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Propriété intellectuelle : la CJUE précise la notion d’adresses au sens de la directive 2004/48

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé dans un arrêt rendu le 9 juillet 2020 la notion « d’adresses ». En cause : celles des personnes ayant porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dont la directive 2004/48

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Utiliser la notoriété d’un influenceur sans autorisation est illicite

Interrogée par le site Les Gens d’Internet, Naïma Alahyane-Rogeon s’exprime sur le différend opposant une YouTubeuse beauté à une société qui aurait utilisé son image et son nom sans son accord, pour vendre des produits de maquillage sur internet.

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Le point de vue de l’avocat sur les youtubeurs-influenceurs

Alain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée le 29 janvier 2018. « Les vidéos de mode et beauté attirent des dizaines de milliards de vues dans le monde. Plus de 100 millions de chaînes beauté existent sur YouTube. Leur public est essentiellement composé de jeunes femmes entre 15 et 35 ans (#viewer ou #follower). Très puissantes, on les appelle aujourd’hui, les influenceuses. » Les Youtubeurs-influenceurs et le sponsoring Les youtubeurs dont il est question dans cette émission, sont des jeunes femmes qui présentent des produits de beauté. Elles expliquent comment s’en servir et ce qu’elles en pensent. Le plus souvent, il s’agit d’une opinion toute personnelle. C’est ce qui fait le succès de ces clips auprès d’un public de plus en plus jeune et influençable. Mais l’argent modifie l’approche de ces influenceurs. En effet, beaucoup de leurs vidéos contiennent un placement...

Streaming video : la Sacem, UMPI et YouTube signent un accord 0

Streaming video : la Sacem, UMPI et YouTube signent un accord

La Sacem, en charge de la représentation et de la défense des auteurs-compositeurs français, et Universal Music Publishing International (UMPI) ont annoncé le 3 avril 2013 avoir régularisé un accord avec YouTube, site communautaire qui propose le visionnage en streaming de vidéos publiés par les internautes. D’après les informations communiquées par la Sacem sur son site internet www.sacem.fr, cet accord viserait à définir les conditions de l’utilisation dans 127 pays des œuvres des répertoires de la Sacem et d’UMPI.