Marché public : dépôt dématérialisé d’une offre
Un arrêt du Conseil d’Etat du 7 novembre dernier est venu préciser les obligations d’un
Actualités / Dématérialisation / Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par Lexing · Published 02 02 2015 · Last modified 31 08 2020
Un arrêt du Conseil d’Etat du 7 novembre dernier est venu préciser les obligations d’un
Contentieux / Dématérialisation / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 07 03 2013 · Last modified 07 09 2018
Le décret en date du 21 décembre 2012 (1) met en place une application web « télérecours ». Ce service permet de
Actualités / Dématérialisation / Dématérialisation - Document
par Emmanuel Walle · Published 20 05 2011 · Last modified 29 12 2020
Les échanges de l’entreprise avec l’administration de dématérialisent peu à peu. L’URSSAF permet la télédéclaration et éventuellement le télépaiement des cotisations sociales des entreprises, mais également la possibilité d’effectuer en ligne la déclaration unique d’embauche.
Fiscalité - Société / Télédéclaration
par Pierre-Yves Fagot · Published 11 12 2009 · Last modified 16 05 2018
Baisse des seuils de télédéclaration et télérèglement de la TVA. Le projet de loi de finances rectificatif pour 2009, en cours
Fiscalité/Société Télédéclaration Déclaration obligatoire de la contribution sociale de solidarité des sociétés via internet Depuis le 15 mai 2009, toutes les entreprises redevables de la contribution sociale de solidarité des sociétés doivent en effectuer la déclaration et le paiement par voie électronique, sur le site net-entreprises.fr. Sont redevables de cette contribution, toutes les personnes morales, en ce compris les sociétés européennes, dès lors qu’elles exercent une activité économique et que leur chiffre d’affaires annuel HT de 2008 est égal ou supérieur à 760 000 euros. Il est rappelé que la contribution sociale de solidarité des sociétés, dont le taux est égal à 0,16 % du chiffre d’affaires, concourt notamment au financement des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés, des professions artisanales, industrielles et commerciales. Site net-entreprises.fr (Mise en ligne Juin 2009)
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