Télécommunications : baisse des tarifs de l’itinérance internationale

télécommunicationsTélécommunications – C’est désormais une habitude. Tous les ans, à pareille époque, la Commission européenne intervient pour impulser une baisse des tarifs de l’itinérance internationale sur les réseaux de télécommunications mobiles européens, pour le plus grand bonheur des consommateurs qui s’apprêtent à partir en vacances d’été. Les tarifs de l’itinérance en Europe, applicables aux appels vocaux, aux SMS et aux échanges de données, sont régulés par un mécanisme de plafonds dont le niveau a été fixé en 2012 sous la forme d’un règlement européen imposant une baisse progressive des plafonds jusqu’en 2014.

Les nouveaux plafonds applicables sont les suivants :

  • 45 cents le mégaoctet pour les échanges de données ;
  • 24 cents maximum la minute pour les appels vocaux émis ;
  • 7 cents maximum la minute pour les appels vocaux reçus ;
  • 8 cents le SMS.

Les plafonds pour les années 2014 et suivantes sont déjà connus.

Ils seront de :

  • 20 cents le mégaoctet pour les échanges de données, de 2014 à 2016 ;
  • 19 cents maximum la minute pour les appels vocaux émis, de 2014 à 2016 ;
  • 5 cents maximum la minute pour les appels vocaux reçus, de 2014 à 2016 ;
  • 6 cents le SMS, de 2014 à 2016.

Frédéric Forster
Lexing Droit Télécoms

Règlement UE 531/2012 du 13-6-2012

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