Blanchiment et financement du terrorisme, une nouvelle directive
Une directive a été publiée le 19 juin 2018 dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 28 06 2018 · Last modified 22 06 2020
Une directive a été publiée le 19 juin 2018 dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Frédéric Forster · Published 10 02 2017 · Last modified 29 10 2020
Lutter contre le financement du terrorisme a été identifié comme l’une des priorités au niveau européen et national.
Actualités / Sécurité des SI / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Lexing · Published 18 08 2016 · Last modified 27 02 2020
La loi 2016-731 du 3 juin 2016 vise à renforcer la lutte contre le crime organisé et le terrorisme et leur financement.
Actualités / Informatique et libertés / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Lexing · Published 21 07 2016 · Last modified 19 08 2019
La reconnaissance faciale vient d’être introduite dans une proposition de loi simultanément au Sénat et à l’Assemblée
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 21 07 2016 · Last modified 28 05 2020
La Loi n°2016-731 du 3 juin 2016 élargit les pouvoirs d’enquête et d’instruction en recourant aux IMSI-catchers.
Actualités / Conférences / Evénement / Pénal numérique
par Céline Avignon · Published 29 06 2016 · Last modified 25 04 2017
Céline Avignon s’exprime le 29 juin 2016 lors d’une journée Asffor (1) dédiée à la lutte contre le blanchiment.
Actualités / Banque et bourse / Informatique et libertés / Secteur banque
par Céline Avignon · Published 04 04 2016 · Last modified 27 02 2018
Céline Avignon interviendra sur la lutte contre le blanchiment en assurance dans le cadre d’une formation organisée par
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 05 01 2016 · Last modified 16 03 2017
Le sénateur Philippe Bas a déposé une proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste.
Actualités / Evénement / Pénal numérique / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 13 01 2015 · Last modified 25 01 2016
Le volet internet de la loi du 13 novembre 2014 antiterrorisme permet désormais de bloquer un site sans passer par un juge.
La prévention des actes terroristes étant une priorité des pouvoirs publics, les dispositifs de cyber-surveillance ne sont plus uniquement «judiciarisés», depuis que la loi (1) prévoit un accès extrajudiciaire aux données d’identification des contributeurs (LCEN art 6 II bis) et aux logs de connexion (CPCE art. L 34-1-1).
Actualités / Evénement / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 24 12 2013 · Last modified 09 01 2019
Interviewé par Metronews sur le projet de loi de programmation militaire, Alain Bensoussan répond aux questions de Jean-Sébastrien Zanchi. Pour lui, la loi amène plus de clarté à des pratiques déjà existantes. Il estime que « cette loi est un véritable mieux par rapport à la situation actuelle. Le processus est bien plus transparent et permet une traçabilité de la surveillance. Le cadre juridique actuel est très complexe, plusieurs textes s’y télescopent, comme le droit des télécoms ou la loi informatique et libertés ».
Informatique et libertés / Pénal numérique / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Isabelle Pottier · Published 08 03 2012 · Last modified 24 01 2019
Le décret du 27 janvier 2012 relatif à la réglementation des systèmes de vidéoprotection, paru au JO du 29 janvier 2012, est entré en vigueur le 30 janvier 2012.
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