Transition numérique : quelles règles pour l’entreprise ?

Transition numérique : quelles règles pour l'entreprise ?Transition numérique. Alain Bensoussan évoque pour MyDSI-Tv la nécessaire adaptation du droit face à l’introduction du web 3.0.

Les objets connectés interagissent avec l’environnement, mais également avec les individus qui les portent les voient ou les utilisent. La transition numérique, c’est l’intégration par l’entreprise de la relation des hommes avec les objets connectés : les instruments de prise de mesure (quantified self), les stylos intelligents, les écrans tactiles, notamment.

L’entreprise est arrivée aujourd’hui à maturité numérique, un numérique disséminé dans l’ensemble des composantes de l’entreprise. Il faut donc nécessairement définir un droit de cette transition numérique :

  • un droit de géolocalisation : toute l’informatique diluée derrière les objets laisse des traces, d’où un droit des logs, de la traçabilité, de l’accès aux données personnelles par l’individu lui-même, mais également par l’employeur, par les tiers, voire même par le juge d’instruction ;
  • un droit au silence : l’individu à le droit de disparaître de la vie virtuelle, d’où l’établissement d’un droit à la déconnexion, mais également d’un droit à l’oubli ;
  • le droit de connaître les informations détenues par le système d’information. Le vrai problème et la défaillance de la loi Informatique et libertés, c’est quelle a été instituée au temps des main frame, or, aujourd’hui, on est au temps des objets connectés.

L’information est au niveau de l’objet connecté. L’individu est rentré sans le savoir dans le champ informationnel de l’objet connecté qui le qualifie, le profile et même le segmente. A cette maturité technologique doit répondre une maturité juridique. Or, tel n’est pas le cas aujourd’hui. Un ensemble de droits reste à créer, dont le plus important est le droit à la souveraineté personnelle faisant de chaque d’entre nous le maître de ses données.

Alain Bensoussan, « Définir le droit de la transition numérique de l’entreprise »,  vidéo MyDSI-Tv du 26 novembre 2014

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