Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 18 02 2021
Conformément aux souhaits du Conseil européen, exprimés notamment dans ses conclusions du 21 janvier dernier (1), les 27 États membres de l’Union européenne (« UE ») travaillent depuis plusieurs semaines
Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 01 10 2018
La Cour de cassation se prononce sur la conformité du logiciel de suivi des pilotes d’Air France à la loi n° 78-17 du 6
Articles / Publication / Réglementation
par Benoit de Roquefeuil · Published 04 06 2018 · Last modified 03 10 2018
Le 7 juillet 2010, l’Union européenne a adopté une directive concernant les systèmes de transport intelligents.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Evénement / Internet conseil / Internet contentieux / Pénal numérique / Publication / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 06 04 2018 · Last modified 09 04 2018
Que faut-il penser et quelles conclusions tirer de la décision de la CJUE qui a qualifié l’activité d’Uber
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 06 07 2017 · Last modified 16 03 2020
Longtemps délaissé au profit du transport de voyageurs, le fret ferroviaire connait une réelle transformation digitale.
Actualités / Articles / Publication / Robot
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 28 06 2017 · Last modified 30 11 2017
Depuis le 18 mai 2017, les informations sur les trains d’Ile-de-France sont disponibles via le chatbot SNCF Transilien.
Actualités / Articles / Biométrie / Informatique et libertés / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 18 05 2017 · Last modified 27 02 2020
La SNCF expérimente l’analyse comportementale via les caméras installées dans ses gares et ses trains.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 27 03 2017 · Last modified 23 11 2018
La mise en œuvre du Wi-Fi dans les avions impose aux compagnies aériennes de respecter un certain nombre
Actualités / Articles / Données publiques / Publication
par Lexing · Published 01 02 2017 · Last modified 25 03 2019
Sollicitée sur ses données de trafic, la RATP a ouvert l’accès à ses données de transport via un portail open data.
Actualités / Contentieux informatique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 13 06 2016 · Last modified 27 02 2020
La mise à disposition des voyageurs d’un service Wi-Fi dans les trains doit respecter certaines obligations légales.
Actualités / Contentieux informatique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 10 06 2016 · Last modified 27 02 2020
La surveillance du réseau ferroviaire est devenu l’objectif principal de la SNCF et SNCF Réseau suite à l’accident de
Actualités / Contentieux informatique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 09 06 2016 · Last modified 27 02 2020
La qualité logicielle est incontournable compte tenu des logiciels embarqués dans les trains (1).
Actualités / Internet conseil / Télécom
par Frédéric Forster · Published 28 12 2015 · Last modified 27 02 2020
Surfer dans les airs est désormais une réalité avec l’offre d’accès au Wi-Fi développée par les compagnies aériennes.
Antennes relais : vers une obligation de couverture des axes de transport prioritaires. La proposition de loi, présentée par le Député Patrice Martin-Lalande, relative à la couverture du territoire
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