Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Evénement / Revue de presse / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Eric Bonnet · Published 2022-11-08
Les images de vidéoprotection détruites au Stade de France : c’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Emmanuel Walle · Published 2020-06-22
Pour prévenir et évaluer le risque de contagion au COVID-19, des dispositifs de caméras intelligentes et caméras thermiques sont déployés sur la voie publique, dans et aux abords des commerces, dans les transports en commun et sur les lieux de travail.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-04-29
Dans un arrêt du 11 décembre 2019 (Aff. C-708/18), la CJUE valide l’intérêt légitime comme base légale d’un traitement de vidéosurveillance, précisant les trois conditions devant être remplies :
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Emmanuel Walle · Published 2020-02-25 · Last modified 2020-02-27
Le Comité européen de la protection des données a adopté des lignes directrices sur la vidéosurveillance.
Actualités / Articles / Evénement / Publication / Revue de presse / RGPD
par Frédéric Forster · Published 2019-01-17 · Last modified 2022-10-19
Frédéric Forster évoque dans sa dernière contribution au magazine E.D.I. les régimes juridiques respectifs de vidéosurveillance et vidéoprotection.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-05-29
L’usage de caméras piétons fait l’objet d’une expérimentation par la police et la gendarmerie qui a débuté en 2012.
Actualités / Informatique et libertés / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Lexing · Published 2016-07-21 · Last modified 2019-08-19
La reconnaissance faciale vient d’être introduite dans une proposition de loi simultanément au Sénat et à l’Assemblée
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-03-07 · Last modified 2017-05-24
Les caméras-piéton, petits systèmes d’enregistrement situés au niveau de la poitrine, sont amenées à se généraliser.
Actualités / Informatique et libertés / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Céline Avignon · Published 2015-03-24 · Last modified 2015-03-23
La Cour d’appel de Paris a, dans un arrêt du 24 février 2015, fait application de l’article L.254-1 du Code de la sécurité intérieure qui réprime notamment le fait d’utiliser des images d’un système de vidéoprotection à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées.
Actualités / Articles / Conférences / Evénement / Informatique et libertés / Publication / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Isabelle Pottier · Published 2014-11-05 · Last modified 2018-02-22
Vidéoprotection – Alain Bensoussan a participé à une conférence organisée par le Salon Expoprotection, le 4 novembre 2014, à l’occasion de laquelle il a présenté le « Livre blanc vidéoprotection : mieux comprendre le cadre réglementaire et les réalités d’installation et d’usage » (1).
Conférences / Evénement / Vie du Cabinet
par Isabelle Pottier · Published 2013-11-29 · Last modified 2020-04-27
Le cabinet lance sur YouTube une chaîne dédiée au droit des nouvelles technologies intitulée Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Conférences / Evénement / Informatique et libertés / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Isabelle Pottier · Published 2013-09-20 · Last modified 2018-04-11
Groupe de travail vidéoprotection – Alain Bensoussan interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous
Articles / Informatique / Informatique / Publication / Sécurité des SI
par Isabelle Pottier · Published 2013-06-10 · Last modified 2021-04-01
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a publié son premier rapport d’activité 2012 (1). Rappelons que le CNAPS, présidé par Alain Bauer, est l’organisme régulateur de l’ensemble des acteurs de la sécurité privée depuis 2011 (2).
Tendances technoprotections – Technoprotections, quelles sont les grandes tendances (“Privacy by Design”,
Actualités / Informatique et libertés / Secteur public
par Isabelle Pottier · Published 2013-04-16 · Last modified 2014-01-08
Le 5 avril 2013, Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la Cnil et Guillaume Pépy, Président de la SNCF, ont signé une charte relative aux conditions de mise en œuvre des dispositifs de vidéoprotection déployés dans les gares, les boutiques SNCF et les trains de la vie quotidienne (TER, RER et tramways).
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2013-04-15 · Last modified 2017-05-04
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié un ensemble de mesures et de principes d’architecture, dont la mise en œuvre vise à contrer les vulnérabilités potentielles ou du moins, à en limiter l’impact, du fait de l’utilisation de technologies hertziennes et en particulier du Wi-Fi.
Le régime juridique de la vidéoprotection a été profondément modifié depuis la Loppsi 2 : nouvelle terminologie, extension des possibilités d’y recourir, conditions de visionnage des images par des agents privés assouplies, nouvelles garanties, nouvelles responsabilité, etc.
Vidéoprotection et contrôles Cnil – A l’occasion du Petit-déjeuner du 30 janvier 2013, animé par Me Alain Bensoussan
Cnil : organisation et pouvoirs / Conférences / Evénement / Informatique et libertés
par Alain Bensoussan · Published 2013-03-26 · Last modified 2018-04-11
Contrôles Cnil – Pour Vidéosurveillance Infos, Me Alain Bensoussan répond aux questions d’Evelyne Guitard sur
Informatique et libertés / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Isabelle Pottier · Published 2013-02-19 · Last modified 2020-08-26
La Cnil rappelle le droit au respect de la vie privée des salariés au travail en matière de surveillance permanente par vidéoprotection.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement
par Isabelle Pottier · Published 2013-01-30 · Last modified 2018-02-13
Vidéoprotection et contrôles Cnil : Quelles responsabilités des grands acteurs ? Petit-déjeuner du 30 janvier 2013 – Alain Bensoussan
Avertissement public de la Cnil à propos de vidéosurveillance. Alain Bensoussan interviewé par Evelyne Guitard
Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2013-01-11 · Last modified 2018-02-23
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré aux conséquences des contrôles Cnil en matière de vidéoprotection.
Conférences / Evénement / Informatique et libertés / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Isabelle Pottier · Published 2012-12-21 · Last modified 2018-02-26
Vidéoprotection et responsabilité : « maître Bensoussan vous répond ». Interviewé par Virginie Cadieu dans le cadre d’une nouvelle
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