La technologie génétique est devenue nécessaire à la santé de l’être humain, tant dans le domaine médical pour la compréhension des pathologies au niveau moléculaire, que dans le domaine pharmaceutique pour la production de nouveaux médicaments et de vaccins, ou encore pour les protocoles de thérapie génique.
Le génie génétique a évolué très rapidement au cours de ces dernières années, puisque les premières expériences remontent à 1973, à savoir le premier médicament produit par génie génétique : l’insuline humaine.
Aujourd’hui, le droit est également au service de cette technologie.
Expertise avocat génie génétique
Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques posées par les techniques liées au génie génétique et d’intervenir en conseil et en contentieux sur des questions telles que :
- la stratégie et les mesures de protection des innovations ;
- le partage des connaissances scientifiques ;
- la propriété des données ;
- le droit des plateformes ;
- la protection des logiciels et des supercalculateurs, des bases de données, des algorithmes, des méthodes scientifiques, les cartographies fonctionnelles par le droit de la propriété intellectuelle ;
- le droit des brevets.
Le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés. En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles. Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :
- en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ;
- en droit de la propriété industrielle ;
- en droit de la propriété littéraire et artistique.
Prestations avocat génie génétique
Dans le cadre de son activité avocat génie génétique, le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :
- la définition de la stratégie de protection (qualification juridique et régime applicable, dépôts, revendications, mesures de protection, défense) et de valorisation d’une innovation ;
- le développement et l’organisation juridique des infrastructures numériques d’échange et de partage des connaissances de type plateformes ;
- l’assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité (responsabilité au titre de la diffusion d’informations, responsabilité éditoriale, responsabilité spéciale des hébergeurs, etc.) ;
- l’assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats (cession, licence, copropriété, fourniture de données et contenus, échange de données et documents associés).
International
En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.
Equipe avocat génie génétique
Une équipe dédiée, composée d’avocats spécialisés, est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.
Espace d’information avocat génie génétique
L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques liées au génie génétique.
Chaîne YouTube avocat génie génétique
Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.
