Voiture autonome : quel droit pour les forces de l’ordre ?

Voiture autonome : quel droit pour les forces de l’ordre ?Didier Gazagne aborde la question de la voiture autonome du point de vue des forces de l’ordre pour la Revue de la Gendarmerie nationale dans son supplément consacré au Droit des robots.

Cet article a pour objectif d’appréhender le cadre juridique existant et d’identifier s’il convient de le faire évoluer pour le rendre adéquat et approprié pour permettre aux forces de l’ordre d’intervenir directement sur un véhicule autonome, tout en assurant la protection des droits fondamentaux.

En effet, compte tenu du gisement des données produites par une voiture autonome, sous réserve de la disponibilité et de l’accès depuis leurs tablettes numériques, les forces de l’ordre pourraient bien disposer demain de toutes les informations concernant le propriétaire du véhicule autonome à contrôler, ainsi que sur ses occupants et ses caractéristiques, et seraient donc en mesure de vous identifier où que vous alliez et ou que vous soyez sur l’espace public ou privé…

  • Quelle définition de la voiture autonome ?
  • Véhicule autonome et IA
  • Les problématiques juridiques
  • Faut-il adapter le cadre juridique actuel pour encadrer demain les contrôles des voitures autonomes ?
  • Investigations policières et 4e amendement aux États-Unis : la vision de la Cour Suprême américaine
  • Faut-il définir un cadre éthique ?

La définition d’un cadre légal en matière de contrôle à distance des véhicules autonomes pour les forces de l’ordre sera également fortement subordonnée, outre les questions juridiques et éthiques, à de nombreux autres enjeux que nous n’avons pas développés volontairement dans cet article et qui pourront faire l’objet de nos prochaines publications.

Didier Gazagne, « Voiture autonome : quel droit pour les forces de l’ordre ?« , Revue de la gendarmerie nationale n°257 – Supplément thématique.

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