Télécommunications : la régulation du « marché 6 » (suite)

En mars 2013, nous indiquions que l’Autorité de la concurrence avait donné un avis favorable (1) à la démarche qui lui avait été présentée par l’Arcep consistant à coordonner dans le temps les analyses des marchés 4, 5 et 6. L’Autorité de la concurrence indiquait cependant à l’Arcep qu’elle serait bien inspirée de profiter du temps supplémentaire qui lui était ainsi laissé pour s’intéresser à la situation concurrentielle existant sur les marchés de gros des services de capacités notamment aux Antilles.

Dans sa décision du 21 mai 2013 (2), l’Arcep a donc prolongé jusqu’au 1er juillet 2014 sa décision de régulation du marché de gros des services de capacité de transport de données (marché dit « marché 6 »).

L’Arcep indique qu’elle mènera donc d’ici au mois de mai prochain une analyse globale de l’ensemble des marchés de gros en regroupant les analyses faites jusqu’alors séparément pour les marchés 4, 5 et 6.

Frédéric Forster
Lexing Droit Télécoms

(1) Autorité de la concurrence, Avis 13-A-10 du 28-3-2013
(2) Arcep, Décision 2013-0653 du 21-5-2013