Le projet de loi d’orientation des mobilités (1) prévoit certaines dispositions permettant l’accès aux données des utilisateurs. Alors que la totalité des nouveaux modèles de véhicules proposés en Europe, aux Etats-Unis et en Chine seront connectés à Internet en 2022, notamment à l’aide de boitiers télématiques, intégrés ou non au véhicule, l’essor des véhicules connectés pose la question de l’encadrement des données qu’ils produisent. La nouvelle réglementation relative à la généralisation des enregistreurs de données en cas d’accident et d’état de délégation (2) devrait également accroître le volume de données disponibles. Dans ce contexte, le gouvernement a souhaité intégrer des dispositions relatives à l’accès à ces données dans le cadre du projet de loi des mobilités, actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Les enjeux L’étude d’impact relative à ce projet de loi fait état d’enjeux d’ordre : technique, notamment s’agissant de questions d’interopérabilité ou de cybersécurité ; économique : les...