix ans plus tôt, le tribunal a jugé qu’un moteur de recherche d’annonces immobilières ne porte pas atteinte au droit sui generis du producteur de bases de données,
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