Textiles intelligents : de nouvelles questions juridiques

Textiles intelligents : de nouvelles questions juridiques

Le pôle de compétitivité Techtera en charge de l’innovation textile a créé un club smart textiles & wearables.

Ce club créé le 11 janvier 2017 a vocation à dynamiser les échanges et les projets collaboratifs sur les textiles intelligents et instrumentés. Les tissus intelligents investissement notre quotidien dans le domaine de la mode, du sport, de la santé, de la maison, du design, de la construction, de l’automobile, etc.

Mais que désignent finalement les tissus intelligents ou « smart textiles » ? Bien que la terminologie soit encore fluctuante il est aujourd’hui possible de trouver un consensus autour de trois grandes typologies (1).

Notion

Les textiles actifs fonctionnent en autonomie, réagissent aux facteurs exogènes comme la chaleur ou l’humidité et ont la capacité de revenir à leur état initial par leurs propriétés intrinsèques. Parmi les procédés technologiques d’ennoblissement de ces textiles, la microencapsulation permet l’émission et la diffusion de molécules aux caractéristiques diverses. Tel est le cas des collants hydratants, des vêtements de sport antiodeurs ou des foulards diffusant du parfum.

Les e-textiles supportent un dispositif électrique, numérique ou intègrent dans leur fabrication des câbles conducteurs et des capteurs. Ils fonctionnent en toute autonomie grâce à leur technologie embarquée. Parmi ces e-textiles figurent les vêtements intelligents de sport et du bien-être appelés vêtements de « monitoring » (combinaisons, brassières, etc.). Ils permettent de mesurer le rythme cardiaque, la fréquence respiratoire, la température corporelle, les calories dépensées. Pourvus de capteurs intégrés dans le tissu, ils recueillent les données des utilisateurs lesquelles sont transférées en temps réel à une application externe. Ces tissus viennent allier un textile de conception technique mécanique (tissage, maillage, etc.) à une technologie permettant de détecter des informations, d’agir ou réagir et pour certains de transmettre les informations recueillies.

Les écotechno textiles sont issus d’un cycle de fabrication qui utilise une technologie écoresponsable, tels que les des textiles qui permettent de dépolluer, d’absorber des COV (composés organiques volatils).

Technologies

Les technologies relevées sont les suivantes :

Textiles intelligents

A titre d’illustration de produits textiles intelligents en phase de développement ou existant à ce jour, citons :

  • les combinaisons tissées dans un mélange de fibres textiles et de capteurs (« textiles dits monitoring ») permettant de suivre les données physiologiques (fréquence cardiaque, rythme respiratoire) et l’activité physique de l’utilisateur (marche, sommeil, vitesse) et de les communiquer à distance par des applications hébergées sur des smartphones notamment ;
  • la robe intelligente Butterfly, confectionnée dans un jacquard mêlé de fibres métalliques Lurex ornée d’une quarantaine de papillons bleus utilisant la technologie Intel édison ;
  • les vêtements et accessoires connectés (équipés notamment d’un système de géolocalisation) ;
  • les vêtements capables d’imprimer des messages lumineux à partir de fibres optiques (« e-wear »).

Ces tissus intelligents appellent des passerelles entre les techniques mécaniques du vêtement et les nouvelles fonctionnalités technologiques attendues.

Impact juridique

Ces tissus intelligents posent différentes interrogations juridiques. Elles tiennent tout d’abord classiquement à la protection d’un produit technologique textile et de son évolution (brevet, dessins et modèles, droit d’auteur, marque).

Par ailleurs, de nouvelles technologies viennent s’associer aux tissus pour lutter contre les actes de contrefaçon comme l’utilisation de la puce RFID (2).

Les interrogations juridiques portent également sur le type d’architecture contractuelle à envisager afin notamment de répartir les interventions, les droits, obligations et responsabilités de chacun des acteurs. Ce type de tissus fait intervenir des experts de différents domaines (stylistes, créateurs, développeurs, intégrateurs, industriels, distributeurs).

Les concepteurs et les industriels seront amenés à conduire une réflexion sur les partenariats juridiques possibles afin d’optimiser leur coopération et, par la suite, la distribution de ces tissus de demain.

Les interrogations en termes de responsabilité portent notamment sur celle de l’intégrateur électronique du textile innovant ou de la responsabilité des produits défectueux auprès des utilisateurs.

De même, la protection des données à caractère personnel des porteurs de ses vêtements se pose pour les produits technologiques susceptibles, le cas échéant de collecter de telles données. Tel est le cas des vêtements dits « monitoring » utilisés dans le cadre du quantified self.

En fin de chaîne, se pose la question de l’information adéquate de l’utilisateur final. Les interrogations pouvant se poser à ce jour portent sur les informations essentielles à donner au consommateur, notamment eu égard à son âge (enfant mineur par exemple), mais aussi en termes d’utilisation, d’entretien et les mises en garde éventuelles lors de la commercialisation de produits textiles intelligents.

Des questions seront amenées à se poser sur les mentions à faire figurer sur l’étiquetage de ce type de produits. Des interrogations qui pourraient bien intéresser le Cofreet (Comité français pour l’étiquetage et l’entretien des textiles).

Naïma Alahyane Rogeon
Lexing Droit Design et Création

(1) Textiles Innovations et matières actives – Florence Bost – Guillermo Crosetto- Editions Eyrolles
(2) Blousons de la marque Moncler; Le Journal du Luxe, article du 11-4-2016

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