Blanchiment et financement du terrorisme, une nouvelle directive
Une directive a été publiée le 19 juin 2018 dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Étiqueté : terrorisme
De nouvelles mesures contre le financement du terrorisme
Lutter contre le financement du terrorisme a été identifié comme l’une des priorités au niveau européen et national.
Terrorisme : renforcement des investigations judiciaires
La loi 2016-731 du 3 juin 2016 vise à renforcer la lutte contre le crime organisé et le terrorisme et leur financement.
Proposition de loi relative la reconnaissance faciale
La reconnaissance faciale vient d’être introduite dans une proposition de loi simultanément au Sénat et à l’Assemblée
Loi du 3 juin 2016 : utilisation des IMSI-catchers autorisée
La Loi n°2016-731 du 3 juin 2016 élargit les pouvoirs d’enquête et d’instruction en recourant aux IMSI-catchers.
Blanchiment : la journée d’information-réflexion de l’Asffor
Céline Avignon s’exprime le 29 juin 2016 lors d’une journée Asffor (1) dédiée à la lutte contre le blanchiment.
Lutte contre le blanchiment en assurance : avalanche de réformes
Céline Avignon interviendra sur la lutte contre le blanchiment en assurance dans le cadre d’une formation organisée par
Lutte antiterroriste : dépôt d’une proposition de loi
Le sénateur Philippe Bas a déposé une proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste.
Lutte antiterrorisme : bloquer un site sans passer par un juge
Le volet internet de la loi du 13 novembre 2014 antiterrorisme permet désormais de bloquer un site sans passer par un juge.
Actes terroristes, cybersurveillance et interceptions de sécurité
La prévention des actes terroristes étant une priorité des pouvoirs publics, les dispositifs de cyber-surveillance ne sont plus uniquement «judiciarisés», depuis que la loi (1) prévoit un accès extrajudiciaire aux données d’identification des contributeurs (LCEN art 6 II bis) et aux logs de connexion (CPCE art. L 34-1-1).
La loi de programmation militaire : un processus plus transparent
Interviewé par Metronews sur le projet de loi de programmation militaire, Alain Bensoussan répond aux questions de Jean-Sébastrien Zanchi. Pour lui, la loi amène plus de clarté à des pratiques déjà existantes. Il estime que « cette loi est un véritable mieux par rapport à la situation actuelle. Le processus est bien plus transparent et permet une traçabilité de la surveillance. Le cadre juridique actuel est très complexe, plusieurs textes s’y télescopent, comme le droit des télécoms ou la loi informatique et libertés ».
Modalités d’installation des systèmes de vidéoprotection
Le décret du 27 janvier 2012 relatif à la réglementation des systèmes de vidéoprotection, paru au JO du 29 janvier 2012, est entré en vigueur le 30 janvier 2012.