Télésante : publication du rapport de Pierre Lasbordes

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Télésante : publication du rapport Lasbordes

Le 12 novembre 2009, le député Pierre LASBORDES, Vice-président de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, missionné par François Fillon et Roselyne Bachelot, a présenté son rapport intitulé : « La télésanté, un nouvel atout au service de notre bien-être ». La récente loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 a consacré la notion de « télémédecine », introduisant un nouvel article L6316-1 dans le Code de la santé publique. Ainsi, l’acte de télémédecine est entendu comme « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication (…) qui permet d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d’effectuer une surveillance de l’état des patients (…) ».

Au-delà de la nécessité d’encadrer cette nouvelle pratique, et plus largement la télésanté sur un plan juridique, notamment en termes de responsabilité médicale et de protection des données personnelles, dont le rapport ne manque pas de souligner le caractère fondamental, le déploiement de cette activité médicale nécessite un réel investissement sur le plan national. L’objectif de ce rapport est de présenter, outre les enjeux et bénéfices attendus du déploiement de cette pratique médicale innovante, des recommandations pour sa mise en œuvre, et une feuille de route 2010-2014, incluant notamment les objectifs du plan Hôpital 2012. Parmi les 15 recommandations formulées par le rapport, figurent notamment: :

  • la réduction de la fracture territoriale sur le plan sanitaire et médico-social ;
  • le meilleur usage de la permanence des soins et notamment l’accès aux urgences ;
  • la mobilisation de la télésanté au service des handicapés et des personnes âgées dépendantes ;
  • l’ouverture des établissement pénitentiaires à la télésanté ;
  • la formation de tous les professionnels de santé intervenant dans le réseau de télésanté ;
  • le lancement d’un plan de communication national.

    Ce rapport vise donc à démontrer une démarche volontariste en préconisant l’adoption de règles claires et établies.

    Rapport Lasbordes du 15 octobre 2009

    (Mise en ligne Décembre 2009)

    Jean-François Forgeron

    Avocat, Directeur du pôle Informatique & Droit

    Anne-Lise Bénéat

    Avocate, Collaboratrice du département Informatique

  • Alain Bensoussan

    Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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