Étiqueté : vidéosurveillance

Vidéosurveillance : moyen de preuve licite d’un licenciement pour faute 0

Vidéosurveillance : moyen de preuve licite d’un licenciement pour faute

Le fait, pour un salarié, de se livrer à un vol en dehors de ses horaires de travail, agissements dont la preuve a été rapportée par le système de vidéosurveillance mis en œuvre par son employeur sans information préalable du comité d’entreprise et des salariés, peut justifier un licenciement pour faute grave. C’est en tout cas ce que vient de confirmer la Cour de cassation.En l’espèce, un employé d’une société de la grande distribution s’était, à l’issue de sa journée de travail, rendu au guichet billetterie de ce magasin. En découvrant sur le guichet le téléphone portable oublié par une cliente précédente, il l’avait subtilisé.

Vidéo La vidéosurveillance des salariés 0

Vidéo La vidéosurveillance des salariés

Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan, répond aux diverses questions d’ordre juridique sur la vidéosurveillance en entreprise. Il convient de faire une distinction entre la « vidéoprotection » opérée sur le domaine public et la vidéosurveillance opérée sur le domaine privé. Les entreprises ont parfaitement le droit de mettre en place un système de vidéosurveillance (émission du 11-1-2011)

Vidéo Sécurité des systèmes d’information 0

Vidéo Sécurité des systèmes d’information

Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan, répond aux diverses questions d’ordre juridique sur la sécurité des sytèmes d’information et plus particulièrement sur les obligations des DSI. La sécurité est une exigence dans le domaine informatique. Mais elle n’est pas qu’une contingence technique, elle est également une exigence juridique au sens des droits fondamentaux. (émission du 11-1-2011).

Vidéo Vidéosurveillance 0

Vidéo Vidéosurveillance

Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan répond aux diverses questions d’ordre juridique posées par la vidéosurveillance. La lutte contre la fraude, de quelque nature qu’elle soit, repose sur le développement de la vidéosurveillance.