Étiqueté : terrorisme

Actes terroristes, cybersurveillance et interceptions de sécurité 2

Actes terroristes, cybersurveillance et interceptions de sécurité

La prévention des actes terroristes étant une priorité des pouvoirs publics, les dispositifs de cyber-surveillance ne sont plus uniquement «judiciarisés», depuis que la loi (1) prévoit un accès extrajudiciaire aux données d’identification des contributeurs (LCEN art 6 II bis) et aux logs de connexion (CPCE art. L 34-1-1). 

La loi de programmation militaire : un processus plus transparent 0

La loi de programmation militaire : un processus plus transparent

Interviewé par Metronews sur le projet de loi de programmation militaire, Alain Bensoussan répond aux questions de Jean-Sébastrien Zanchi. Pour lui, la loi amène plus de clarté à des pratiques déjà existantes. Il estime que « cette loi est un véritable mieux par rapport à la situation actuelle. Le processus est bien plus transparent et permet une traçabilité de la surveillance. Le cadre juridique actuel est très complexe, plusieurs textes s’y télescopent, comme le droit des télécoms ou la loi informatique et libertés ».