Collecte des données publiques des réseaux sociaux par le Fisc
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
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par Pierre-Yves Fagot · Published 2021-04-07 · Last modified 2021-04-08
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Pénal numérique / Publication
par Eric Bonnet · Published 2019-03-25
Virginie Bensoussan-Brulé évoque pour Archimag les risques juridiques liés à la republication de tweets supprimés par
Actualités / Evénement / Internet contentieux / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 2016-05-13 · Last modified 2020-02-27
Dans L’Obs, Alain Bensoussan a été interviewé sur le suicide d’une jeune fille mis en scène sur Periscope.
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Pénal numérique / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 2016-01-27 · Last modified 2016-09-07
Alain Bensoussan interrogé par RTL sur les raisons de la haine déchaînée par les réseaux sociaux nous livre son avis.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Presse et communication numérique / Publication / Web 2.0
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-09-28 · Last modified 2015-10-01
Par une décision originale du 8 septembre 2015, la Cour d’appel régionale de Séville a condamné un diffamateur à twitter.
Contentieux informatique / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 2015-09-04 · Last modified 2018-02-26
Il ne faut pas hésiter à porter plainte contre les auteurs de menaces et de propos violents sur les réseaux sociaux.
Evénement / Internet contentieux / Revue de presse / Web 2.0
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2013-10-16 · Last modified 2014-09-05
Interviewée par France Bleu le 9 octobre 2013, Virginie Bensoussan-Brulé revient sur les poursuites susceptibles d’être engagées à l’encontre d’auteurs de tweets racistes et antisémites postés sur le site de micro-blogging de Twitter. Ce même jour, Twitter était assignée devant le Tribunal de grande instance de Paris, saisi en référé par l’Union des étudiants juifs de France, requérant la suppression des messages à caractère raciste et antisémite.
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par Isabelle Pottier · Published 2013-09-17 · Last modified 2020-09-29
Dans ce deuxième épisode de « Paroles d’experts pour les décideurs informatiques », Maître Alain Bensoussan
Emmanuel Walle interrogé par Slate.fr sur la valeur juridique des mentions de réserve apposées par les twittos sur leurs tweets
Alain Bensoussan était l’invité de Sophie Joussellin dans l’émission « On n’est pas dupes » du jeudi 7 février 2013 sur RTL consacrée à Twitter.
Articles / Internet conseil / Publication / Web 2.0
par Isabelle Pottier · Published 2013-01-24 · Last modified 2018-02-12
Depuis ce matin, l’oiseau bleu gazouille en mots-dièse, on ne dit plus « hashtag » mais « mot-dièse ». La Commission générale de terminologie
Les dérives homophobes, racistes et antisémites sur Twitter. Alain Bensoussan, invité à participer au Journal télévisé de Canal +
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2013-01-09 · Last modified 2018-02-26
Twitter et les limites à la liberté d’expression : que dit la loi française ? Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewée à propos des
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2012-11-09 · Last modified 2018-07-19
Virginie Bensoussan Brulé a été interviewée le 1er novembre 2012 pour l’édition nationale du 19/20 de France 3 sur le thème « Racisme et antisémitisme sur internet » concernant les messages postés sur les réseaux sociaux. « Les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont souvent basés aux Etats-Unis. En consultant leurs conditions générales d’utilisations on peut constater que ces sites sont soumis à la loi américaine et protégés par le premier amendement de la constitution américaine, ils sont donc beaucoup plus libre en terme de liberté d’expression que sous les lois françaises. »
Après les plaintes contre # UnBonJuif : quels risques pour Twitter ? Alors que le MRAP et SOS Racisme ont porté plainte
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