MiFID II : le point sur la régulation du trading algorithmique

trading algorithmiqueL’entrée en application récente de MiFID II est l’occasion de faire le point sur la régulation du trading algorithmique.

Depuis le 3 janvier 2018, MiFID II (1) bouleverse tous les domaines de la finance en apportant pour la première fois un cadre règlementaire au trading algorithmique.

Ses dernières années, le trading algorithmique n’a cessé de gagner en importance sur les places boursières. S’il présente des avantages, il n’est pas sans risque : flash crash du 6 mai 2010, perte de contrôle ou interactions défavorables entre les algorithmes etc. Le dernier exemple c’est la chute de 700 points qu’a connue le Dow Jones en l’espace de 20 minutes le 6 février 2018.

Afin de prévenir ces éventuelles perturbations du marché, MIFID II prévoit un régime propre au trading algorithmique auquel les entreprises d’investissements sont tenues de se conformer.

En voici les éléments essentiels :

Qu’est-ce que le trading algorithmique ?

Le trading algorithmique désigne avant tout la négociation automatique d’instruments financiers, c’est-à-dire avec une intervention humaine limitée ou nulle.

L’algorithme informatique détermine les ordres selon des paramètres prédéfinis : opportunité, moment de leur émission, conditions de prix, quantité, etc.

Tous les algorithmes, même simples, sont-ils concernés ?

Sur cette question, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ; en anglais l’ESMA) est catégorique : l’utilisation d’algorithmes qui n’incluent qu’un petit nombre de processus (par exemple, des cotations reproduisant les prix pratiqués par une plateforme de négociation) n’exclut pas la qualification d’activité de trading algorithmique (2).

Quelles étapes du processus de négociation sont concernées ?

MiFID II semblait se focaliser sur la création d’ordres, en excluant notamment le traitement post-négociation des transactions exécutées (Directive MiFID II, cons. 59) (1). Néanmoins, il apparait que le trading algorithmique ne se limite pas à ce seul traitement. L’acheminement et l’exécution des ordres sont également concernés.

La Commission européenne a effet souhaité étendre la règlementation sur le trading algorithmique à toutes les étapes du processus de négociation.

C’est pourquoi, le règlement délégué du 25 avril 2016 (3) est venu préciser que le trading algorithmique désigne non seulement la négociation d’ordres mais également l’optimisation de leur processus d’exécution.

Ainsi, dans certains cas, l’utilisation d’un smart order router (4), capable de déterminer des paramètres autres que la ou les plates-formes sur lesquelles l’ordre doit être soumis, constitue une activité de trading algorithmique.

En revanche, à défaut d’optimisation, les mécanismes utilisés uniquement pour :

  1. l’acheminement des ordres vers une ou plusieurs plates-formes de négociation ;
  2. le seul traitement d’ordres en l’absence de paramètre de négociation ;
  3. la confirmation d’ordres ; ou
  4. le traitement post-négociation des transactions exécutées ;

sont exclus de la nouvelle règlementation (Art. L.533-10-3 du code monétaire et financier).

Par ailleurs, l’utilisation d’algorithmes qui ne servent qu’à informer un trader d’une opportunité d’investissement sans exécuter l’ordre n’est pas non plus concernée (2).

Quelles sont les obligations liées au recours au trading algorithmique ?

Les acteurs recourant au trading algorithmique doivent désormais respecter les obligations suivantes :

  1. Mettre en place des mesures destinées à garantir la résilience de leurs systèmes de négociation ;
  2. Notifier à l’Autorité des marchés financiers leur recours à la négociation algorithmique ;
  3. Mettre à la disposition du régulateur une documentation incluant la description des stratégies de trading algorithmique, les paramètres de négociation ainsi que les limites et principaux contrôles de conformité auquel le système est soumis ;
  4. Conserver un enregistrement des activités de négociation algorithmique.

Qu’en est-il du trading à haute fréquence (HFT) ?

Le trading à haute fréquence désigne un sous-ensemble du trading algorithmique caractérisé par :

  • une infrastructure destinée à minimiser les latences, c’est-à-dire le temps entre la soumission d’un ordre et l’exécution ;
  • sans intervention humaine ;
  • avec un débit intrajournalier élevé de messages (CMF art. L.533-10-3).

A titre d’exemple, la colocalisation est une technique de trading à haute fréquence consistant à utiliser des serveurs placés au plus proche des places boursières afin de gagner en rapidité d’accès au marché. Au cours du dernier trimestre, la bourse Nasdaq a réalisé 156 millions de dollars, soit le quart de son chiffre d’affaires, en commercialisant ce type d’accès.

L’activité de trading à haute fréquence est soumise à des exigences renforcées.

En plus des obligations liées au trading algorithmique, les acteurs concernés devront tenir un registre précis et chronologique de tous les ordres passés. Ce registre comprend également les annulations d’ordres, les ordres exécutés et les cotations sur les plates-formes de négociation.

Que faire en cas de retard ?

En cas de retards pris dans la mise en conformité à MIFID II, les entreprises d’investissement concernées doivent veiller à être en mesure de présenter au régulateur un plan de mise en conformité précis et en cours de déploiement.

Didier Gazagne
Gabriel de Bousquet
Lexing Cyberdéfense – cybersécurité

(1) Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15-5-2014 concernant les marchés d’instruments financiers , dite « MiFID II »
(2) ESMA, Questions and Answers on MiFID II and MiFIR market structures topics, 29 mai 2018.
(3) Règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive.
(3) Un smart order router (SOR) est système d’acheminement automatique des ordres.




Trading à haute fréquence, un tribunal chinois inflige une amende

tribunal chinois

Un tribunal chinois a infligé une amende de 101 millions d’euros à une société de trading à haute fréquence, le 23 juin 2017.

La société Yishidun International Trading, plus connue sous le nom « Easter Dragon » a été condamnée par le tribunal de Shanghai à une amende record pour des pratiques liées au trading haute fréquence.

Deux des principaux dirigeants de l’entreprise ont également été condamnés à des amendes et à des peines de prison avec sursis pour ces pratiques de trading haute fréquence.

Contrairement à leurs homologues occidentaux, les marchés chinois ne fournissent les informations financières que deux fois par seconde.

Cela a permis à la société Eastern Dragon, en connectant son logiciel de trading haute fréquence au CFFEX (China Financial Futures Exchange : une bourse d’échange démutualisée dédiée au trading d’instruments financiers à termes) de bénéficier d’un avantage conséquent en terme de rapidité.

Ainsi, du premier juin au 6 juillet 2015, l’entreprise a pu capitaliser sur cet avantage qu’elle tirait de ses manœuvres de trading haute fréquence et de contournement des systèmes de courtage chinois.

Dans un communiqué de presse, la compagnie Eastern Dragon a déclaré que « le verdict du tribunal ne suggère pas que la stratégie de négociation de Eastern Dragon a faussé le marché, mais que le système de négociation employé ne lui donnait qu’un avantage de vitesse par rapport aux autres commerçants ».

Cette condamnation semble malgré tout remettre en question l’activité d’un certain nombre d’acteurs étrangers qui pratiquent le trading à haute fréquence sur les marchés chinois.

En effet, à titre d’exemple, en 2016, Citadel et IMC ont également fait l’objet d’une enquête pour une mauvaise conduite sur les marchés du fait de leur pratique du trading à haute fréquence sur les marchés boursiers chinois en 2015 : les deux cas sont en attente d’une décision de justice.

Ce durcissement en Chine des règles de trading semble s’inscrire dans la politique menée par Liu Shiyu, président depuis février 2016 de la « China Securities Regulatory Commission ».

Marie Adélaïde de Montlivault-Jacquot
Pierre Guynot de Boismenu
Lexing Contentieux informatique




Les récentes évolutions en matière de régulation du THF à l’étranger

régulation du THF Tandis que des initiatives de régulation du THF voient le jour aux Etats-Unis, le Japon semble durcir sa législation sur ce type de trading.

En effet, la SEC (Securities and Exchange Commission) a approuvé en 2016 l’initiative d’IEX (Investors Exchange) de mettre en place une bourse électronique dont la particularité est de ralentir les échanges dans le but d’instaurer une forme de régulation du THF.

De son côté, le parlement japonais a voté, le 17 mai 2017, un projet de loi tendant à mieux encadrer le trading haute fréquence.

Les initiatives de régulation aux Etats-Unis

Le 17 juin 2016, la SEC a validé la démarche de l’ancien trader de Wall Street, Brad Katsuyama, d’ouvrir une bourse électronique allant à contre-courant des valeurs actuelles de rapidité et d’immédiateté, permettant une régulation du THF .

En effet, alors que les machines ont pris le pas sur les êtres humains pour passer les ordres à très grande vitesse sur les marchés financiers, l’idée d’IEX est de redonner du pouvoir aux personnes en mettant en place des « ralentisseurs » qui dissuaderont les traders haute fréquence.

En effet, un temps minimum pour passer les ordres sera mis en place et il sera donc techniquement impossible de passer des dizaines de milliers d’ordres à la seconde comme le font actuellement les logiciels de THF : cela permettra en principe d’empêcher, ou en tout cas de restreindre, les éventuelles manipulations des cours et d’encadrer certaines pratiques.

Si certains opérateurs du New York Stock Exchange et du Nasdaq ont accueilli cette initiative avec un certain scepticisme, la SEC a salué cette initiative en soulignant qu’elle était de nature à « promouvoir l’innovation et la concurrence pour fournir des service performant et robustes aux investisseurs individuels et institutionnels ».

Une nouvelle législation japonaise

La loi voté le 17 mai 2017 et qui pourrait entrer en vigueur dès 2018, encadre l’activité des traders haute fréquence sur les places de marché japonaises.

La FSA « Financial Services Agences » avait déjà expliqué qu’il convenait d’encadrer certaines pratiques et que cela devait notamment passer par la création d’un registre recensant les acteurs de THF opérant sur les places de marché japonaises.

La loi japonaise semble s’imprégner de ce concept puisque l’idée est effectivement de permettre d’identifier les acteurs de THF qui passent des ordres sur la bourse de Tokyo : l’objectif étant, in fine, de pouvoir identifier les auteurs d’éventuelles dérives et de manipulation des cours.

Ainsi, il sera désormais demandé aux traders haute fréquence de s’enregistrer auprès de la FSA et de fournir des preuves de pratiques de gestion des risques efficaces.

En outre, les traders étrangers devront également s’enregistrer et établir un bureau au Japon.

Si cela ne permettra pas, stricto sensu, une régulation du THF et une moralisation de l’activité du trading, cela permettra au moins d’identifier les traders responsables de pratiques illégales.

Marie Adélaïde de Montlivault-Jacquot
Pierre Guynot de Boismenu
Lexing Contentieux informatique

(1) SEC Approves IEX Proposal to Launch National Exchange, Issues Interpretation on Automated Securities Prices, Press Release 2016-123 17-6-2016.
(2) High-Frequency Trading: Overview of the New Japanese Regulations, Nishimura & Asahi Financial Regulation Newsletter 6-2017.
(3) Amendments to Legislation on High Frequency Trading, Financial Services & Transactions Group Newsletter 14-6-2017.




Le spoofing, technique de THF : manipulation des cours ?

spoofing

Le spoofing, technique de THF, consiste à charger le carnet pour ensuite retirer ses ordres avant exécution. La stratégie est d’attirer le marché en gonflant le volume du carnet d’ordres, sans aucune réalité économique derrière.

Le spoofing : délit de manipulation des cours

Cette technique ne connait pas de définition légale mais se rapproche du délit de manipulation du cours qui est défini à l’article 743-1 du Règlement de l’Autorité des marchés financiers (AMF) (1).

Cette infraction consiste à émettre des ordres :

  • qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses en ce qui concerne la demande ou le prix des quotas d’émission ;
  • qui fixent le prix de clôture des enchères ou le cours des quotas d’émission à un niveau anormal ou artificiel (sauf à ce que la personne qui a effectué la transaction ou émis l’ordre établisse que les raisons qui l’ont poussée à le faire sont légitimes) ;
  • qui recourent à des procédés fictifs ou autres formes de tromperies.
Le spoofing : caractérisations du délit

Mais c’est plus particulièrement l’article 743-2 du même règlement qui semble se pencher sur le cas du trading haute fréquence en introduisant un certain nombre de dispositions relatives à la quantité d’ordres émis et à et aux écarts temporels minimes entre les ordres.

Cet article dispose ainsi que pour apprécier les pratiques listées au 743-1, il convient notamment de prendre en compte :

  • l’importance de la part du volume quotidien des transactions représentées par les ordres émis ;
  • la réalisation d’opérations n’entrainant aucun changement de propriétaires ;
  • la concentration des ordres émis ou des opérations effectuées sur un bref laps de temps.
Spoofing : difficile à détecter

Les décisions prises par l’AMF sur le fondement de ces articles sont rares car il s’agit avant tout d’une infraction difficile à détecter.

Il est néanmoins possible de citer la décision du 4 décembre 2015 rendue par la Commission des sanctions de l’AMF réunie en formation plénière (2) qui a condamné deux sociétés, respectivement entreprise de marché et opérateur sur le marché, à une amende de cinq millions d’euros pour manipulation des cours.

La première avait été condamnée sur le fondement de l’article 512-3 du Règlement de l’AMF pour manque d’impartialité, ayant accordé des avantages discrétionnaires à la seconde, permettant à celle-ci d’augmenter le nombre d’ordres sans encourir de surfacturation.

Contre la seconde, l’AMF a retenu deux types de manipulations de cours :

  • d’une part, le comportement manipulatoire a été caractérisé par l’émission massive d’ordres qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses sur l’offre, la demande ou le cours des instruments financiers ;
  • d’autre part, la manipulation de cours a également été caractérisée par la position dominante que s’est assurée la société sur le marché des titres objets de l’enquête sur les différentes plateformes « en raison du très grand nombre d’interventions et du volume d’interventions qu’elle a effectuées dans le carnet.

Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot
Pierre Guynot de Boismenu
Lexing Contentieux Informatique

(1) Règlement de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
(2) Décision SAN-2015-20 de la Commission des sanctions de l’AMF du 4-12-2015 à l’égard des sociétés Euronext Paris SA et Virtu Financial Europe Ltd.




Le trading haute fréquence au regard du droit des marchés

Le trading haute fréquence au regard du droit des marchés

Sans qu’une définition légale ait été consacrée, le trading haute fréquence est appréhendé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dans son règlement général, la section 9 de ce règlement étant consacrée à « l’encadrement de la négociation automatisée et à haute fréquence ».

Selon l’AMF, le trading haute fréquence est un « dispositif de traitement automatisé », lequel se définit, aux termes de l’article 315-67 du règlement, comme « tout algorithme informatique de négociation d’instruments financiers sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation qui détermine automatiquement les paramètres des ordres tels que l’opportunité et le moment de leur émission, les conditions de prix ou de quantité, ainsi que la façon dont ils seront gérés après leur émission, sans intervention humaine ou avec une intervention humaine limitée ».

Selon l’article L. 451-4 du Code monétaire et financier, toute personne utilisant un dispositif de traitement automatisé doit nécessairement notifier l’utilisation d’un tel dispositif générant des ordres de vente ou d’achat de titres de sociétés dont le siège est localisé en France. Cette notification doit intervenir dans le mois qui suit la mise en fonctionnement du marché. Elle mentionne le marché réglementé ou le système multilatéral vers lequel les ordres sont transmis.

Ce même article met à la charge des personnes qui utilisent un tel système un certain nombre d’obligations :

  • la notification de leur utilisation à l’AMF dans le mois qui suit leur mise en fonctionnement, laquelle doit mentionner le marché réglementé ou le système multilatéral de négociation vers lequel les ordres sont transmis ;
  • l’emploi d’une procédure et d’une organisation interne, permettant de conserver, pendant une durée de 5 ans, l’algorithme de négociation, la traçabilité de chaque transaction et de chaque ordre émis par celui-ci, y compris ses caractéristiques, les modifications et l’annulation dont il a pu faire l’objet.

Egalement, lorsqu’un prestataire de services d’investissement fournit à ses clients un service de réception et de transmission d’ordres ou d’exécution d’ordres via internet au travers d’un outil spécifique, il procède à la notification en lieu et place de ses clients et se dote de procédures et d’une organisation qui répondent aux exigences énoncées à l’alinéa précédent.

Ce dispositif légal, qui découle de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de « séparation et de régulation des activités bancaires » et d’un arrêté du 28 août 2014, a pour but d’encadrer les potentielles dérives de cette pratique spéculative.

Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot
Pierre Guynot de Boismenu
Lexing Contentieux informatique




Présentation générale du « trading haute fréquence »

Présentation générale du « trading haute fréquence »

Mais que signifie le « trading haute fréquence » ? C’est une méthode de passation des ordres de bourse reposant sur une formule mathématique aux termes de laquelle de nombreux ordres sont automatiquement exécutés avec d’infimes variations temporelles (1).

L’idée c’est d’envoyer des milliers d’ordres par seconde grâce au recours à des outils électroniques (algorithmes), qui détectent des écarts de prix entre acheteurs, marchés ou valeurs.

Les nouvelles technologies ont fortement impacté la pratique du trading, au moins à deux égards :

  • le développement des plateformes en ligne permet à n’importe qui de spéculer en ligne, cette activité n’est plus réservée aux tradeurs institutionnels opérant dans des salles de marché ;
  • l’amélioration des outils informatiques a permis d’améliorer la rapidité des opérations d’achats et de revente.

C’est précisément sur ce second point que porte le trading haute fréquence qui, sans connaître de définition juridique, renvoie à l’exécution à grande vitesse de transactions financières faites par des algorithmes informatiques.

Concrètement, l’idée est d’acheter pour revendre dans un laps de temps suffisamment court pour se mettre à l’abri d’une évolution potentiellement négative du marché pendant la manœuvre.

Par exemple :

  • pour un actif donné, une personne (A) émet un prix d’achat de 1000 € ;
  • pour ce même actif et au même moment, une autre personne (B) émet un prix de vente de 990 €.

Cette puissance des algorithmes de calcul doit donc permettre de passer des transactions à vitesse éclair mais également d’en réaliser un nombre maximum dans un intervalle de temps très court.

Le trading haute fréquence pose de nombreuses problématiques juridiques, notamment en matière de :

  • droit financier, en raison des risques de manipulation des marchés et du lien qui unit le THF et les crypto monnaies ;
  • propriété intellectuelle, en raison de la brevetabilité de certaines techniques de trading et des droits relatifs à certains logiciels spécialisés ;
  • big data : le trading reposant sur l’analyse massive de données.

Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot
Pierre Guynot de Boismenu
Lexing Contentieux informatique

(1) Définition de Wikipédia

 




Trading à haute fréquence : risque d’atteinte au marché

Trading à haute fréquence : risque d’atteinte au marchéLa directive MiFID II du 15 mai 2014 encadre strictement la pratique du trading à haute fréquence (1).

Le nouveau cadre juridique, créé par la directive MiFID II , répond à un besoin justifié par les lacunes de la précédente législation.

A l’époque de la rédaction de la directive MIFID I (2), le trading à haute fréquence était certes utilisé sur les marchés mais était loin de représenter les 40% du volume quotidien des échanges qu’il traite aujourd’hui sur les marchés d’actions européens (3).

Définition technique

Désormais le trading à haute fréquence dispose d’une définition technique puisqu’il s’agit d’une pratique de trading qui envoie 2 messages par seconde pour un instrument particulier sur une plate-forme ou au moins 4 messages par seconde pour l’ensemble des instruments sur une plate-forme (4).

Le meilleur moyen de réduire les risques potentiels liés à une utilisation accrue des technologies est de soumettre à des mesures et à des contrôles spécifiques des risques les entreprises qui pratiquent les techniques de trading à haute fréquence, d’une part, et de renforcer les compétences des autorités de régulation, d’autre part.

Obligations des entreprises d’investissement

Ainsi, dans ce contexte, les entreprises d’investissement sont désormais strictement encadrées dans le cadre de leur pratique du trading algorithmique, puisqu’elles sont tenues de :

  • garantir que leurs systèmes de négociation sont résilients ;
  • garantir que ces systèmes de négociation sont soumis à des seuils et limites de négociation appropriés ;
  • prévenir l’envoi d’ordres erronés ou tout autre fonctionnement des systèmes susceptible de donner naissance ou de contribuer à une perturbation du marché ;
  • mettre en place des plans de continuité des activités efficaces pour faire face à toute défaillance (5).

Toutes ces garanties que l’entreprise d’investissement doit mettre en œuvre, s’expliquent par le fait que ces technologies de négociation sont également sources de risques potentiels, et notamment un risque augmenté de surcharge des systèmes des plates-formes de négociation dû à des volumes d’ordres importants, ou à un risque d’envoi d’ordres erronés ou dupliqués ou encore un risque de dysfonctionnement susceptible de perturber le marché.

Nouvelles compétences des autorités de régulation

La directive MiFID II confère également aux autorités de régulation des nouvelles compétences relatives à l’encadrement du trading à haute fréquence.

A ce titre, ces autorités vont intervenir en tant que personne référente pour les entreprises d’investissement qui recourent au trading algorithmique. En effet, préalablement à la mise en œuvre de leur activité de trading à haute fréquence, ces dernières sont tenues d’effectuer une double notification, auprès de l’autorité de leur Etat membre d’origine, d’une part, et de l’autorité de la plate-forme, d’autre part.

Cette notification constitue un formalisme allégé contrairement à ce que pourrait entraîner une demande d’autorisation, tout en permettant aux autorités de contrôle de disposer d’un état des lieux des opérateurs intervenant sur le marché du trading à haute fréquence.

A compter de la réception de cette notification, l’autorité compétente de l’Etat membre d’origine, pourra demander à lui fournir de façon régulière ou ponctuelle une description de la nature des stratégies ainsi qu’une information sur les paramètres de négociation du système, les tests conduits et toute information complémentaire que pourrait apporter l’entreprise d’investissement. Cette dernière sera tenue de répondre à l’autorité sans délai excessif.

Tenue d’un registre

En outre, les entreprises d’investissement qui mettent en œuvre une technique de trading à haute fréquence devront tenir un registre précis de tous les ordres qu’elles passent, y compris les annulations d’ordres, les ordres exécutés et les cotations sur des plates-formes de négociations, et les mettront à la disposition de l’autorité compétente sur demande (6).

Conclusion

Malgré la nécessité de donner un cadre juridique à cette activité, il n’en demeure pas moins que l’obligation faite à l’entreprise d’investissement de fournir des informations sur son activité de trading à haute fréquence est susceptible de porter atteinte au secret des affaires.

Rappelons, enfin, que la Commission européenne a proposé, le 10 février 2016, le report d’une année, soit au 3 janvier 2018, l’entrée en application des dispositions de la directive précitée et du règlement 600-2014 concernant les marchés d’instruments financiers.

Ce report vise à donner le temps nécessaire aux acteurs pour se mettre en conformité et pour mettre en place les systèmes informatiques nécessaires. Force est de constater que ce report se justifie grandement, dans la mesure où les défis techniques auxquels vont devoir se soumettre les acteurs des marchés et les autorités concernés sont de grande ampleur.

Frédéric Forster
Charlotte Le Fiblec
Lexing Droit Télécoms

(1) Directive 2014/65/UE du 15-5-2014 sur les marchés financiers.
(2) Directive 2004/69/UE du 13-3-2014 concernant les marchés d’instruments financiers.
(3) Etude de Tabb Group.
(4) Commission européenne, Document de travail SWD(2016) 156 final du 18-5-2016.
(5) Directive 2014/65/UE du 15-5-2014, art. 17.
(6) Directive 2014/65/UE du 15-5-2014, art. 17 2° al.5.




High Frequency Trading : risque de manipulation de marché

High Frequency Trading : risque de manipulation de marchéL’AMF condamne à 5 millions d’euros deux opérateurs financiers pour manipulation de marché dans le cadre du Trading haute fréquence.

Le règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 (1) identifie les différents comportements sanctionnés au titre de la manipulation de marché.

La manipulation de marché consiste à influencer, par des moyens artificiels, le cours d’instruments financiers par des pratiques telles que la diffusion d’informations erronées ou de rumeurs et en réalisant des opérations d’achat ou de vente sur des instruments qui sont liés à cette diffusion (2).

L’objectif essentiel du règlement précité est d’adapter le cadre règlementaire aux nouvelles technologies et notamment aux « stratégies abusives particulières pouvant être mises en œuvre par tout moyen disponible de trading, y compris le trading algorithmique et le high frequency trading » (3).

La notion de high frequency trading (4) a quant à elle été définie par la directive 2014/65 de la manière suivante : « toute technique de trading algorithmique caractérisée par :

a) une infrastructure destinée à minimiser les latences informatiques et les autres types de latence, y compris au moins un des systèmes suivants de placement des ordres algorithmiques: colocalisation, hébergement de proximité ou accès électronique direct à grande vitesse ;

b) la détermination par le système de l’engagement, la création, l’acheminement ou l’exécution d’un ordre sans intervention humaine pour des transactions ou des ordres individuels; et

c) un débit intrajournalier élevé de messages qui constituent des ordres, des cotations ou des annulations » (5).

Le règlement considère que « le high frequency trading » peut être sanctionné au titre de la manipulation de marché dès lors que la pratique donne, ou est susceptible de donner, des indications fausses ou trompeuses ou si elle fixe ou est susceptible de fixer à un niveau anormal ou artificiel le cours d’un ou de plusieurs instruments financiers (6).

Le dispositif juridique français et européen de lutte contre les abus de marché, notamment contre les manipulations de marché, est donc progressivement en train de se consolider et de se renforcer, notamment en prévoyant un régime de sanctions pénales.

Ce renforcement s’illustre à travers les sanctions prononcées par l’AMF qui se montre dissuasive à l’encontre des intervenants du marché qui détournent les instruments de high frequency trading de leur objectif initial.

En effet, le détournement des outils de « high frequency trading » empêche une transparence intégrale et adéquate du marché, préalable indispensable aux négociations sur les marchés financiers intégrés, en faussant la perception des intervenants sur l’état réel des cours.

Ainsi, les deux opérateurs financiers qui ont inondé le marché avec des ordres passés dans des intervalles courts et qui les ont annulés par la suite, ont été respectivement condamné à une sanction pécuniaire de 5 000 000 euros pour manipulation de marché (7).

Frédéric Forster
Charlotte Le Fiblec
Lexing Droit Télécoms

(1) Reg. 596/2014 du 16-4-2014.
(2) Commission européenne, Communiqué du 20-10-2011.
(3) Reg. 596/2014 du 16-4-2014.
(4) Dir. 2014/65 du 15-5-2014.
(5) Dir. 2014/65 du 15-5-2014, art. 4 (40).
(6) Reg. 596/2014 du 16-4-2014, art. 12.
(7) Décision AMF SAN-2015-20 du 4-12-2015.