Étiqueté : téléphone

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Antennes relais : un maire ne peut en réglementer l’implantation

Antennes relais – Le Conseil d’Etat a jugé, par trois décisions prononcées le 26 octobre 2011, que seules les autorités de l’Etat désignées par la loi sont compétentes pour réglementer l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Ces trois décisions interviennent au moment où la Ville de Paris a décidé, le 17 octobre 2011, de suspendre « immédiatement toute nouvelle implantation d’antenne relais sur ses bâtiments » après la rupture des discussions avec les opérateurs de téléphonie mobile portant sur la charte de téléphonie mobile signée en 2003 par cette dernière. Le Conseil d’Etat a, par ses trois décisions, jugé que : les autorités désignées par l’Etat ont une compétence exclusive pour déterminer les modalités d’implantation des stations radioélectriques sur le territoire ; si le principe de précaution est applicable à toute autorité publique, l’utilisation dudit principe par cette autorité ne doit pas excéder son champ de compétence et ses...

Accès aux THD en Afrique : un cadre juridique en voie de refonte 0

Accès aux THD en Afrique : un cadre juridique en voie de refonte

En république de Guinée, le cadre légal et réglementaire datant de 1992 a été modifié en 2005 par les lois L/017/2005/AN et L/018/2005/AN du 08 septembre 2005 (1) afin d’embrasser le mouvement régional de libéralisation du secteur des communications électroniques et de créer un environnement plus compétitif. Dans le même temps, plusieurs tentatives ou périodes de privatisation de la Sotelgui (opérateur historique national guinéen) se sont révélées infructueuses.

Accès aux THD en Afrique : les projets de connexion se multiplient 0

Accès aux THD en Afrique : les projets de connexion se multiplient

Après le flux du développement des communications, notamment mobiles, en Afrique depuis 10 ans, il peut être constaté que les infrastructures d’interconnexion internationales, notamment transcontinentales, sont très largement insuffisantes. Ainsi, l’offre de capacité est adaptée au modèle « classique », fondé sur un service téléphonique international encore cher, malgré la baisse récente et régulière des tarifs.

Les projets internationaux pour développer l’accès aux THD en Afrique 0

Les projets internationaux pour développer l’accès aux THD en Afrique

La définition de la structure la plus appropriée pour porter des projets internationaux, en particulier dans le domaine des infrastructures de télécommunications, est essentielle. A titre d’exemples, les projets Eassy, Eutelsat, Arabsat présentent un certain intérêt.

Le différend France Télécom/SFR sur la conservation des numéros fixes 0

Le différend France Télécom/SFR sur la conservation des numéros fixes

Aux termes de l’article L. 44 du Code des postes et des communications électroniques, la conservation des numéros fixes est un droit de l’abonné, qui permet à tout abonné à un service de téléphonie fixe de conserver son numéro de téléphone (géographique ou non géographique) lorsqu’il change d’opérateur.

L’Arcep modifie la liste des numéros d’urgence pour les personnes atteintes de déficience auditive 0

L’Arcep modifie la liste des numéros d’urgence pour les personnes atteintes de déficience auditive

Par arrêté du 31 janvier 2011, le Ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique a homologué la décision Arcep n° 2010-1233 ajoutant le 114 à la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques.

Hausse tarifaire des forfaits mobiles : ne résiliez pas n’importe comment ! 0

Hausse tarifaire des forfaits mobiles : ne résiliez pas n’importe comment !

L’alignement de la TVA à 19,6 % pour les offres de téléphonie mobile intégrant la télévision voté fin 2010, par la loi de Finances 2011 va entraîner une hausse tarifaire des forfaits mobiles, dès le 1er février 2011. Conformément à la loi, cette hausse doit être notifiée à l’abonné par courrier, au moins un mois avant son entrée en vigueur.

Téléphone portable : les nouvelles normes européennes 0

Téléphone portable : les nouvelles normes européennes

Actuellement, le nombre de téléphones portables utilisés dans les 27 États membres de l’Union européenne est d’environ 500 millions. Le nombre de marques et de modèles ne cesse de croître et, par voie de conséquence, le nombre de chargeurs différents. Le changement de téléphone portable implique presque systématiquement un changement de chargeur, ce qui entraîne un accroissement du volume de déchets liés, soit, à ce jour, plus de 51 000 tonnes de déchets électroniques par an dans l’UE. 

Free mise en demeure de cesser ses pratiques d’exclusions 0

Free mise en demeure de cesser ses pratiques d’exclusions

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a ouvert, en décembre 2009, une enquête administrative sur les pratiques d’opérateurs de boucle locale, tant fixes que mobiles, tendant à exclure certains numéros fixes (géographiques en 01 à 05 ou non géographiques en 09) de leurs offres d’abondance. Les appels vers certains de ces numéros sont en effet facturés hors forfait.

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DAS des téléphones mobiles : une indication bientôt obligatoire

DAS – L’information sur la valeur du DAS (débit d’absorption spécifique) des téléphones portables sera bientôt obligatoire. Le DAS quantifie le niveau d’exposition maximal de l’utilisateur aux ondes électromagnétiques pour une utilisation à l’oreille. Bien qu’aucune étude n’ait pu apporter la preuve certaine d’un effet négatif des champs électromagnétiques sur la santé des individus, la réglementation française impose, au titre du principe de précaution, que le DAS ne dépasse pas 2 watts par kilogramme (W/kg). Le décret du 12 octobre 2010 (1) impose aux vendeurs d’afficher, à compter du 15 avril 2011, sur le lieu de vente et sur toute publicité, le DAS des équipements terminaux radioélectriques q’ils proposent à la vente. Afin de mesurer le niveau d’exposition maximal des utilisateurs aux champs électromagnétiques émis par les terminaux radioélectriques (notamment les téléphones portables), le décret rend obligatoire l’affichage de la valeur du débit d’absorption spécifique (DAS) des terminaux radioélectriques sur tous les...