Enregistrements des conseils municipaux : vigilance de rigueur
Dans un arrêt du 13 avril 2021 (1), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l’application de la loi Informatique et libertés aux enregistrements de conseils municipaux.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Anne Renard · Published 2021-06-07
Dans un arrêt du 13 avril 2021 (1), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l’application de la loi Informatique et libertés aux enregistrements de conseils municipaux.
Actualités / Articles / Publication / RGPD / Santé
par Lexing · Published 2020-11-12 · Last modified 2023-07-06
La Cnil a publié un référentiel destiné à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux ; l’occasion de rappeler le cadre applicable à la réalisation des analyses d’impact sur la protection des données dans le secteur de la santé.
Actualités / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2020-01-28 · Last modified 2020-01-29
Alain Bensoussan a été interviewé par le magazine L’Express, sur les données biométriques utilisées par Clearview AI.
Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-10-01
La Cour de cassation se prononce sur la conformité du logiciel de suivi des pilotes d’Air France à la loi n° 78-17 du 6
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication
par Eric Bonnet · Published 2016-10-12 · Last modified 2016-12-14
L’avocat général considère que l’accord « PNR » entre l’UE et le Canada est contraire au droit de l’Union.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication
par Lexing · Published 2016-04-18 · Last modified 2023-09-22
La Cnil a adopté le 14 janvier 2016 une autorisation unique n°46 relative à la gestion des contentieux Cnil.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication
par Lexing · Published 2016-04-15 · Last modified 2023-09-22
La Cnil prononce un avertissement public contre une société pour transmission de données inexactes sur ses
Actualités / Banque et bourse / Informatique et libertés / Secteur banque
par Céline Avignon · Published 2016-04-04 · Last modified 2018-02-27
Céline Avignon interviendra sur la lutte contre le blanchiment en assurance dans le cadre d’une formation organisée par
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 2016-02-09 · Last modified 2023-09-22
Une société a fait l’objet d’un avertissement public de la Cnil pour manquement à la loi Informatique et
Actualités / Informatique et libertés / Santé / Secteur santé
par Lexing · Published 2015-12-24 · Last modified 2022-04-19
Télémédecine : l’usage des traitements de données à caractère personnel est autorisé pour les expérimentations.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Sécurité
par Chloé Torres · Published 2015-05-09 · Last modified 2023-09-22
La Cnil a rendu, le 7 avril dernier, une délibération n°2015-118 portant autorisation unique de traitements de données par les
Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Frédéric Forster · Published 2013-10-24 · Last modified 2019-11-13
La revue CCIInfo a repris, dans un article paru en octobre 2013, des extraits des propos de Frédéric Forster, intervenu le 5 septembre dernier à l’occasion d’une conférence dédiée à la thématique « Informatique & libertés publiques en Nouvelle-Calédonie ». Ce rendez-vous, initié par la Chambre de commerce et d’industrie de Nouméa, a réunis plus d’une centaine d’auditeurs.
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Céline Avignon · Published 2013-09-25 · Last modified 2017-03-24
Comme prévu dans son programme des contrôles pour l’année 2013, la Cnil s’intéresse de près aux systèmes de vidéosurveillance et de vidéoprotection. En effet, elle a prononcé en juillet 2013 (1), à l’encontre d’un centre commercial une mise en demeure pour avoir mis en œuvre un dispositif de vidéosurveillance non conforme aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Céline Avignon · Published 2013-09-25 · Last modified 2017-03-24
La Cnil, saisie de nombreuses plaintes dénonçant la mise en œuvre par le club de football du PSG de listes d’exclusion de supporters, a procédé à une mission de contrôle au sein de cet organisme. Lors de ce contrôle, la délégation de la Cnil a constaté dans l’application de gestion de la billetterie que certains clients étaient identifiés comme « interdits », adjectif correspondant aux personnes ayant fait l’objet d’une mesure d’interdiction administrative ou judiciaire de stade, ou encore « suspendus », terme visant à identifier les personnes indésirables auxquelles le PSG ne souhaite plus vendre de billets.
Informatique et libertés / Secteur public
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2012-10-19 · Last modified 2018-08-28
Annulation du Cahier électronique de liaison par le Conseil d’Etat à la demande de la section française de l’Observatoire
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