Vente en ligne et vente en magasin de jouets : un seul marché
L’Autorité de la concurrence a considéré, pour la première fois, que les marchés de la vente en ligne et en magasin
L’Autorité de la concurrence a considéré, pour la première fois, que les marchés de la vente en ligne et en magasin
Quatre places de marché (Aliexpress, Amazon, Ebay et Priceminister-Rakuten), ont pris, au niveau européen, des
Actualités / Evénement / Publicité et marketing électronique / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 09 01 2018 · Last modified 12 02 2018
Céline Avignon était l’invitée le 30 décembre 2017 de l’émission « Votre vie numérique » sur RMC consacrée aux cadeaux de Noël
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 20 03 2017 · Last modified 12 01 2021
La vente en ligne de médicaments fait l’objet de nouvelles bonnes pratiques qui viennent d’entrer en vigueur.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication
par Lexing · Published 25 08 2016 · Last modified 04 10 2017
Un site peut-il imposer comme loi applicable une loi moins favorable que celle du pays de résidence du consommateur ?
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés
par Lexing · Published 21 07 2016 · Last modified 26 02 2018
Une société de déstockage de mode a été sanctionnée par la Cnil à 30 000 € d’amende pour divers manquements.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 23 10 2015 · Last modified 09 05 2016
Le tribunal d’instance de Paris a considéré que la vente en ligne par un particulier constituait un acte de commerce.
Actualités / Articles / Internet conseil / Publication / Publicité et marketing électronique / Web 2.0
par Lexing · Published 20 10 2015 · Last modified 27 02 2018
La tendance est à l’encadrement de l’activité des plateformes en ligne (marketplaces, plateformes collaboratives, etc.).
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication / Santé
par Lexing · Published 12 06 2015 · Last modified 15 12 2020
Un pharmacien a ouvert un entrepôt de 350 m² situé dans une commune voisine, dans le cadre de son activité de vente de médicaments en ligne débutée en novembre 2012.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Mode et luxe / Publication
par Naima Alahyane Rogeon · Published 09 06 2015 · Last modified 24 08 2016
Naïma Alahyane Rogeon, analyse les conditions juridiques qui encadrent les boutiques en ligne des musées et lieux de patrimoine pour le clic numérique du Club Innovation & Culture. L’offre des musées s’étend depuis quelques années aux boutiques en ligne s’inscrivant dans le mouvement général d’extension des achats sur internet par les consommateurs. Les boutiques en ligne des institutions culturelles présentent l’intérêt de permettre une continuité de l’activité de commercialisation des articles en lien avec l’actualité des musées et des expositions accueillies. Ces boutiques en ligne restent néanmoins soumises à la réglementation du commerce électronique dont l’actualité a été modifiée de façon majeure par la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et ses décrets d’application. Cette loi est venue apportées des modifications substantielles au commerce électronique notamment en termes de renforcement du formalisme à la charge du professionnel, d’allongement du délai du droit de rétractation, de formalisme du parcours de vente...
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication / Santé
par Lexing · Published 28 05 2015 · Last modified 15 12 2020
La vente de médicaments en ligne subit un nouveau rebondissement avec l’annulation de l’arrêté relatif aux bonnes
par Naima Alahyane Rogeon · Published 27 03 2014 · Last modified 29 06 2020
Vente en ligne de lunettes et lentilles – La Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (dite Loi Hamon) encadre désormais la vente en ligne de lunettes optiques et de lentilles de contact oculaire correctrices. Il s’agit même du premier cadre légal sur la question (1).
Commerce électronique / Internet conseil
par Céline Avignon · Published 23 07 2013 · Last modified 26 07 2013
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 3 juillet dernier, le projet de loi relatif à la consommation. Etabli à l’issue de consultations des associations de consommateurs et des représentants des entreprises, ce projet de loi « dessine les lignes d’un nouveau consensus social et économique autour des enjeux de consommation » en renforçant les droits des consommateurs.Transmis au Sénat, le texte en cours d’élaboration devrait être examiné par ce dernier à la rentrée.
Réjouissons-nous de ce que le cadre tant attendu de la vente de médicaments en ligne par les pharmacies d’officine soit maintenant complet ! (1).
Accepter les CGV par lien hypertexte : quelle est la règle ? Le législateur européen a mis à la charge du vendeur en ligne une
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