Traçabilité des nanomatériaux : la déclaration devient obligatoire

Fabricants, distributeurs et importateurs ont jusqu’au 30 juin 2013 pour déclarer les usages de nanomatériaux manufacturés.

Il en va de même pour les quantités annuelles produites, importées et distribuées sur le territoire français.

Les nanomatériaux manufacturés produits et introduits délibérément dans l’environnement par l’homme, sont aujourd’hui intégrés dans la composition de nombreux produits utilisés dans la vie courante (produits cosmétiques, textiles, alimentaires, etc.). Ils sont utilisés dans des secteurs aussi divers que l’automobile, la chimie, l’énergie, l’environnement et la santé.

Les nanomatériaux manufacturés sont constitués de structures élémentaires dont au moins une des dimensions est comprise typiquement, mais non exclusivement, entre 1 et 100 nanomètres (nm), millionième de millimètre. Cette caractéristique dimensionnelle confère aux matériaux des propriétés ou des comportements particuliers, utilisés pour de nouvelles applications technologiques.

La toxicité potentielle associée aux nanomatériaux est dépendante de leurs propriétés physico-chimiques (taille, caractère soluble, surface spécifique, état de surface ou forme du nano-objet), chaque nanomatériaux pouvant réagir différemment en fonction de la formulation et la matrice du produit fini qui le contient.

En raison de ces spécificités, les connaissances scientifiques sur les substances classiques ne sont pas directement transposables aux formes nanométriques. Les incertitudes sur l’évaluation quantitative des risques et menaces ne seront levées qu’au fur et à mesure de la progression des connaissances scientifiques des propriétés des nanomatériaux manufacturés. En outre, il n’existe pas de méthode standardisée permettant de mesurer et de suivre le devenir de nanoparticules manufacturées dans des matrices complexes (environnement, aliments, organisme). Les connaissances actuelles et disponibles sur la toxicité des nanomatériaux manufacturés sont encore aujourd’hui lacunaires.

Aussi, pour disposer d’une traçabilité des filières d’utilisation, leur utilisation est encadrée par une obligation de déclaration. Les industriels ont depuis le 1er janvier 2013, l’obligation de déclarer les nanomatériaux, conformément à la réglementation en vigueur sur l’application de déclaration en ligne des substances à l’état nanoparticulaire « r-nano » (1).

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est chargée de la gestion des déclarations et des données, les premières informations issues des déclarations seront mises à la disposition du public par cette dernière d’ici la fin de l’année 2013 conformément aux dispositions de l’article L. 521-7 du Code de l’environnement.

Selon l’ANSES, à l’échéance du 30 avril 2013, 457 entreprises ont réalisé 1991 déclarations, ce qui démontre une mobilisation jugée satisfaisante des acteurs visés par l’obligation de déclaration.

Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, a récemment pris en compte la diversité des acteurs visés par l’obligation de déclaration, ainsi que la demande de plusieurs secteurs d’activité et a décidé, pour cette première année de déclaration, d’accorder 2 mois supplémentaires pour effectuer leur déclaration. De nouvelles déclarations pourront donc être initiées et soumises jusqu’au 30 juin 2013.

Un petit-déjeuner est organisé au cabinet le 26 juin 2013 pour permettre aux acteurs visés par l’obligation de déclaration de disposer d’un premier bilan à mi-chemin avant la date butoir de fin de déclaration. Il sera coanimé par Thomas Nappez co-fondateur de NanoThinking et Nicolas Feltin Coordonnateur du Club NanoMétrologie LNE.

Didier Gazagne
Lexing Droit Energie – Environnement

(1) Décret 2012-232 du 17-2-2012 et arrêté du 6-8-2012.