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Vidéos contrefaites : la responsabilité de l’hébergeur est retenue

Responsabilité de Dailymotion en sa qualité d’hébergeur, pour ne pas avoir retiré promptement de son site des vidéos manifestement contrefaisantes.

TGI Paris, 15 avril 2008, Lafesse /Dailymotion

(Mise en ligne Avril 2008)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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