Les Etats-Unis accélèrent la création d’une armée spatiale avec la création d’un commandement militaire pour l’espace.En effet, le 18 décembre 2018, le président américain Donal Trump a annoncé la création d’un nouveau commandement militaire destiné à superviser les activités spatiales militaires américaines : « I direct the establishment, consistent with United States law, of United States Space Command as a functional Unified Combatant Command » (1). Le président des Etats-Unis a également enjoint au ministre de la Défense, Jim Mattis, de procéder à la nomination d’un officier chargé de superviser ce commandement militaire de l’espace.
Ce nouveau commandement devrait disposer à la fois de compétences opérationnelles, à l’instar des commandements régionaux existants, et de compétences fonctionnelles stratégiques.
Si sa création est encore soumise à approbation financière du Congrès, cette nouvelle annonce s’inscrit comme un pas en avant dans la course à l’armée spatiale dans laquelle semblent s’affronter les Etats-Unis, la Chine et la Russie.
Vers la création de l’armée spatiale américaine
Le projet de création d’une armée spatiale (« Space Force ») avait vu le jour auprès de Donald Rumsfeld. Il dirigeait la Commission américaine chargée d’évaluer :
- la sécurité nationale,
- la gestion et
- l’organisation de l’espace aux Etats-Unis, dès 2000.
Toutefois, ce projet ambitieux semblait destiné à remplir les boîtes à idées du gouvernement américain, jusqu’au 18 juin 2018, date à laquelle le président des Etats-Unis a annoncé devant le National Space Council la création d’une sixième branche indépendante des forces armées américaines.
Nécessitant une approbation du Congrès ainsi que de lourds investissements financiers, la « force de l’espace » ne fait pas l’unanimité au sein du Pentagone et des autres institutions américaines. Ce projet devait donc voir le jour progressivement.
La création du commandement militaire de l’espace semble, ainsi, marquer le premier pas vers l’établissement de cette armée spatiale…
En effet, lors d’un discours prononcé au Kennedy Space Center. Alors qu’il devait assister au lancement par Space X du premier des dix satellites de géolocalisation de l’US Air Force, le vice-président américain a précisé que :
- le commandement aurait notamment pour mission de développer :
- une doctrine spatiale,
- des tactiques et procédures destinées à faciliter les opérations de défense spatiale.
Une volonté de démarcation ou un retour vers la guerre froide ?
Lors de son discours au Kennedy Space Center, le vice-président américain a affirmé que ce projet de commandement s’inscrivait dans un contexte de concurrence acharnée dans le domaine du militaire spatial avec la Chine et la Russie.
Déjà en juin 2018, Donald Trump avait marqué sa volonté de :
- rester dominant dans le secteur spatial et de
- ne pas se laisser devancer par ses rivaux d’Orient (2).
Cette compétition n’est pas sans rappeler :
- les premiers pas des activités spatiales et
- le contexte historique de guerre froide dans lequel ces activités sont nées.
D’autant que les arguments des Etats-Unis ont comme un faux écho. On se rappelle qu’en 2008, la Chine et la Russie avaient été initiatrices d’un projet de traité interdisant les armes dans l’espace. Présenté devant les Nations-Unies, il a été rejeté par les Etats-Unis (3).
Nous sommes loin des belles théories de limitation des armes, de réduction du nucléaire militaire, de protection de l’espace extra-atmosphérique. Les activités spatiales militaires semblent trouver un nouveau souffle depuis que le secteur privé, le « new space », s’est accaparé des activités civiles. La concurrence s’est réactivée, faisant du vainqueur celui qui aura les meilleures cartes en main.
Les Etats-Unis justifient, ainsi, la nouvelle orientation de leur politique spatiale par les dernières activités Chinoise et Russe. Elles visaient au développement de technologie de brouillage, voire anti-missiles. Ce n’est pourtant pas dans une logique limitée à une vision protectrice que le vice-président des Etats-Unis a prononcé son allocution le 10 août 2018 :
« Le temps est venu d’écrire le prochain grand chapitre de l’histoire de nos forces armées et de préparer celui de la bataille.
Il est l’heure de la force spatiale des États-Unis d’Amérique » (4).
Cette escalade à l’armement, ou du moins aux technologies, peu éloignées des premières, de défense, pourrait bousculer l’ensemble de la vision, développé jusqu’à présent de l’espace extra-atmosphérique jusqu’alors développée (5), issue du Traité de l’espace de 1967 (6).
Des blocages juridiques et institutionnels
Il convient, néanmoins, de tempérer cet élan politique des grandes puissances spatial pour une « Star War » digne de la science-fiction. L’existence de rouages juridiques et institutionnels freinent en effet son effectivité.
Juridiquement, les conventions spatiales internationales ont fait de l’espace extra-atmosphérique un lieu limité à un usage non agressif de l’espace. Dès 1963, les premiers principes développés œuvraient pour une exploration et une utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique (7).
Une armée spatiale risquerait de contrevenir à ces principes originaux et aurait pour conséquence de désacraliser l’espace extra-atmosphérique. Ce milieu serait finalement similaire aux espaces terrestres, aériens et maritimes, au sein desquels les Etats se livrent déjà combat. Une limitation est pourtant indispensable en matière spatiale, dans la mesure où l’ensemble des Etats dépend aujourd’hui de l’espace extra-atmosphérique. Une conciliation est nécessaire entre milieu stratégique et espace protégé.
Par ailleurs, la mise en place de l’armée spatiale américaine, et de manière incidente celle du commandement militaire pour l’espace, a fait l’objet de nombreux sujets de discussion au sein de l’administration Trump au cours de cette dernière année.
Ces deux nouvelles institutions impliquent un bouleversement bureaucratique des instances actuelles de défense et de sécurité nationale. En effet, à titre d’exemple, le personnel chargé du lancement et de l’exploitation des satellites militaires est aujourd’hui distribué de manière disparate au sein de diverses divisions du Département de la défense, notamment de l’« US Air Force », de la « Navy » et du « National Reconnaissance Office ».
Par ailleurs, cette nouvelle organisation n’est pas sans impact budgétaire. En effet, un mémo de la secrétaire de l’US Air Force estime le budget nécessaire à la création de la Space Force à :
- plus de 3 milliards de dollars la première année et
- 10 milliards de dollars supplémentaires au cours des quatre années suivantes (8).
Conclusion
Il est donc naturel que les ambitions présidentielles aient engendré quelques crispations au sein de l’administration. Néanmoins, une grande partie des critiques était orienté sur le caractère indépendant de l’«US Air Force» :
- de l’armée spatiale américaine et
- du commandement militaire pour l’espace
Elle ne portait pas sur leur vocation et l’essence même de leur existence.
De par ces mécanismes juridiques et institutionnels, l’avènement des armées spatiales ne sera finalement pas pour demain. Mais leur arrivée ne semble repoussée qu’à après-demain…
Frederic Forster
Johanna Chauvin
Lexing Constructeurs informatique et télécoms
Notes
(1) Statements & Releases, “Text of a Memorandum from the President to the Secretary of Defense Regarding the Establishment of the United States Space Command”, National Security & Defense, December 18, 2018.
(2) Assemblée nationale, Rapport d’information n°1438 déposé par la Commission des affaires européennes, sur la politique spatiale européenne, 21 novembre 2018.
(3) Projet de traité sur « le non-déploiement des armes dans l’espace et le non-emploi de la force contre les objets cosmiques », présenté par la Chine et la Russie aux Nations-Unies, 12 février 2008 (Rapport du Comité des utilisations pacifique de l’espace extra-atmosphérique des Nations unies (A/63/20) de 2008, p.7).
(4) France info, « Etats-Unis : l’armée spatiale de Donald Trump », 11 août 2018, disponible en ligne (consulté le 20 novembre 2018).
(5) Lexing Alain Bensoussan Avocats, « Les principes du droit de l’espace : pour un espace sacralisé », 8 novembre 2018, disponible en ligne.
(6) Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, 27 janvier 1967, Traité et principes des nations unies relatifs à l’espace extra-atmosphérique, New York, 1967, RTNU, Vol. 610, p. 205.
(7) Résolution 1962 (XVIII) des Nations unies, Déclaration des principes juridiques régissant les activités des Etats en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, 13-12-1963, New York, Documents officiels de l’Assemblée générale, dix-huitième session, Supplément n° 15 (A/5515), p. 13.
(8) Defense One, « Air Force Pushes Back on Pentagon’s First Blueprints for Trump’s Space Force », 17 septembre 2018, disponible en ligne.