Étiqueté : télécom

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Jailbreaker (débrider) son iDevice : quels sont les risques ?

Alain Bensoussan a été interviewé par Etienne Thierry-Aimé pour 01net sur la pratique du Jailbreaker. Selon lui, si, en France, la pratique n’a pas encore été condamnée, elle est très développée et demeure illégale au nom du respect des droits d’auteur…mais le vrai risque n’est-il pas d’ouvrir une éventuelle brèche à un virus… Alain Bensoussan pour 01net, le 27-1-2012

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La société SFR condamnée par l’Autorité de la concurrence

Le non-respect des décisions de l’Autorité de la concurrence peut coûter cher ! Après avoir sanctionné sévèrement le groupe Canal Plus pour non-respect des engagements contenus dans la décision autorisant l’acquisition de TPS et Canal Satellite, l’Autorité de la concurrence semble décidée à s’assurer du strict respect de ses décisions.

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Examen d’un projet de loi renforçant les droits des consommateurs

L’Assemblée nationale a débuté, le 29 septembre 2011, l’examen du projet de loi renforçant les droits des consommateurs. Présenté en Conseil des ministres le 1er juin 2011, ce projet de loi contient 25 mesures issues d’une analyse des réclamations reçues par la DGCCRF en 2010 et des consultations menées avec les associations de consommateurs et les opérateurs économiques sur des thèmes tels que les télécommunications, l’énergie, la grande distribution et la santé. Renforcer les droits des consommateurs L’ambition principale de ce texte, à savoir la protection des consommateurs, s’inscrit dans le prolongement de l’action déjà menée par le gouvernement depuis 2007 et en particulier : la loi Châtel du 3 janvier 2008 ; la loi pour le pouvoir d’achat de février 2008 ; la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Le projet de loi a pour ambition de permettre aux consommateurs de reprendre le contrôle de leur...

anticorruption 0

Compétence du juge judiciaire en matière de service de télésurveillance exploité par une commune

Une entreprise Perpignanaise, qui avait confié la gestion de la sécurité de ses locaux à une société agissant au nom et pour le compte de la Commune de Perpignan, a assigné cette dernière en responsabilité civile devant le tribunal de commerce suite à des défaillances de sa part ; à savoir, le déclenchement de l’alarme de télésurveillance ayant causé un préjudice.

Taxe Télécoms : Bruxelles poursuit la France 0

Taxe Télécoms : Bruxelles poursuit la France

Le mécanisme de financement de l’arrêt de la publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public français, instauré par la loi i2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, ne semblait emporter aucun grief de la part des instances européennes.

Hausse tarifaire des forfaits mobiles : ne résiliez pas n’importe comment ! 0

Hausse tarifaire des forfaits mobiles : ne résiliez pas n’importe comment !

L’alignement de la TVA à 19,6 % pour les offres de téléphonie mobile intégrant la télévision voté fin 2010, par la loi de Finances 2011 va entraîner une hausse tarifaire des forfaits mobiles, dès le 1er février 2011. Conformément à la loi, cette hausse doit être notifiée à l’abonné par courrier, au moins un mois avant son entrée en vigueur.

Décision de la Federal Communications Commission sur la neutralité de l’internet 0

Décision de la Federal Communications Commission sur la neutralité de l’internet

Par décision en date du 21 décembre 2010, adoptée à trois voix contre deux, les commissaires de la « Federal Communications Commission » (FCC) américaine ont adopté des règles relatives à la neutralité des réseaux sur l’internet fixe et mobile. La décision de la FCC a pour objet de permettre à internet de conserver son caractère de plateforme ouverte

Haut débit : censure partielle du décret « connaissance des réseaux » 0

Haut débit : censure partielle du décret « connaissance des réseaux »

Faute d’avoir gagné sur le terrain de la constitutionnalité, les opérateurs ont réussi à attaquer le dispositif en contestant certains points du décret du 12 février 2009 sur lesquels le Conseil d’Etat leur a donné partiellement raison. Par décision en date du 10 novembre 2010, le Conseil d’état a annulé l’article 1er du décret relatif à la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales

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DAS des téléphones mobiles : une indication bientôt obligatoire

DAS – L’information sur la valeur du DAS (débit d’absorption spécifique) des téléphones portables sera bientôt obligatoire. Le DAS quantifie le niveau d’exposition maximal de l’utilisateur aux ondes électromagnétiques pour une utilisation à l’oreille. Bien qu’aucune étude n’ait pu apporter la preuve certaine d’un effet négatif des champs électromagnétiques sur la santé des individus, la réglementation française impose, au titre du principe de précaution, que le DAS ne dépasse pas 2 watts par kilogramme (W/kg). Le décret du 12 octobre 2010 (1) impose aux vendeurs d’afficher, à compter du 15 avril 2011, sur le lieu de vente et sur toute publicité, le DAS des équipements terminaux radioélectriques q’ils proposent à la vente. Afin de mesurer le niveau d’exposition maximal des utilisateurs aux champs électromagnétiques émis par les terminaux radioélectriques (notamment les téléphones portables), le décret rend obligatoire l’affichage de la valeur du débit d’absorption spécifique (DAS) des terminaux radioélectriques sur tous les...