Transition numérique : quelles règles pour l’entreprise ?

Transition numérique : quelles règles pour l'entreprise ?Transition numérique. Alain Bensoussan évoque pour MyDSI-Tv la nécessaire adaptation du droit face à l’introduction du web 3.0.

Les objets connectés interagissent avec l’environnement, mais également avec les individus qui les portent les voient ou les utilisent. La transition numérique, c’est l’intégration par l’entreprise de la relation des hommes avec les objets connectés : les instruments de prise de mesure (quantified self), les stylos intelligents, les écrans tactiles, notamment.

L’entreprise est arrivée aujourd’hui à maturité numérique, un numérique disséminé dans l’ensemble des composantes de l’entreprise. Il faut donc nécessairement définir un droit de cette transition numérique :

  • un droit de géolocalisation : toute l’informatique diluée derrière les objets laisse des traces, d’où un droit des logs, de la traçabilité, de l’accès aux données personnelles par l’individu lui-même, mais également par l’employeur, par les tiers, voire même par le juge d’instruction ;
  • un droit au silence : l’individu à le droit de disparaître de la vie virtuelle, d’où l’établissement d’un droit à la déconnexion, mais également d’un droit à l’oubli ;
  • le droit de connaître les informations détenues par le système d’information. Le vrai problème et la défaillance de la loi Informatique et libertés, c’est quelle a été instituée au temps des main frame, or, aujourd’hui, on est au temps des objets connectés.

L’information est au niveau de l’objet connecté. L’individu est rentré sans le savoir dans le champ informationnel de l’objet connecté qui le qualifie, le profile et même le segmente. A cette maturité technologique doit répondre une maturité juridique. Or, tel n’est pas le cas aujourd’hui. Un ensemble de droits reste à créer, dont le plus important est le droit à la souveraineté personnelle faisant de chaque d’entre nous le maître de ses données.

Alain Bensoussan, « Définir le droit de la transition numérique de l’entreprise »,  vidéo MyDSI-Tv du 26 novembre 2014




Juristendance Informatique et libertés Juillet-août 2013

Informatique et libertésL’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré au rapport d’information réalisé par la Commission des affaires européennes sur les enjeux de la révolution numérique en Europe. Ce rapport comporte trente propositions destinées à permettre à l’Union européenne d’appréhender les mutations et les enjeux induits par le web 3.0. la question de la protection des données personnelles va encore gagner en acuité avec le développement de l’internet des objets et la multiplication des données qui en résultera.

Le web 3.0 désigne les relations entre les hommes et les objets et vient fusionner avec les web 2.0 (relations des hommes entre eux) et 1.0 (relations des hommes à l’information).

Avec le web 3.0 le nombre de dispositifs connectés va encore s’accroître alors que leur taille les rend invisibles pour l’œil humain. La mobilité est une autre dimension de ce nouvel univers : de plus en plus de connexions se feront sans fil, les objets étant transportés en permanence par les personnes.

La Commission des affaires européennes juge primordial de mieux encadrer le transfert de données hors de l’Union européenne par une participation active à la gouvernance mondiale multiacteurs de l’internet. Elle préconise notamment de négocier un accord Union européenne / États-Unis garantissant aux citoyens européens une protection de leurs données personnelles requises par les autorités américaines conforme à la Charte européenne des droits fondamentaux (proposition n° 17 du rapport).

Ce numéro traite également des dernière recommandations relatives au Cloud computing formulées par la Cnil le 1er juillet 2013. L’autorité semble admettre la possibilité d’une responsabilité conjointe de traitement entre le client du service de Cloud computing et le prestataire du service.

Informatique et libertés N°52 Juill-août 2013