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Propriété intellectuelle : la CJUE précise la notion d’adresses au sens de la directive 2004/48

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé dans un arrêt rendu le 9 juillet 2020 la notion « d’adresses ». En cause : celles des personnes ayant porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dont la directive 2004/48

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Actualités / Evénement / Internet conseil / Mode et luxe / Revue de presse / Web 2.0

Utiliser la notoriété d’un influenceur sans autorisation est illicite

Interrogée par le site Les Gens d’Internet, Naïma Alahyane-Rogeon s’exprime sur le différend opposant une YouTubeuse beauté à une société qui aurait utilisé son image et son nom sans son accord, pour vendre des produits de maquillage sur internet.

Streaming video : la Sacem, UMPI et YouTube signent un accord 0

Propriété intellectuelle

Streaming video : la Sacem, UMPI et YouTube signent un accord

La Sacem, en charge de la représentation et de la défense des auteurs-compositeurs français, et Universal Music Publishing International (UMPI) ont annoncé le 3 avril 2013 avoir régularisé un accord avec YouTube, site communautaire qui propose le visionnage en streaming de vidéos publiés par les internautes. D’après les informations communiquées par la Sacem sur son site internet www.sacem.fr, cet accord viserait à définir les conditions de l’utilisation dans 127 pays des œuvres des répertoires de la Sacem et d’UMPI.