Une clé USB connectée à un ordinateur pro est présumée professionnelle

Une clé USB connectéeEmmanuel Walle commente dans le magazine Supinfo Inside, l’arrêt du 12 février 2013 ayant présumé qu’une clé USB personnelle connectée à l’ordinateur professionnel pouvait avoir un caractère professionnel. Se faisant, la Cour de cassation rappelle le pouvoir de contrôle de l’employeur sur l’activité du salarié.

Les utilisateurs souhaitent en effet pouvoir accéder à un contenu, une information ou une offre marchande quels que soient le moment, le lieu ou le mode d’accès (Any Time, Anywhere, Any Device (1) et Any Content).

Dans ce contexte, les frontières entre vie privée et espace professionnel peuvent paraître difficiles à délimiter. Concomitamment à cette incertitude, il faut noter, sur le terrain des licenciements, une recrudescence des ruptures de contrats fondées exclusivement ou principalement sur le non-respect des usages informatiques au travail.

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Emmanuel Walle pour SUPINFO Inside, mars 2013.

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