Transferts bancaires internationaux

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Transferts bancaires internationaux

La presse américaine a révélé l’existence d’un programme de surveillance du réseau Swift de transactions financières par les autorités américaines. Swift est une société qui offre à ses clients du secteur bancaire et financier un système de messagerie sécurisé et standardisé assorti de services financiers. L’essentiel des transferts bancaires internationaux transite par cette société. La Cnil cherche à déterminer si des transferts de données ont été opérés à partir de la France et dans quelle mesure les autorités américaines ont eu accès à des données concernant des personnes résidant en France. A l’issue de ces recherches, la Cnil décidera s’il y a lieu ou non de prendre des mesures pour sanctionner et faire cesser les infractions aux règles de protection des données.

Cnil, Communiqué de presse du 30 octobre 2006

(Mise en ligne Novembre 2006)