Vers la déréglementation du secteur des jeux en ligne

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Vers la déréglementation du secteur des jeux en ligne

Monsieur Bruno Durieux, Inspecteur générale des finances, a remis au Premier ministre son rapport sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard. Le rapport Durieux préconise une ouverture « maîtrisée » du secteur des jeux à la concurrence. Il fait des propositions sur les différents scénarios d’ouverture envisageables selon les types de jeux autorisés, d’une part, et sur les modalités de régulation du marché (licence nationale reposant sur un cahier des charges…), d’autre part.

Le rapport envisage l’ouverture à la concurrence :

  • du secteur des paris sportifs et hippiques ;
  • du secteur des paris sportifs et des jeux de cercle à distance (mais pas du secteur des loteries ni des machines à sous) ;
  • de tous les secteurs, à l’exception des loteries.

    Le monopole de la Française des Jeux n’apparaît donc pas être remis en cause. En ce qui concerne le PMU et les quelques 200 casinos autorisés, leur monopole ne semble pas non plus être remis en cause, mais des opérateurs de jeux d’autres Etats membres pourraient proposer leurs services aux internautes français.

    Pour exercer une activité de casino en ligne sur le territoire français, une licence nationale serait requise. Le rapport écarte en effet le principe de reconnaissance mutuelle selon lequel un casino virtuel européen qui a obtenu une licence dans son pays peut proposer des activités de jeux en ligne aux ressortissants des autres Etats membres. Le rapport prévoit qu’une dizaine de licences pour chacune des catégories de jeux seraient attribuées.

    Le rapport propose par ailleurs la création d’une autorité administrative dont la mission serait notamment de définir les conditions à respecter pour pourvoir opérer en France, délivrer les licences aux opérateurs de jeux, contrôler les opérateurs de jeux agréés (en cas de manquement, elle pourrait prononcer des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension ou au retrait de l’agrément) et lutter contre les opérateurs de jeux illégaux. Un projet de loi devrait être présenté très prochainement.

    Le rapport de Monsieur Bruno Durieux

    (Mise en ligne Mars 2008)

  • Alain Bensoussan

    Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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