La vidéoprotection mise à l’épreuve par la loi JO 2024
L’intelligence artificielle appliquée à la surveillance de l’espace public fait son apparition dans la législation française avec cette nouvelle loi.
Étiqueté : vidéoprotection
JO de 2024 : quelles sont les dispositions en matière de sécurité ?
La loi sur les JO de 2024 promulguée le 19 mai 2023 (1) contient de nombreuses dispositions sur la sécurité. Elle vient compléter la loi relative à l’organisation des JO de 2018 (2).
Au nom de la loi : les images de vidéoprotection détruites du Stade de France
Les images de vidéoprotection détruites au Stade de France : c’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité.
Caméras intelligentes et caméras thermiques face au COVID-19
Pour prévenir et évaluer le risque de contagion au COVID-19, des dispositifs de caméras intelligentes et caméras thermiques sont déployés sur la voie publique, dans et aux abords des commerces, dans les transports en commun et sur les lieux de travail.
Base légale d’un traitement de vidéosurveillance
Dans un arrêt du 11 décembre 2019 (Aff. C-708/18), la CJUE valide l’intérêt légitime comme base légale d’un traitement de vidéosurveillance, précisant les trois conditions devant être remplies :
Le CEPD publie ses lignes directrices sur la vidéosurveillance
Le Comité européen de la protection des données a adopté des lignes directrices sur la vidéosurveillance.
Vidéoprotection et vidéosurveillance : quelle distinction pour quels régimes ?
Frédéric Forster évoque dans sa dernière contribution au magazine E.D.I. les régimes juridiques respectifs de vidéosurveillance et vidéoprotection.
Cadre législatif de l’utilisation des caméras piétons
L’usage de caméras piétons fait l’objet d’une expérimentation par la police et la gendarmerie qui a débuté en 2012.
Proposition de loi relative la reconnaissance faciale
La reconnaissance faciale vient d’être introduite dans une proposition de loi simultanément au Sénat et à l’Assemblée
Vers une généralisation du port des caméras-piéton
Les caméras-piéton, petits systèmes d’enregistrement situés au niveau de la poitrine, sont amenées à se généraliser.
Un système de vidéoprotection utilisé à des fins non autorisées
La Cour d’appel de Paris a, dans un arrêt du 24 février 2015, fait application de l’article L.254-1 du Code de la sécurité intérieure qui réprime notamment le fait d’utiliser des images d’un système de vidéoprotection à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées.
Livre blanc vidéoprotection présenté à Expoprotection 2014
Vidéoprotection – Alain Bensoussan a participé à une conférence organisée par le Salon Expoprotection, le 4 novembre 2014, à l’occasion de laquelle il a présenté le « Livre blanc vidéoprotection : mieux comprendre le cadre réglementaire et les réalités d’installation et d’usage » (1).
Lexing Alain Bensoussan Avocats crée sa chaîne sur YouTube
Le cabinet lance sur YouTube une chaîne dédiée au droit des nouvelles technologies intitulée Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Groupe de travail vidéoprotection : bilan d’étape
Groupe de travail vidéoprotection – Alain Bensoussan interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous
Activités privées de sécurité : premier rapport d’activité du CNAPS
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a publié son premier rapport d’activité 2012 (1). Rappelons que le CNAPS, présidé par Alain Bauer, est l’organisme régulateur de l’ensemble des acteurs de la sécurité privée depuis 2011 (2).
Tout savoir sur les grandes tendances technoprotections
Tendances technoprotections – Technoprotections, quelles sont les grandes tendances (“Privacy by Design”,
Une charte sur la vidéoprotection entre la SNCF et la Cnil
Le 5 avril 2013, Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la Cnil et Guillaume Pépy, Président de la SNCF, ont signé une charte relative aux conditions de mise en œuvre des dispositifs de vidéoprotection déployés dans les gares, les boutiques SNCF et les trains de la vie quotidienne (TER, RER et tramways).
Recommandations pour sécuriser la vidéoprotection sur le Wi-Fi
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié un ensemble de mesures et de principes d’architecture, dont la mise en œuvre vise à contrer les vulnérabilités potentielles ou du moins, à en limiter l’impact, du fait de l’utilisation de technologies hertziennes et en particulier du Wi-Fi.
Première réunion du Groupe de travail « Vidéoprotection »
Le régime juridique de la vidéoprotection a été profondément modifié depuis la Loppsi 2 : nouvelle terminologie, extension des possibilités d’y recourir, conditions de visionnage des images par des agents privés assouplies, nouvelles garanties, nouvelles responsabilité, etc.
Vidéoprotection et contrôles Cnil : Quelles responsabilités ?
Vidéoprotection et contrôles Cnil – A l’occasion du Petit-déjeuner du 30 janvier 2013, animé par Me Alain Bensoussan
Les contrôles Cnil, deux ans après la Loppsi 2
Contrôles Cnil – Pour Vidéosurveillance Infos, Me Alain Bensoussan répond aux questions d’Evelyne Guitard sur
Vidéoprotection et surveillance permanente de salariés
La Cnil rappelle le droit au respect de la vie privée des salariés au travail en matière de surveillance permanente par vidéoprotection.
Vidéoprotection et contrôles Cnil : Quelles responsabilités des grands acteurs ?
Vidéoprotection et contrôles Cnil : Quelles responsabilités des grands acteurs ? Petit-déjeuner du 30 janvier 2013 – Alain Bensoussan
Avertissement public de la Cnil à propos de vidéosurveillance
Avertissement public de la Cnil à propos de vidéosurveillance. Alain Bensoussan interviewé par Evelyne Guitard